Vertaling van "amendments simply clarify " (Engels → Frans) :

I do not agree with Senator Gauthier that his amendment simply clarifies what is contained in the section 41.
Je ne suis pas d'accord avec le sénateur Gauthier pour dire que sa modification clarifie simplement la teneur de l'article 41.

In addition to clarifying the eligibility conditions of the voluntary return strand, the proposal to amend the ERF attached to the Communication simply aims at putting its calendar and implementing arrangements as regards management and control system in line with those proposed for the other three instruments : its duration is prolonged until 2013, and the new provisions will come into force as of 1st January 2008, in order to allow for the full implementation of the first multiannual programming cycle under the current decision, from 2005 to 2007.
Tout en précisant les conditions d'éligibilité du volet «retour volontaire», la proposition de modification du FER annexée à la communication vise simplement à harmoniser son calendrier et ses modalités de mise en œuvre concernant le système de gestion et de contrôle avec ceux qui sont proposés pour les trois autres instruments: sa durée est prolongée jusqu'en 2013, et les nouvelles dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2008, de manière à permettre la pleine application du premier cycle de programmation pluriannuel en vertu de la décision en vigueur, de 2005 à 2007.

Do we need 1,000 amendments to clarify it, or is that not, very clearly, simply an attempt by the Bloc Quebecois to put a wrench into the machinery of government?
N'est-il pas suffisamment clair qu'il s'agit là d'une manoeuvre du Bloc québécois visant à bousiller l'appareil gouvernemental?

We simply wanted some minor amendments to clarify that the minister would be responsible for all aspects of the agency because the bill is unclear about that.
Nous voulions simplement apporter quelques changements mineurs pour préciser que le ministre serait responsable de tous les aspects de l'agence parce que le projet de loi n'est pas clair à cet égard.

The other amendment simply clarifies in the Directive the involvement of the scientific committee as established in the chemicals annex.
La deuxième modification précise simplement la participation du comité scientifique établi dans l'annexe relative aux substances chimiques.

The amendments simply clarify the present attendance policy of the Senate and make it actually more responsible for senators, to ensure that they will never be accused of malingering.
Les modifications clarifient simplement la politique actuelle et accroissent la responsabilité des sénateurs à cet égard afin qu'ils ne soient jamais accusés d'être des fainéants.

The amendment simply clarifies the conditions under which the optionality clause (the right of a Member State to decide whether or not to regulate some or none of the devices or instruments covered by this proposal) will be applicable.
Cet amendement précise simplement les conditions dans lesquelles peut être appliquée la clause de libre choix (droit pour un État membre de décider s'il soumet ou non à réglementation certains ou aucun des dispositifs ou instruments couverts par la présente directive.

In terms of the need to clarify this provision, I will simply point out that the Lisbon Treaty did not amend it.
Quant à l'éventuelle nécessité de clarifier cette disposition, je noterai simplement que le traité de Lisbonne ne l'a pas modifiée.

This amendment links the definition of employer to the primary place of activity which helps to clarify if a worker is posted or simply recruited.
Établit un lien entre la définition d'employeur et le premier siège d'activité, ce qui contribue à déterminer si le travailleur est détaché ou simplement recruté.

It is an amendment simply to clarify that LSVCC shares that are redeemed or transferred to or from a TFSA are subject to same conditions that apply to other redemptions or transfers of LSVCC shares.
Il précise simplement que les actions des SCRT qui sont rachetées ou transférées à un CELI, ou en sont retirées, sont assujetties aux mêmes conditions que d'autres actions de SCRT qui font l'objet d'un rachat ou d'un transfert.