Vertaling van "limit would otherwise " (Engels → Frans) :

When the financial or volume limit would otherwise be exceeded, a notification shall be sent to the roaming customer's mobile device.
Lorsque le plafond (financier ou exprimé en volume) est près d'être dépassé, une notification est envoyée sur l'appareil mobile du client en itinérance.

The provider shall cease to provide the specified services and to charge the end-user for it if the financial limit would otherwise be exceeded, unless and until the end-user requests the continued or renewed provision of those services.
Le fournisseur cesse de fournir les services en question et de les facturer à l’utilisateur final si le plafond financier est sur le point d’être dépassé, sauf si l’utilisateur final demande la poursuite ou la reprise de la fourniture de ces services ou jusqu'à ce qu'il le fasse.

When the financial or volume limit would otherwise be exceeded, a notification shall be sent to the roaming customer’s mobile device.
Lorsque le plafond (financier ou exprimé en volume) est près d'être dépassé, une notification est envoyée sur l'appareil mobile du client en itinérance.

When this financial or volume limit would otherwise be exceeded, a notification shall be sent to the roaming customer's mobile telephone or other device.
Lorsque ce plafond (financier ou exprimé en volume) est près d'être dépassé, une notification est envoyée sur le téléphone portable ou tout autre appareil de l'abonné itinérant.

When the financial or volume limit would otherwise be exceeded, a notification shall be sent to the roaming customer’s mobile device.
Lorsque le plafond (financier ou exprimé en volume) est près d’être dépassé, une notification est envoyée sur l’appareil mobile du client en itinérance.

When this financial or volume limit would otherwise be exceeded, a notification shall be sent to the roaming customer's mobile telephone or other device.
Lorsque ce plafond (financier ou exprimé en volume) est près d'être dépassé, une notification est envoyée sur le téléphone mobile ou tout autre appareil de l'abonné itinérant.

When this financial or volume limit would otherwise be exceeded, a notification shall be sent to the roaming customer’s mobile telephone or other device.
Lorsque ce plafond (financier ou exprimé en volume) est près d’être dépassé, une notification est envoyée sur le téléphone portable ou tout autre appareil de l’abonné itinérant.

The competent authorities shall establish procedures to prevent institutions from deliberately avoiding the additional capital requirements that they would otherwise incur, on exposures exceeding the limit laid down in Article 111(1) of Directive 2006/48/EC once those exposures have been maintained for more than 10 days, by means of temporarily transferring the exposures in question to another company, whether within the same group or not, and/or by undertaking artificial transactions to close out the exposure during the 10-day period and create a new exposure’.
Les autorités compétentes établissent des procédures pour empêcher les établissements de contourner délibérément les exigences de capital supplémentaires auxquelles ils seraient sans cela soumis pour les risques dépassant la limite fixée à l’article 111, paragraphe 1, de la directive 2006/48/CE dès que ces risques persistent pendant plus de dix jours, en transférant temporairement les risques en question vers une autre société, qu’elle soit du même groupe ou non, et/ou en effectuant des opérations artificielles visant à faire disparaître le risque pendant la période de dix jours et à créer un nouveau risque».

C. whereas, in particular, the following issues arise in relation to trans-national accidents: in some countries minors and persons under a disability are not afforded any special protection in respect of the running of time for limitation purposes, and may thus lose rights to claim compensation which they would otherwise retain when injured in a Member State other than their own; in some countries the only way to stop the running of time for limitation purposes is to issue or serve proceedings: in cross-border litigation such an approach may give rise to problems since negotiations will necessarily take longer and an inability to prevent the limitation clock from continuing to tick may place the victim in the disadvantageous position of having to incur considerable costs at an early stage by issuing and serving proceedings before it becomes possible to conclude negotiations,
C. considérant, en particulier, que les accidents transnationaux soulèvent les problèmes suivants: dans certains pays, les mineurs et les personnes handicapées ne bénéficient d'aucune protection spéciale quant à la date d'ouverture du délai de prescription et peuvent donc perdre le droit de demander une réparation alors qu'ils le conserveraient s'ils avaient été blessés dans un État membre autre que le leur; ailleurs, le seul moyen d'arrêter l'écoulement de la période de prescription est d'engager une procédure ou de signifier une assignation: une telle approche peut être problématique dans un litige transfrontalier, car les négociations seront nécessairement plus longues et l'impossibilité d'empêcher l'écoulement de la prescription risque de placer la victime dans la situation défavorable de devoir supporter des frais considérables à un stade précoce, en engageant une procédure ou en signifiant une assignation avant qu'il soit possible de conclure les négociations,

2. If the time-limit would otherwise end on a Saturday, Sunday or an official holiday, it shall be extended until the end of the first subsequent working day.
2. Si le délai prend fin un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'expiration en est reportée à la fin du jour ouvrable suivant.