Vertaling van "other amendment simply clarifies " (Engels → Frans) :

I do not agree with Senator Gauthier that his amendment simply clarifies what is contained in the section 41.
Je ne suis pas d'accord avec le sénateur Gauthier pour dire que sa modification clarifie simplement la teneur de l'article 41.

In addition to clarifying the eligibility conditions of the voluntary return strand, the proposal to amend the ERF attached to the Communication simply aims at putting its calendar and implementing arrangements as regards management and control system in line with those proposed for the other three instruments : its duration is prolonged until 2013, and the new provisions will come into force as of 1st January 2008, in order to allow for the full implementation of the first multiannual programming cycle under the current decision, from 2005 to 2007.
Tout en précisant les conditions d'éligibilité du volet «retour volontaire», la proposition de modification du FER annexée à la communication vise simplement à harmoniser son calendrier et ses modalités de mise en œuvre concernant le système de gestion et de contrôle avec ceux qui sont proposés pour les trois autres instruments: sa durée est prolongée jusqu'en 2013, et les nouvelles dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2008, de manière à permettre la pleine application du premier cycle de programmation pluriannuel en vertu de la décision en vigueur, de 2005 à 2007.

Others, particularly regulators, agreed with the Commission that the current Telecoms Data Protection directive was in need of amendment, in particular to clarify those areas of the directive which have caused problems for Member States in implementation.
D'autres, notamment des autorités réglementaires, reconnaissent comme la Commission que l'actuelle directive sur la protection des données dans les télécommunications a besoin d'être modifiée, en particulier pour clarifier certaines dispositions de la directive qui ont posé des problèmes de mise en oeuvre aux États membres.

The Commission will also bring forward a number of other measures set out in the Communication of December 2015 over the coming months, such as a stronger enforcement of intellectual property rights, including copyright. These amendments to the EU IPR law will, for instance, clarify the scope and application of provisional and precautionary measures and injunctions and clarify the rules for the calculation and allocation of damages.
Dans les mois à venir, la Commission proposera également un certain nombre d’autres mesures énoncées dans la communication de décembre 2015, telles que l’application plus stricte des droits de propriété intellectuelle, y compris le droit d’auteur.Ces modifications de la législation de l’UE sur les DPI permettront, par exemple, de clarifier la portée et l’application des mesures provisoires et conservatoires et des injonctions, ainsi que les règles pour le calcul et l’attribution des dommages-intérêts.

The Council has invited the Commission to propose an amendment to Article 19 of Regulation (EC) No 1085/2006 with a view to clarifying the rules regarding participation in the award of grant contracts financed under the IPA Cross-Border Cooperation Component and ensuring coherence with other external aid instruments, in particular the European Neighbourhood and Partnership Instrument.
Le Conseil a invité la Commission à proposer une modification de l'article 19 du règlement (CE) no 1085/2006 en vue d'expliciter les règles régissant la participation à l'octroi de contrats de subvention financés au titre du volet «coopération transfrontalière» de l'IAP et de garantir la cohérence avec d'autres instruments d'aide externes, et notamment l'instrument européen de voisinage et de partenariat.

A few other more technical amendments will clarify that the offence of unlawfully possessing or using debit card data includes the PIN, or personal information number, of the bank card and will clarify that it is a crime to possess instruments for copying debit card information, devices known as “skimming” machines.
D'autres modifications qui relèvent davantage de la forme préciseront que l'infraction qui consiste à avoir illégalement en sa possession ou à utiliser illégalement des données de cartes de débit comprend le NIP, soit le numéro d'identification personnelle, de la carte bancaire et préciseront que la possession de dispositifs de saisie de l'information des cartes de débit, communément appelés appareils d'écrémage, est un crime.

The amendments simply clarify the present attendance policy of the Senate and make it actually more responsible for senators, to ensure that they will never be accused of malingering.
Les modifications clarifient simplement la politique actuelle et accroissent la responsabilité des sénateurs à cet égard afin qu'ils ne soient jamais accusés d'être des fainéants.

It needs, nevertheless, to be amended in the light of experience in order to clarify and add concepts and definitions, to address situations that had been omitted in the past, to simplify the existing procedure for the shipment of radioactive waste between Member States and to guarantee consistency with other Community and international provisions, and in particular with the Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management (hereinafter referred to as Joint Convention), to which the Community acceded on 2 January 2006.
Il convient néanmoins de le modifier à la lumière de l'expérience, afin de clarifier et d'ajouter certains concepts et définitions, de tenir compte de situations qui n'avaient pas été envisagées, de simplifier la procédure existante pour le transfert de déchets radioactifs entre les États membres et de garantir la cohérence avec les autres dispositions communautaires et internationales, en particulier avec la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, ci-après dénommée la «convention commune», à laquelle la Communauté a adhéré le 2 janvier 2006.

We are opposing it because the amendment simply changes the definition of animal from a vertebrate other than a human being to any other animal that has the capacity to feel pain, with emphasis on the word feel, a vertebrate other than a human being and any other animal who has the capacity to experience pain.
Nous nous opposons à cet amendement, parce qu'il modifie simplement la définition d'animal de vertébré autre que l'être humain à n'importe quel autre animal pouvant éprouver de la douleur, met l'accent sur le mot «éprouver» et désigne tout vertébré autre qu'un être humain et tout autre animal pouvant éprouver de la douleur.

It is an amendment simply to clarify that LSVCC shares that are redeemed or transferred to or from a TFSA are subject to same conditions that apply to other redemptions or transfers of LSVCC shares.
Il précise simplement que les actions des SCRT qui sont rachetées ou transférées à un CELI, ou en sont retirées, sont assujetties aux mêmes conditions que d'autres actions de SCRT qui font l'objet d'un rachat ou d'un transfert.