Vertaling van "communities other than tourists dollars " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

dispute between the Community and persons other than its servants
litige entre la Communauté et des tiers

Agreement between the European Economic Community and the Swiss Confederation on direct insurance other than life assurance
Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie

countries other than those of the Community
les pays autres que ceux de la Communauté

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) No penalty or interest is payable under subsection (4) or (5) if the large taxpayer or other licensee liable to pay the instalment remits all taxes collected or collectible by the taxpayer or other licensee under this Part and, at the time of the remittance, the total penalty and interest payable in respect of the instalment is less than five dollars and in respect of all those taxes is less than ten dollars.
(6) Aucune pénalité ou aucun intérêt n’est exigible en application des paragraphes (4) ou (5) si le responsable du paiement de l’acompte provisionnel — contribuable important ou autre titulaire — remet toutes les taxes perçues ou percevables par lui en vertu de la présente partie et si, au moment de la remise, la somme des pénalités et intérêts exigibles à l’égard de l’acompte provisionnel est inférieure à cinq dollars et à l’égard de toutes les taxes est inférieure à dix dollars.

14 (1) Every person, other than the person who has registered a timber mark, who marks any timber of any description with any mark registered under this Act, or with any part of such mark, is guilty of an offence and liable on summary conviction before two justices of the peace, for each offence, to a fine of not more than one hundred dollars and not less than twenty dollars, which fine shall be paid to the proprietor of the mark, together with the costs incurred in enforcing and recovering the fine.
14 (1) Toute personne autre que celle ayant fait enregistrer la marque, qui appose sur du bois de quelque espèce que ce soit une marque enregistrée sous l’autorité de la présente loi, ou une partie quelconque de cette marque, commet une infraction et encourt, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, devant deux juges de paix, pour chaque infraction, une amende de vingt à cent dollars, qui doit être payée au propriétaire de cette marque, ainsi que les frais subis pour l’imposition et le recouvrement de cette amende.

is guilty of an indictable offence and shall, for a first offence, incur a fine of not more than three hundred dollars and not less than fifty dollars, and for each subsequent offence a fine not exceeding five hundred dollars, together with a further fine equal to double the amount of licence fees, duty or other impost payable under this Act by that person at the time of the offence on any spirits, malt, beer, manufactured tobacco, cigars, stock, goods manufactured in bond or materials for manufacturing them.
commet un acte criminel et encourt, pour la première infraction, une amende de cinquante à trois cents dollars, et, pour chaque récidive, une amende maximale de cinq cents dollars, ainsi qu’une autre amende égale au double du montant des droits de licence, des droits ou des autres impôts, payables par cette personne au moment de l’infraction et prévus par la présente loi, sur quelque eau-de-vie, malt, bière, tabac fabriqué, cigares, stock, articles fabriqués en entrepôt, ou matières servant à leur fabrication.

We've lost focus to think that these carriers provide a service to the communities, other than tourists dollars, which many of them don't see because they don't go directly there.
Nous en sommes arrivés à penser que ces transporteurs fournissent un service aux collectivités, mis à part les dollars des touristes, qui échappent à un grand nombre de ces collectivités parce qu'ils ne vont pas directement là.

– (IT) In a society now dominated by a globalised economic market, in a world where three billion human beings live on less than two dollars a day and more than one billion survive on just one dollar, stimulating economic development in the so-called third world by means of appropriate trade policies is a duty incumbent upon the Community institutions.
– (IT) Dans une société aujourd’hui dominée par un marché économique mondialisé, dans un monde où trois milliards d’êtres humains vivent avec moins de deux dollars par jour et où plus d’un milliard survivent avec un dollar à peine, les institutions communautaires se doivent de stimuler le développement économique dans ce qu’on appelle le tiers monde au moyen de politiques commerciales appropriées.

– (EL) The astronomical profits of shipowners and the monopoly groups of companies trading in shipping on the one hand and, on the other, the intensification of work, the mass replacement of seafarers by the Member States with cheap labour on poverty wages of no more than 515 dollars a month and the major maritime crimes, as in the cases of the Erika , the Prestige , the Sea Diamond and others, which cause massive environmental disasters and an international public outcry, are clear examples of the anti-working class maritime policy of the European Union.
- (EL) Les profits astronomiques des armateurs et le monopole exercé par divers groupes sur le transport maritime, d’une part, et, d’autre part, l’intensification du travail, le remplacement massif, par les États membres, des marins par de la main-d’œuvre bon marché avec des salaires de misère ne dépassant pas 515 dollars par mois, ainsi que les grands crimes maritimes, comme l’Erika, le Prestige, le Sea Diamond et d’autres, qui provoquent d’énormes catastrophes environnementales et les huées de l’opinion publique internationale sont des exemples illustrant clairement la politique maritime défavorable à la classe ouvrière que mène l’Union européenne.

In a society that is now dominated by a globalised economic market, the Community institutions have a duty to encourage development cooperation, in a world in which three billion human beings live on less than two dollars a day and over a billion survive on one dollar.
Dans une société dominée par un marché économique mondialisé, les institutions communautaires ont le devoir d’encourager la coopération au développement, sur une planète où trois milliards d’êtres humains vivent avec moins de deux dollars par jour et plus d’un milliard survivent avec un dollar par jour.

At times it appears that citizens’ groups, residents’ associations and other types of association show greater concern with regard to the application of Community law than the national public authorities themselves. This is particularly true of environmental issues, something I have personal experience of as a member of the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Protection. Proof of this lies in the petitions we handle on a daily basis in the Committee on Petitions. This is why I urge you to approve the two amendments tabled by the Committee on Petitions that are no more and no less than a clear reflection of the Committee on Petitions’ concern regarding the procedures used for handling citizens’ complaints.
Parfois, dans le cadre de problèmes environnementaux - que je traite davantage car je fais partie de la commission de l’environnement -, les groupements de citoyens, les associations d'habitants et autres sont plus préoccupés par le respect du droit communautaire que les administrations elles-mêmes, comme le démontrent les plaintes que nous traitons chaque jour au sein de la commission des pétitions et qui ne sont ni plus ni moins le reflet de la préoccupation de cette commission des pétitions en ce qui concerne le traitement des plaintes des citoyens.