Vertaling van "technology right cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

environmentally sound technology rights bank
banque de droits sur les écotechnologies

technology right
droit attaché à la technologie

Technology Rights Bank | TRB [Abbr.]
bourse de technologies

Seminar on Human Rights and Scientific and Technological Developments
Séminaire sur les droits de l'homme et les progrès de la science et de la technique

digital rights management [ digital rights management technology | DRM ]
gestion des droits numériques [ GDN | technologie de gestion des droits numériques | technologie GDN ]

Group of Specialists on the Impact of New Communications Technologies on Human Rights and Democratic Values
Groupe de spécialistes sur l'impact des nouvelles technologies de la communication sur les droits de l'homme et les valeurs démocratiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A one-way blocking position exists where a technology right cannot be exploited without infringing upon another valid technology right, or where one party cannot be active in a commercially viable way on the relevant market without infringing the other party's valid technology right.
Il y a situation de blocage unilatéral lorsqu’un droit sur technologie ne peut pas être exploité sans enfreindre un autre droit sur technologie valable ou si une partie ne peut pas exercer ses activités d’une manière commercialement viable sur le marché en cause sans enfreindre le droit sur technologie valable de l’autre partie.

We have technologies right now that we would like to bring into Canada, but we cannot do so because we do not have the proper fuel quality.
Il y a des technologies que nous aimerions introduire au Canada, mais nous ne pouvons pas le faire faute de carburants de la qualité voulue.

This is, for instance, the case where one technology right covers an improvement of another technology right and the improvement cannot be legally used without a licence of the basic technology right.
Tel est par exemple le cas lorsqu’un droit sur technologie couvre une amélioration d’un autre droit sur technologie et que l’amélioration ne peut légalement être utilisée sans concession du droit sur technologie de base.

A non-reciprocal agreement is an agreement where only one of the parties is licensing its technology rights to the other party or where, in the case of cross licensing, the licensed technologies rights are not competing technologies and the rights licensed cannot be used for the production of competing products.
Un accord non réciproque est un accord par lequel seule une des parties concède sous licence ses droits sur technologie à l’autre partie ou dans le cadre duquel, dans le cas de licences croisées, les droits sur technologie concédés ne concernent pas des technologies concurrentes et ne peuvent pas être utilisés pour la production de produits concurrents.

‘non-reciprocal agreement’ means a technology transfer agreement where one undertaking grants another undertaking a technology rights licence, or where two undertakings grant each other such a licence but where those licences do not concern competing technologies and cannot be used for the production of competing products;
e) «accord non réciproque»: un accord de transfert de technologie par lequel une entreprise concède à une autre entreprise une licence de droits sur technologie, ou par lequel deux entreprises s’accordent mutuellement une telle licence, mais à condition que ces licences ne portent pas sur des technologies concurrentes et ne puissent pas être utilisées pour la production de produits concurrents;

Technology rights licensing may also require the licensee to make significant sunk investments (that is to say, that upon leaving that particular field of activity the investment cannot be used by the licensee for other activities or sold other than at a significant loss) in the licensed technology and production assets necessary to exploit it.
La concession sous licence de droits sur technologie peut également exiger du preneur d’importants investissements à fonds perdus (autrement dit, lorsque le preneur quitte ce champ d’activité particulier, il ne peut utiliser l’investissement pour d’autres activités ni le vendre sans subir une perte importante) dans la technologie concédée et les actifs de production nécessaires à son exploitation.

The government says that this is to bring them into compliance with WIPO, but in fact under article 10 of the WIPO Copyright Treaty, it says that the protection measures cannot override the rights that would otherwise exist, so that the rights that exist within this bill cannot be overridden by an adjunct measure, which is the technological protection measures.
Selon le gouvernement, cela assure la conformité aux normes de l'OMPI. alors qu'en fait, à l'article 10 du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, il est stipulé que les mesures de protection ne permettent pas de causer de préjudice aux droits qui auraient autrement préséance. C'est pourquoi des mesures auxiliaires, en l'occurence les mesures techniques de protection, ne pourront avoir préséance sur les droits prévus par ce projet de loi.

Internal Market Commissioner Frits Bolkestein said: “This new site uses modern technology to give people targeted information that helps them enhance their lives by taking advantage of their rights in the EU Internal Market - it is no good “bombarding” citizens with leaflets that they do not want. If the site cannot help, users can speak to a real person, in their own language.
Frits Bolkestein, Commissaire responsable du Marché intérieur, a déclaré: «Ce nouveau site utilise la technologie moderne pour donner aux citoyens des informations ciblées qui les aideront à améliorer leur vie en leur permettant de faire usage de leurs droits dans le Marché intérieur de l’UE - il ne faut pas «bombarder» les citoyens de brochures qui ne les intéressent pas. Si le site ne peut les aider, les utilisateurs peuvent s’adresser à un interlocuteur parlant leur langue.

The issues of China's human rights record, pressure on Taiwan and Hong Kong, and transfer of nuclear technologies are matters of concern, but they cannot be reasons to shun serious engagement with China.
La violation des droits de la personne en Chine, les pressions exercées sur Taiwan et Hong Kong et le transfert de technologies nucléaires sont autant de questions qui suscitent des inquiétudes.

Canada's environment and Canadian consumers have the right to the latest emission control technology available. This is especially apparent when this same technology will be offered to American consumers starting with the 1996 model year because the United States presently has MMT free fuel (2250) [Translation] To repeat what the Deputy Prime Minister stated, we cannot wait any longer.
Dans l'intérêt de l'environnement, les consommateurs du Canada doivent avoir accès aux technologies de contrôle des émissions les plus perfectionnées qui soient, surtout que cette même technologie sera offerte aux consommateurs américains à compter de 1996, parce qu'ils ont actuellement du carburant sans MMT (2250) [Français] Pour faire écho à ce qu'a déclaré la vice-première ministre, on ne peut attendre davantage.