Vertaling van "concern competing technologies " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

competing technology
techniques concurrentes

Memorandum of understanding between Canada and the United States concerning strategic technology exchange
Mémorandum d'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis concernant l'échange de technologies stratégiques

Memorandum of Understanding Concerning Strategic Technology Exchange
Mémorandum d'accord concernant l'échange de technologies stratégiques

E601 form | request for information concerning the amount of income received in a Member State other than the competent Member State
demande de renseignements concernant le montant des ressources perçues dans un Etat membre autre que l'Etat compétent | formulaire E601

Convention concerning Fishermen's Certificates of Competency
Convention concernant les brevets de capacité des pêcheurs | Convention sur les brevets de capacité des pêcheurs, 1966

retention of competence for matters concerning criminal law
liberté en matière pénale

Science and Technology Competence Center
Centre de compétences Sciences et technologies [ Sci+T ]

communications | information technology | digital competencies | Information and communication technologies
technologies de l’information et de la communication | TIC

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘reciprocal agreement’ means a technology transfer agreement where two undertakings grant each other, in the same or separate contracts, a technology rights licence, and where those licences concern competing technologies or can be used for the production of competing products;
d) «accord réciproque»: un accord de transfert de technologie par lequel deux entreprises s’accordent mutuellement, dans le même contrat ou dans des contrats distincts, une licence de droits sur technologie, lorsque ces licences portent sur des technologies concurrentes ou peuvent être utilisées pour la production de produits concurrents;

‘non-reciprocal agreement’ means a technology transfer agreement where one undertaking grants another undertaking a technology rights licence, or where two undertakings grant each other such a licence but where those licences do not concern competing technologies and cannot be used for the production of competing products;
e) «accord non réciproque»: un accord de transfert de technologie par lequel une entreprise concède à une autre entreprise une licence de droits sur technologie, ou par lequel deux entreprises s’accordent mutuellement une telle licence, mais à condition que ces licences ne portent pas sur des technologies concurrentes et ne puissent pas être utilisées pour la production de produits concurrents;

A material amendment includes the conclusion of a new technology transfer agreement between the parties concerning competing technology rights which can be used for the production of products competing with the contract products.
Est notamment considérée comme modification substantielle la conclusion entre les parties d’un nouvel accord de transfert de technologie concernant des droits sur technologie concurrents pouvant être utilisés aux fins de la production de produits concurrençant les produits contractuels.

The Commission has preliminary concerns that, after the proposed transaction, the companies may have fewer incentives to license these technologies to competitors or may make the development of competing technologies more difficult.
La Commission craint, à titre préliminaire, qu'à l’issue de l’opération envisagée, les entreprises soient moins incitées à octroyer des licences pour ces technologies à des concurrents ou rendent plus difficile le développement de technologies concurrentes.

3. The competent authorities of the Member States shall not grant any authorisation for any sale, supply, transfer or export of the technologies or the provision of the services referred to in paragraphs 1 and 2 if they determine that the sale, supply, transfer or export concerned or the provision of the service concerned is destined for deep water oil exploration and production, arctic oil exploration and production or shale oil projects in Russia.
3. Les autorités compétentes des États membres n'accordent aucune autorisation de vente, de fourniture, de transfert ou d'exportation des technologies ou de fourniture des services visés aux paragraphes 1 et 2 si elles établissent que la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation en question ou la fourniture du service concerné sont destinés à l'exploration et la production de pétrole en eaux profondes, à l'exploration et la production de pétrole dans l'Arctique ou à des projets dans le domaine du schiste bitumineux en Russie.

This concerns not only the supply of high qualified work force, but also the possibility of establishing the KIC as a forum for interaction and promotion of cross-disciplinary skills and competences, particularly for the combination of multiple key enabling technologies as proposed by the High-Level Group on Key Enabling Technologies (KETs)
Il concerne non seulement l'offre d'une main-d'œuvre hautement qualifiée, mais aussi la possibilité de faire de la CCI un lieu d'interactions et de promotion de compétences et d'aptitudes interdisciplinaires, en particulier en vue de la combinaison de plusieurs technologies génériques essentielles comme l'a proposé le groupe de haut niveau sur lesdites technologies

(d) "non-reciprocal agreement" means a technology transfer agreement where one undertaking grants another undertaking a patent licence, a know-how licence, a software copyright licence or a mixed patent, know-how or software copyright licence, or where two undertakings grant each other such a licence but where these licences do not concern competing technologies and cannot be used for the production of competing products;
d) "accord non réciproque", un accord de transfert de technologie par lequel une entreprise concède à une autre entreprise une licence de brevet, une licence de savoir-faire ou une licence de droits d'auteur sur logiciels ou une licence mixte de brevet, de savoir-faire ou de droits d'auteur sur logiciels, ou par lequel deux entreprises s'accordent mutuellement une telle licence, mais à condition que ces licences ne portent pas sur des technologies concurrentes et ne puissent pas être utilisées pour la production de produits concurrents;

(c) "reciprocal agreement" means a technology transfer agreement where two undertakings grant each other, in the same or separate contracts, a patent licence, a know-how licence, a software copyright licence or a mixed patent, know-how or software copyright licence and where these licences concern competing technologies or can be used for the production of competing products;
c) "accord réciproque", un accord de transfert de technologie par lequel deux entreprises s'accordent mutuellement, dans le même contrat ou dans des contrats distincts, une licence de brevet, une licence de savoir-faire ou une licence de droits d'auteur sur logiciels ou une licence mixte de brevet, de savoir-faire ou de droits d'auteur sur logiciels, lorsque ces licences portent sur des technologies concurrentes ou peuvent être utilisées pour la production de produits concurrents;

Notification of a personal data breach to a subscriber or individual concerned shall not be required if the provider has demonstrated to the satisfaction of the competent authority that it has implemented appropriate technological protection measures, and that those measures were applied to the data concerned by the security breach.
La notification d’une violation des données à caractère personnel à l’abonné ou au particulier concerné n’est pas nécessaire si le fournisseur a prouvé, à la satisfaction de l’autorité compétente, qu’il a mis en œuvre les mesures de protection technologiques appropriées et que ces dernières ont été appliquées aux données concernées par ladite violation.

(9) The Member States, providers and users concerned, together with the competent Community bodies, should cooperate in introducing and developing the relevant technologies where this is necessary to apply the guarantees provided for by this Directive and taking particular account of the objectives of minimising the processing of personal data and of using anonymous or pseudonymous data where possible.
(9) Les États membres, les fournisseurs et les utilisateurs concernés, ainsi que les institutions communautaires compétentes, devraient coopérer à la conception et au développement des technologies pertinentes lorsque cela est nécessaire pour mettre en oeuvre les garanties prévues par la présente directive, en tenant particulièrement compte des objectifs qui consistent à réduire au minimum le traitement des données à caractère personnel et à utiliser des données anonymes ou pseudonymes lorsque c'est possible.