Traduction de «other technological solutions cannot satisfy » (Anglais → Français) :

The members of the standards development organisation have, without any objective justification, set the standard in such a way that products of their competitors which are based on other technological solutions cannot satisfy it, even though they have equivalent performance.
Les membres de l'organisme de normalisation ont, sans aucune justification objective, défini la norme de telle façon que les produits de leurs concurrents basés sur d'autres solutions technologiques ne puissent la respecter, même si leurs performances sont équivalentes.

A one-way blocking position exists where a technology right cannot be exploited without infringing upon another valid technology right, or where one party cannot be active in a commercially viable way on the relevant market without infringing the other party's valid technology right.
Il y a situation de blocage unilatéral lorsqu’un droit sur technologie ne peut pas être exploité sans enfreindre un autre droit sur technologie valable ou si une partie ne peut pas exercer ses activités d’une manière commercialement viable sur le marché en cause sans enfreindre le droit sur technologie valable de l’autre partie.

‘non-reciprocal agreement’ means a technology transfer agreement where one undertaking grants another undertaking a technology rights licence, or where two undertakings grant each other such a licence but where those licences do not concern competing technologies and cannot be used for the production of competing products;
e) «accord non réciproque»: un accord de transfert de technologie par lequel une entreprise concède à une autre entreprise une licence de droits sur technologie, ou par lequel deux entreprises s’accordent mutuellement une telle licence, mais à condition que ces licences ne portent pas sur des technologies concurrentes et ne puissent pas être utilisées pour la production de produits concurrents;

However, the parties are unlikely to be prevented from gaining a competitive lead over each other where the purpose of the licence is to allow the parties to develop their respective technologies and where the licence does not lead them to use the same technological solutions.
Toutefois, il est peu probable que les parties se voient empêchées d’acquérir de l’avance l’une par rapport à l’autre lorsque la licence a pour objet de leur permettre de développer leurs technologies respectives et qu’elle ne les conduit pas à utiliser les mêmes solutions technologiques.

53. Calls on the Commission to strive to establish common international norms for the standardisation of RFID and other IoT technologies and their applications, with a view to facilitating interoperability and an open, transparent and technologically neutral infrastructure; emphasises that, without clear and recognised standards such as the TCP5/IP6 in the internet world, the expansion of the Internet of Things beyond RFID solutions cannot reach a global scale;
53. demande à la Commission de tout mettre en œuvre pour définir au niveau international des normes communes concernant la normalisation de la technologie de la RFID et des autres applications de l'IdO afin de faciliter l'interopérabilité et une infrastructure ouverte, transparente et technologiquement neutre; souligne qu'en l'absence de normes claires et reconnues, comme la norme TCP5/IP6 dans la sphère de l'internet, l'expansion de l'internet des objets au-delà des solutions de RFID ne pourra atteindre une échelle mondiale;

51. Calls on the Commission to strive to establish common international norms for the standardisation of RFID and other IoT technologies and their applications, with a view to facilitating interoperability and an open, transparent and technologically neutral infrastructure; emphasises that, without clear and recognised standards such as the TCP5/IP6 in the internet world, the expansion of the Internet of Things beyond RFID solutions cannot reach a global scale;
51. demande à la Commission de tout mettre en œuvre pour définir au niveau international des normes communes concernant la normalisation de la technologie de la RFID et des autres applications de l'IdO afin de faciliter l'interopérabilité et une infrastructure ouverte, transparente et technologiquement neutre; souligne qu'en l'absence de normes claires et reconnues, comme la norme TCP5/IP6 dans la sphère de l'internet, l'expansion de l'internet des objets au-delà des solutions de RFID ne pourra atteindre une échelle mondiale;

A non-reciprocal agreement is an agreement where only one of the parties is licensing its technology to the other party or where in case of cross-licensing the licensed technologies are not competing technologies and cannot be used for the production of competing products.
Un accord non réciproque est un accord par lequel seule une des parties concède sa technologie sous licence à l'autre partie ou dans le cadre duquel, dans le cas de licences croisées, les technologies concédées ne sont pas des technologies concurrentes et ne peuvent pas être utilisées pour la production de produits concurrents.

6. To satisfy itself that technologies referred to in paragraph 1 meet the needs of the operators of electronic toll systems, the Commission shall, by 31 December 2007, present a report drawn up with the assistance of the Electronic Toll Committee and, if necessary, a proposal to amend the technological solutions referred to in this Article.
6. Afin de s’assurer que les technologies visées au paragraphe 1 répondent aux besoins des exploitants des systèmes de télépéage, la Commission présentera, avant le 31 décembre 2007, un rapport préparé avec l’assistance du Comité télépéage et, les cas échéant, une proposition pour modifier les solutions technologiques visées au présent article.

However, very many of you have also said that a solution cannot be found without much more active and dynamic support than is currently being given by the US administration and other bodies or other governments.
Mais vous avez aussi été extrêmement nombreux à dire qu'aucune solution ne pourrait être trouvée sans l'apport très actif, très dynamique, beaucoup plus qu'il ne l'est actuellement, de l'administration américaine et d'autres instances ou d'autres gouvernements.