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Traduction de «other than tourists dollars » (Anglais → Français) :

Some operators face higher wholesale costs than others due to geographical or other circumstances, such as difficult topography, regions with low population density and large influxes of tourists within short time periods.

Certains opérateurs supportent des coûts de gros plus élevés que d’autres en raison de contraintes géographiques ou autres, résultant par exemple d’une topographie difficile, d’une faible densité de population dans certaines régions et d’un afflux massif de touristes pendant de courtes périodes.


(6) No penalty or interest is payable under subsection (4) or (5) if the large taxpayer or other licensee liable to pay the instalment remits all taxes collected or collectible by the taxpayer or other licensee under this Part and, at the time of the remittance, the total penalty and interest payable in respect of the instalment is less than five dollars and in respect of all those taxes is less than ten dollars.

(6) Aucune pénalité ou aucun intérêt n’est exigible en application des paragraphes (4) ou (5) si le responsable du paiement de l’acompte provisionnel — contribuable important ou autre titulaire — remet toutes les taxes perçues ou percevables par lui en vertu de la présente partie et si, au moment de la remise, la somme des pénalités et intérêts exigibles à l’égard de l’acompte provisionnel est inférieure à cinq dollars et à l’égard de toutes les taxes est inférieure à dix dollars.


is guilty of an indictable offence and shall, for a first offence, incur a fine of not more than three hundred dollars and not less than fifty dollars, and for each subsequent offence a fine not exceeding five hundred dollars, together with a further fine equal to double the amount of licence fees, duty or other impost payable under this Act by that person at the time of the offence on any spirits ...[+++]

commet un acte criminel et encourt, pour la première infraction, une amende de cinquante à trois cents dollars, et, pour chaque récidive, une amende maximale de cinq cents dollars, ainsi qu’une autre amende égale au double du montant des droits de licence, des droits ou des autres impôts, payables par cette personne au moment de l’infraction et prévus par la présente loi, sur quelque eau-de-vie, malt, bière, tabac fabriqué, cigares, stock, articles fabriqués en entrepôt, ou matières servant à leur fabrication.


is guilty of an indictable offence and shall, for a first offence, incur a fine of not more than three hundred dollars and not less than fifty dollars, and for each subsequent offence a fine not exceeding five hundred dollars, together with a further fine equal to double the amount of licence fees, duty or other impost payable under this Act by that person at the time of the offence on any spirits ...[+++]

commet un acte criminel et encourt, pour la première infraction, une amende de cinquante à trois cents dollars, et, pour chaque récidive, une amende maximale de cinq cents dollars, ainsi qu’une autre amende égale au double du montant des droits de licence, des droits ou des autres impôts, payables par cette personne au moment de l’infraction et prévus par la présente loi, sur quelque eau-de-vie, malt, bière, tabac fabriqué, cigares, stock, articles fabriqués en entrepôt, ou matières servant à leur fabrication.


14 (1) Every person, other than the person who has registered a timber mark, who marks any timber of any description with any mark registered under this Act, or with any part of such mark, is guilty of an offence and liable on summary conviction before two justices of the peace, for each offence, to a fine of not more than one hundred dollars and not less than twenty dollars, which fine shall be paid to the proprietor of the mark, together with the ...[+++]

14 (1) Toute personne autre que celle ayant fait enregistrer la marque, qui appose sur du bois de quelque espèce que ce soit une marque enregistrée sous l’autorité de la présente loi, ou une partie quelconque de cette marque, commet une infraction et encourt, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, devant deux juges de paix, pour chaque infraction, une amende de vingt à cent dollars, qui doit être payée au propriétaire de cette marque, ainsi que les frais subis pour l’imposition et le recouvrement de cette amende.


Council Directive 84/641/EEC of 10 December 1984 amending, particularly as regards tourist assistance, the First Directive (73/239/EEC) on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to the taking-up and pursuit of the business of direct insurance other than life assurance (OJ L 339, 27.12.1984, p. 21).

Directive 84/641/CEE du Conseil du 10 décembre 1984 modifiant, en ce qui concerne notamment l'assistance touristique, la première directive (73/239/CEE) portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice (JO L 339 du 27.12.1984, p. 21).


4. Areas other than those referred to in paragraphs 2 and 3 shall be eligible for payments under Article 31 if they are affected by specific constraints and if it is necessary for land management to be continued in order to conserve or improve the environment, to maintain the countryside, to preserve the tourist potential of the area or to protect the coastline.

4. Les zones autres que celles visées aux paragraphes 2 et 3 peuvent bénéficier des paiements prévus à l'article 31 si elles sont soumises à des contraintes spécifiques et lorsque la poursuite de la gestion des terres est nécessaire pour assurer la conservation ou l'amélioration de l'environnement, l'entretien du paysage rural et la préservation du potentiel touristique de la zone ou pour protéger le littoral.


4. Areas other than those referred to in paragraphs 2 and 3 shall be eligible for payments under Article 31 if they are affected by specific constraints and if it is necessary for land management to be continued in order to conserve or improve the environment, to maintain the countryside, to preserve the tourist potential of the area or to protect the coastline.

4. Les zones autres que celles visées aux paragraphes 2 et 3 peuvent bénéficier des paiements prévus à l'article 31 si elles sont soumises à des contraintes spécifiques et lorsque la poursuite de la gestion des terres est nécessaire pour assurer la conservation ou l'amélioration de l'environnement, l'entretien du paysage rural et la préservation du potentiel touristique de la zone ou pour protéger le littoral.


4. Areas other than those referred to in paragraphs 2 and 3 shall be eligible for payments under Article 31 if they are affected by specific constraints and if it is necessary for land management to be continued in order to conserve or improve the environment, to maintain the countryside, to preserve the tourist potential of the area or to protect the coastline.

4. Les zones autres que celles visées aux paragraphes 2 et 3 peuvent bénéficier des paiements prévus à l'article 31 si elles sont soumises à des contraintes spécifiques et lorsque la poursuite de la gestion des terres est nécessaire pour assurer la conservation ou l'amélioration de l'environnement, l'entretien du paysage rural et la préservation du potentiel touristique de la zone ou pour protéger le littoral.


We've lost focus to think that these carriers provide a service to the communities, other than tourists dollars, which many of them don't see because they don't go directly there.

Nous en sommes arrivés à penser que ces transporteurs fournissent un service aux collectivités, mis à part les dollars des touristes, qui échappent à un grand nombre de ces collectivités parce qu'ils ne vont pas directement là.




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'other than tourists dollars' ->

Date index: 2025-02-23
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