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Traduction de «other day after senator andreychuk » (Anglais → Français) :

Some honourable senators may recall that the other day, after Senator Andreychuk's well-founded remarks, I also expressed reservations about adopting a policy giving to some outside party the ability to select certain portions of our proceedings for broadcast.

Certains sénateurs se souviennent peut-être que, l'autre jour, après les commentaires bien fondés du sénateur Andreychuk, j'ai également exprimé des réserves concernant l'adoption d'une politique accordant à un tiers extérieur la possibilité de choisir certaines parties de nos délibérations pour fins de radiodiffusion.


Member States may authorise sampling to be carried out during the period from the start of flowering to 20 days after the start of flowering provided that, for each variety grown, other representative samples are taken in accordance with the first subparagraph during the period from 20 days after the start of flowering to 10 days after the end of flowering.

L’État membre peut autoriser le prélèvement de l’échantillon pendant la période comprise entre le début de la floraison et le vingtième jour suivant le début de la floraison, à condition de veiller à ce que, pour chaque variété cultivée, d’autres prélèvements d’échantillons représentatifs soient effectués selon le premier alinéa, pendant la période comprise entre le vingtième jour suivant le début de la floraison et le dixième jour suivant la fin de la floraison.


in the case of other persons entitled, three years from the day after the death of the passenger, subject to a maximum of five years from the day after the accident.

pour les autres ayants droit, de trois ans à compter du lendemain du décès du voyageur, sans que ce délai puisse toutefois dépasser cinq ans à compter du lendemain de l’accident.


I listened with great interest to the speeches at second and third reading by Senator Day and Senator Andreychuk.

J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les discours prononcés à l'étape de la deuxième et de la troisième lectures par le sénateur Day et le sénateur Andreychuk.


Not later than 10 days after the date of receipt of the missing information and not earlier than after expiry of the 20 days period set out in paragraph 1, the competent authorities of the Member State of destination shall send an acknowledgement of receipt to the competent authorities of the Member State of origin and copy it to the other competent authorities concerned.

Au plus tard dix jours après la date de réception des éléments d'information manquants et au plus tôt après expiration du délai de vingt jours fixé au paragraphe 1, les autorités compétentes de l'État membre de destination envoient un accusé de réception aux autorités compétentes de l'État membre d'origine et en adressent copie aux autres autorités compétentes concernées.


Member States may authorise sampling to be carried out during the period from the start of flowering to 20 days after the start of flowering provided that, for each variety grown, other representative samples are taken in accordance with the above rules during the period from 20 days after the start of flowering to 10 days after the end of flowering.

L’État membre peut autoriser le prélèvement d’échantillons au cours de la période comprise entre le début de la floraison et le vingtième jour suivant le début de la floraison, à condition de veiller à ce que, pour chaque variété cultivée, d’autres prélèvements d’échantillons représentatifs soient effectués, selon les règles décrites ci-dessus, au cours de la période comprise entre le vingtième jour suivant le début et le dixième jour suivant la fin de la floraison.


Hon. Jean-Robert Gauthier: Honourable senators, I am quite prepared to speak after Senator Andreychuk, if she is noted as being the last speaker on this order.

L'honorable Jean-Robert Gauthier: Honorables sénateurs, je suis tout à fait disposé à prendre la parole après le sénateur Andreychuk, si elle est la dernière personne à prendre la parole sur cet article de l'ordre du jour.


2. Where a Party considers that an existing measure of the other Party is in breach of an obligation under the provisions referred to in Article 182 and such matter has not been resolved within 15 days after the Association Committee has convened pursuant to Article 183(3) or 45 days after the delivery of the request for consultations within the Association Committee, whichever is earlier, it may request in writing the establishment of an arbitration p ...[+++]

2. Si une partie estime qu'une mesure appliquée par l'autre partie contrevient à une obligation prévue par les dispositions visées à l'article 182 et si la question n'a pas été résolue dans un délai de 15 jours suivant la réunion du comité d'association conformément à l'article 183, paragraphe 3, ou de 45 jours après la remise de la demande de consultation au sein du comité d'association, selon la date qui intervient le plus tôt, elle peut demander par écrit la mise en place d'un groupe d'arbitrage.


The list began with Senator Day, then Senator Andreychuk, Senator Campbell, Senator Ringuette, Senator Cools and Senator Joyal: you are the next in seriatim.

La liste commençait avec le sénateur Day, puis comprenait le sénateur Andreychuk, le sénateur Campbell, le sénateur Ringuette, le sénateur Cools et le sénateur Joyal : vous êtes le suivant dans l'ordre.


Senator Murray: Senator Poulin's point is that after Senator Andreychuk's amendment was lost, the Chair should have put the question on the clause.

Le sénateur Murray: Ce que le sénateur Poulin voulait dire, c'est qu'après que l'amendement du sénateur Andreychuk a été rejeté, la présidente aurait dû mettre l'article aux voix.




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Date index: 2023-07-06
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