Traduction de «other words giving notice that such conversations took place » (Anglais → Français) :

There can be protection mechanisms through what has been suggested — in other words, giving notice that such conversations took place, but noting that the information is confidential, and if the commissioner wanted to review that assertion, he could do so, because there would be appropriate protection mechanisms in place.
Il peut y avoir des mécanismes de protection avec ce qui est suggéré, de donner avis qu'on a eu de telles conversations, mais de dire que c'est confidentiel, si le commissaire veut revoir cette affirmation, il pourra le faire, il y a des mécanismes de protection.

The EU-LAC Summit process is key to implementing the Strategic Partnership. It facilitates dialogue at the highest level, underscores the special nature of the relationship and fuels the bi-regional agenda. The most recent Summit in Lima in 2008 was a chance to discuss positions on strategic topics that are high on the bi-regional and international agenda, such as poverty and climate change. The same trend is noticeable at other high-level bi-regional meetings, such as the EU-Rio Group Ministerial Meeting that took place in Prague (May 2009) and focused on the economic and financial crisis, renewable energy and energy security.
C’est autour du sommet UE-ALC que s’articule la mise en œuvre du partenariat stratégique. Il facilite le dialogue au niveau le plus élevé, souligne la nature particulière de la relation et alimente le programme birégional. Le tout dernier sommet, qui s'est tenu à Lima en 2008, a permis de débattre des positions sur des sujets stratégiques qui figurent en bonne place sur le programme birégional et international, tels que la pauvreté et le changement climatique. On observe la même tendance dans d’autres réunions birégionales à haut niveau, telles que la réunion ministérielle UE-Groupe de Rio, qui a eu lieu à Prague (mai 2009), axée sur la crise économique et financière, les énergies renouvelables et la sécurité énergétique.

Each of the High Contracting Parties reserves to itself or to the several State Governments on the one side and the Dominion or Provincial Governments on the other as the case may be, subject to any treaty provisions now existing with respect thereto, the exclusive jurisdiction and control over the use and diversion, whether temporary or permanent, of all waters on its own side of the line which in their natural channels would flow across the boundary or into boundary waters; but it is agreed that any interference with or diversion from their natural channel of such waters on either side of the boundary, resulting in any injury on the other side of the boundary, shall give rise to the same rights and entitle the injured parties to the same legal remedies as if such injury took place in the country where such diversion or interference occurs; but this provision shall not apply to cases already existing or to cases expressly covered by special agreement between the parties hereto.
Chacune des Hautes parties contractantes se réserve à elle-même ou réserve au Gouvernement des différents États, d’un côté, et au Dominion ou aux gouvernements provinciaux, de l’autre, selon le cas, subordonnément aux articles de tout traité existant à cet égard, la juridiction et l’autorité exclusive quant à l’usage et au détournement, temporaires ou permanents, de toutes les eaux situées de leur propre côté de la frontière et qui, en suivant leur cours naturel, couleraient au-delà de la frontière ou se déverseraient dans des cours d’eaux limitrophes, mais il est convenu que toute ingérence dans ces cours d’eau ou tout détournement de leur cours naturel de telles eaux sur l’un ou l’autre côté de la frontière, résultant en un préjudice pour les habitants de l’autre côté de cette dernière, donnera lieu aux mêmes droits et permettra aux parties lésées de se servir des moyens que la loi met à leur disposition tout autant que si telle injustice se produisait dans le pays où s’opère cette ingérence ou ce détournement; mais cette disposition ne s’applique pas au cas déjà existant non plus qu’à ceux qui ont déjà fait expressément l’objet de conventions spéciales entre les deux parties concernées.

In other words, there's no denial that a conversation took place.
En d'autres mots, on ne nie pas que la discussion a eu lieu.

More than 50% of these 1.2 million conversations took place in a language other than French or English, such that we had to call upon translators during the entire duration of the investigation.
Plus de 50 p. 100 de ces 1,2 million de conservations se sont tenues dans une langue autre que le français et l'anglais, de telle sorte qu'on a dû recourir à des traducteurs tout au long de l'enquête.

By virtue of that principle, it matters little when the facts at issue occurred: in other words, whether they took place before or after the Member in question was elected to Parliament, the only imperative to take into consideration is to protect Parliament as such by protecting its Members.
En vertu de ce principe, peu importe la date des faits incriminés, qui peuvent être antérieurs ou postérieurs à l'élection du parlementaire, seule devant être prise en considération la protection de l'institution parlementaire au travers de celle de ses membres.

(c) if the authorization referred to in (b) is not the first authorization to place the product on the market as a plant protection product in the Community, information regarding the identity of the product thus authorized and the legal provision under which the authorization procedure took place, together with a copy of the notice publishing the authorization in the appropriate official publication or, failing such a notice, any other document proving that the authorization has been issued, the date on which it was issued and the identity of the product authorized.
c) si l'autorisation visée au point b) n'est pas la première autorisation de mise sur le marché du produit, en tant que produit phytopharmaceutique, dans la Communauté, l'indication de l'identité du produit ainsi autorisé et de la disposition légale en vertu de laquelle cette procédure d'autorisation est intervenue, ainsi qu'une copie de la publication de cette autorisation dans l'organe officiel approprié ou, à défaut d'une telle publication, tout document qui apporte la preuve de la délivrance de l'autorisation, de la date de celle-ci et de l'identité du produit ainsi autorisé.

The issue of the US embargo on uranium from South Africa and Namibia is, moreover, a highly complex one : - from 1 January 1987 to 2 July 1987, it was permissible to import South African uranium in certain forms into the US for processing on behalf of a non-American user and, in other forms, for all users; - from 2 July 1987, the importation of uranium in a certain form into the US has been officially prohibited but for the time being it is still perfectly legal, under a US Treasury regulation, to import uranium mined in South Africa and converted in another country. The regulation states that, in such operations, the country of origin of the materials becomes that of the country in which conversion took place/..
D'ailleurs, le "dossier" de l'embargo américain à l'égard de l'uranium provenant de l'Afrique du Sud ou de la Namibie est très complexe: - Du 1 janvier 1987 au 2 juillet 1987 l'uranium sud-africain sous certaines formes -pouvait être importé aux Etats-Unis pour traitement au bénéfice d'un utilisateur non-Américain et sous d'autres formes pour tous les utilisateurs; - A partir du 2 juillet 1987 l'importation d'uranium sous une certaine forme est interdite aux Etats-Unis officiellement, mais actuellement encore, il est parfaitement légal d'importer aux Etats-Unis de l'uranium extrait de mines sud-africaines et converti dans un autre pays, en raison d'une réglementation du US Treasury suivant laquelle cette opération de conversion donne à ces matières l'origine du pays dans lequel la conversion a eu lieu.