Traduction de «other non-tradables could » (Anglais → Français) :

21. WELCOMES the publication of the Commission’s analysis of large sustained current account surpluses and of the main driving forces. In this context, STRESSES the important financial and trade inter-linkages between deficit and surpluses within the euro area, and the importance of appropriate financial supervision to overcome financial market fragmentation and ensuring an adequate allocation of savings, RECALLS that unlike current account deficits, large and sustained current account surpluses do not raise concerns about the sustainability of external debt or financing capacity that affect the smooth functioning of the euro area; the risks of negative spill-overs for current account surpluses are therefore less pressing than for current account deficits. While it is particularly urgent for deficit countries to continuing current efforts addressing their competitiveness challenges, UNDERLINES that addressing market failures and structural reform needs, and wages growing in line with productivity in surplus countries would contribute to rebalancing within the euro area. In particular, measures aimed at improving the functioning of specific sectors, such as services, financial intermediation and other non-tradables could be considered. Finally, EMPHASISES the need to preserve the competitiveness of the EU economies vis-à-vis the rest of the world.
21. SALUE la publication de l'analyse par la Commission des importants excédents durables de la balance courante et des principales causes sous-jacentes; SOULIGNE dans ce contexte les liens financiers et commerciaux étroits entre pays déficitaires et pays excédentaires de la zone euro et l'importance d'une surveillance financière appropriée pour venir à bout de la fragmentation des marchés financiers et assurer une allocation adéquate de l'épargne; RAPPELLE que contrairement aux déficits de la balance courante, les excédents importants et durables de la balance courante ne suscitent pas d'inquiétudes quant à une incidence éventuelle de la soutenabilité de la dette extérieure ou de la capacité de financement sur le bon fonctionnement de la zone euro; les risques de retombées négatives pour les excédents de la balance courante sont par conséquent moins préoccupants que pour les déficits de la balance courante; étant entendu qu'il est particulièrement urgent pour les pays en situation de déficit de poursuivre leurs efforts en vue de remédier à leurs problèmes de compétitivité, SOULIGNE que le fait de remédier aux défaillances du marché et de répondre aux besoins en matière de réforme structurelle, ainsi que l'augmentation des salaires liée à la productivité dans les pays en excédent, contribueraient au rééquilibrage dans la zone euro; des mesures visant à améliorer le fonctionnement de secteurs spécifiques tels que celui des services, de l'intermédiation financière et d'autres biens non commercialisables pourraient notamment être envisagées; enfin, INSISTE sur la nécessité de préserver la compétitivité des économies de l'UE à l'égard du reste du monde;

The fund will generate returns in two ways. Firstly, by investing in forest carbon and other socially and environmentally-orientated tradable carbon assets the fund can generate an income stream from standing forests. Secondly the fund will increase the volume and quality of a range of sustainably produced, certified agricultural commodities.
Les sources de rendement du fonds seront, d’une part, ses investissements dans des actifs carbone forestiers et d’autres actifs carbone négociables à vocation sociale et environnementale, avec un flux de revenus généré à partir des forêts sur pied, et, d’autre part, l’augmentation du volume et de la qualité de divers produits certifiés issus d’une agriculture durable.

transactions based on a clear, transparent and accessible index, where the underlying reference entities are identical to those that make up an index of entities that is widely traded, or are other tradable securities other than securitisation positions; or
ni aux transactions fondées sur un indice clair, transparent et accessible, lorsque les entités de référence sous-jacentes sont identiques à celles qui composent un indice d’entités largement négocié ou sont d’autres valeurs mobilières négociables autres que des positions de titrisation;

Suitable policy measures could include, for example, the encouragement of environmental systems for vehicle users, eco-labelling, price differentiation through emission charges and product levies, environmental quality promotion through educating and informing both consumers and producers, tradable permits, environmental performance bonds, funds and environmental risk assessment in banking procedures.
Les décisions politiques appropriées pourraient viser, par exemple, l'encouragement des systèmes de contrôle environnementaux pour les utilisateurs de véhicules, les labels écologiques, la différenciation des prix par des redevances d'émission et des prélèvements sur les produits, la promotion de la qualité environnementale en instruisant et en informant à la fois les consommateurs et les producteurs, les permis négociables, les garanties de bonne exécution environnementale, les ressources et l'évaluation des risques environnementaux dans les procédures bancaires.

This could be corrected through tradable certificates, the co-ordination of national landfill taxes, promoting pay-as-you-throw schemes and making producers responsible for recycling.
Cette situation pourrait être corrigée par un système de certificats négociables, la coordination des taxes nationales de mise en décharge, la promotion de systèmes de redevances proportionnelles au volume ou au poids des déchets (pay-as-you-throw) et l'obligation de recyclage imposée au producteur.

Other options such as the use of tradable certificates for industrial waste could be mentioned.
On pourrait mentionner d'autres options, comme le recours aux certificats négociables pour les déchets industriels.

* Getting the prices of the different waste treatment options right by using economic instruments, which could include tradable certificates, the co-ordination of national landfill taxes, promoting pay-as-you-throw schemes and making producers responsible for recycling;
* L'utilisation d'instruments économiques de façon à corriger le coût des différentes options de gestion des déchets. Ceci pourrait inclure des certificats négociables, la coordination de taxes nationales sur la mise en décharge, la promotion de systèmes de tarification et rendre les producteurs responsables du recyclage ;

[66] Tradable certificates could also be a way to implement recycling targets at a Community level, for example in the context of a producer responsibility scheme.
Les certificats négociables pourraient également être utilisés pour mettre en oeuvre des objectifs de recyclage au niveau communautaire, par exemple dans le cadre d'un système de responsabilité des producteurs.

The Commission makes clear that this decision is without prejudice to future decisions on methods for allocating tradable emission permits. This applies for a possible revised version of the Danish scheme allowing trade in permits between different States, for a new scheme to apply after 2003 and for schemes subsequently developed in other countries.
La Commission précise que cette décision ne préjuge pas de décisions futures sur les modalités d'octroi de permis d'émission négociables, notamment sur une éventuelle version révisée du régime danois autorisant le négoce de permis entre divers États, sur le nouveau régime applicable à partir de 2003 et sur les régimes qui seraient créés ultérieurement dans d'autres pays.

It can be argued that a system of free tradable quotas could provide an economically optimal allocation of production rights, as the most efficient dairy farmers with high margins should be best able to bid for available quotas.
On peut faire valoir qu'un système de quotas librement négociables serait propre à assurer une allocation économiquement optimale des droits à produire en ce sens que les éleveurs les plus efficaces dégageant des marges élevées seraient financièrement les mieux placés pour obtenir les quotas disponibles.