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Vertaling van "organisations decided therefore " (Engels → Frans) :

At the initiative of Commissioner Damanaki the three organisations decided therefore to step up their cooperation and pool their expertise in a common initiative aimed at improving the integration of maritime policies and the dissemination of investment best practices in the Mediterranean.

À l’initiative de la commissaire, Mme Damanaki, les trois institutions ont décidé, en conséquence, d’accroître leur coopération et de mettre en commun leurs savoir-faire dans un projet conjoint visant à améliorer l’intégration des politiques maritimes et la diffusion des meilleures pratiques d’investissement dans le bassin méditerranéen.


Given that the Member States are responsible for laying down rules as regards the management, requirements, quality and safety standards and organisation and delivery of healthcare and that the planning necessities differ from one Member State to another, it should therefore be for the Member States to decide whether there is a need to introduce a system of prior authorisation, and if so, to identify the healthcare requiring prior authorisation in the context of their syst ...[+++]

Étant donné que les États membres sont responsables de la définition des règles relatives à la gestion, aux exigences, aux normes de qualité et de sécurité, à l’organisation et à la prestation des soins de santé, et que les besoins en matière de planification diffèrent d’un État membre à l’autre, il devrait donc incomber aux États membres de décider s’il est nécessaire ou non d’introduire un système d’autorisation préalable et, dans l’affirmative, de recenser les soins de santé nécessitant une autorisation préalable dans le cadre de l ...[+++]


Given that the Member States are responsible for laying down rules as regards the management, requirements, quality and safety standards and organisation and delivery of healthcare and that the planning necessities differ from one Member State to another, it should therefore be for the Member States to decide whether there is a need to introduce a system of prior authorisation, and if so, to identify the healthcare requiring prior authorisation in the context of their syst ...[+++]

Étant donné que les États membres sont responsables de la définition des règles relatives à la gestion, aux exigences, aux normes de qualité et de sécurité, à l’organisation et à la prestation des soins de santé, et que les besoins en matière de planification diffèrent d’un État membre à l’autre, il devrait donc incomber aux États membres de décider s’il est nécessaire ou non d’introduire un système d’autorisation préalable et, dans l’affirmative, de recenser les soins de santé nécessitant une autorisation préalable dans le cadre de l ...[+++]


The consolidating supervisor should, in association with the other members of the college, be able to decide to organise meetings or activities that are not of general interest and should therefore be able to streamline the attendance as appropriate.

Le superviseur sur une base consolidée devrait être en mesure de décider, en association avec les autres membres du collège, d’organiser des réunions ou des activités ne relevant pas de l’intérêt général et donc de définir la participation de manière adéquate.


2. The rules of procedure of the permanent cooperation framework and the organisation arrangements required therefor shall be decided in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 19(2).

2. Les règles de fonctionnement du cadre de coopération permanente et les modalités organisationnelles y relatives sont décidées en conformité avec la procédure de réglementation visée à l'article 19, paragraphe 2.


The consolidating supervisor should, in association with the other members of the college, be able to decide to organise meetings or activities that are not of general interest and should therefore be able to streamline the attendance as appropriate.

Le superviseur sur une base consolidée devrait être en mesure de décider, en association avec les autres membres du collège, d’organiser des réunions ou des activités ne relevant pas de l’intérêt général et donc de définir la participation de manière adéquate.


Recalls that the number of lobbyists who have access to Parliament must remain within reasonable limits; suggests, therefore, the adoption of a system under which lobbyists need register only once with all the institutions and each institution may decide whether to grant access to its premises, thus allowing Parliament to continue to limit the number of passes provided to each organisation or company to four;

rappelle que le nombre de lobbyistes ayant accès au Parlement européen doit demeurer dans des limites raisonnables; suggère par conséquent l'adoption d'un système prévoyant que les lobbyistes ne doivent s'enregistrer qu'une seule fois auprès de toutes les institutions et que chaque institution peut décider s'il convient d'accorder l'accès à ses locaux, permettant ainsi au Parlement de continuer à limiter à quatre le nombre de laissez-passer délivrés à chaque organisation ou société;


I therefore decided to organise this Name, Shame and Fame seminar to raise awareness, among both operators and the public about the importance of managing waste properly and to help ensure that Member States comply with the relevant EU legislation as soon as possible.

C'est la raison pour laquelle j'ai décidé d'organiser ce séminaire pour sensibiliser les exploitants et le public à l'importance d'une bonne gestion des déchets, et pour assurer que les États membres appliquent le droit communautaire à cet égard dans les plus brefs délais.


Following this, the meeting held yesterday with representatives of the other interested parties - broadcasters, satellite operators and equipment manufacturers - ended with a joint declaration by all participants as follows : "The organisations, listed in annex, including many of the major players having an interest in the development of the market for advanced television services by satellite and cable in Europe. - met in Brussels at the invitation of the European Commission on 23 April 1992, - received from the Commission a report on the progress of the Council Directive on standards for satellite television broadcasting, - discussed t ...[+++]

La réunion qui a eu lieu hier avec la participation de représentants des autres parties intéressées (radiodiffuseurs, exploitants de satellite et fabricants de matériel) a adopté la déclaration commune suivante : "Les organisations figurant à l'annexe, parmi lesquelles un bon nombre des principales parties intéressées au développement du marché des services de télévision avancés par satellite et par câble en Europe, - se sont réunies à Bruxelles le 23 avril 1992 à l'invitation de la Commission européenne, - ont reçu de la Commission un rapport sur l'état d'avancement des travaux relatifs à la directive du Conseil sur les normes de télévi ...[+++]


The Commission is therefore proposing to indicate already that the new market organisation yet to be decided for application from 1 July 1994, will apply also to inulin syrup taking 1992/93 as the reference year as regard the establishment of quotas.

La Commission propose donc d'indiquer d'ores et déjà que la nouvelle organisation de marché, dont les règles, destinées à entrer en vigueur le 1er juillet 1994, doivent encore être définies, s'appliquera également au sirop d'inuline, 1992/93 constituant l'année de référence pour l'établissement des quotas.




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Date index: 2021-03-29
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