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Vertaling van "optional mandate already " (Engels → Frans) :

After the Mid-Term Review of the EIB External Lending Mandate planned by end 2016, the EIB could further increase its activity until 2020 via the activation of the €3 billion optional mandate already foreseen, subject to the agreement of additional funding by the budgetary authority.

Après l'examen à mi-parcours de son mandat de prêt à l'extérieur, prévu pour la fin 2016, la BEI pourrait accroître encore ses interventions jusqu'en 2020, en activant le mandat facultatif de 3 milliards d'euros déjà prévu, à la condition que l'autorité budgétaire approuve un financement complémentaire.


Already at the beginning of his mandate, President Juncker announced that governing by abstention is not an option and proposed changing the so-called comitology rules in order to enhance transparency about the positions taken by Member States and ensure more political accountability in the decision making process for our citizens.

Dès le début de son mandat, le président Juncker a annoncé que gouverner par abstention n'est pas une option et a proposé de modifier les règles dites de comitologie pour améliorer la transparence en ce qui concerne les positions adoptées par les États membres et garantir davantage de responsabilité politique dans le processus décisionnel pour nos citoyens.


While the option for non-communication orders already exists, mandating the requirement to consider this option puts a specific and important emphasis on the consideration of a victim's needs and safety.

Certes, l'interdiction de communication est une possibilité qui existe déjà, mais le fait d'en rendre obligatoire la prise en considération est une façon importante et précise d'insister sur le fait que l'on tient compte des besoins et de la sécurité des victimes.


Following the substantial increase in its budget, which was always demanded by this Parliament and supported by Commissioner Barrot, I believe that the next step should be to review its mandate so as to eliminate legal vacuums with regard to sea rescue operations, cooperation in return operations and even the option for third countries to use its equipment, as already mentioned by Vice-President Barrot.

À la suite de l’augmentation substantielle de son budget, qui a toujours été réclamée par ce Parlement et soutenue par le commissaire Barrot, je crois que la prochaine étape devrait être de revoir son mandat, de manière à combler les vides juridiques à l’égard des opérations de sauvetage en mer, de la coopération lors des opérations d’expulsion et même de l’option d’utilisation de son équipement par les pays tiers, comme le vice-président Barrot l’a déjà signalé.


12. Notes that the Secretary General has been mandated to present a report to the Bureau on options to improve assistance to Members with legislative drafting and checking of legislative texts; takes the view that assistance with legislative drafting should already be provided to Members at the beginning of the decision-making process at committee level; invites its Conference of Committee Chairmen to examine the matter too and s ...[+++]

12. note que le Secrétaire général a été chargé de présenter au Bureau un rapport concernant les moyens d'améliorer l'assistance aux députés en matière de rédaction et de vérification des textes législatifs; estime que l'assistance en matière de rédaction de textes législatifs devrait être fournie aux députés dès le début du processus de décision, au niveau des commissions; charge sa Conférence des présidents des commissions à examiner, elle aussi, la question et à soumettre ses conclusions au Bureau, avant que celui-ci prenne une décision; refuse cependant de renforcer l'effectif du service juridique tant que le Bureau n'aura pas exa ...[+++]




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'optional mandate already' ->

Date index: 2021-01-07
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