Vertaling van "already exists mandating " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

interchangeability with already existing equipment
interchangeabilité avec un matériel déjà existant à

already existing
préexistant

Nothing is created which doesn't already exist
Rien ne se perd, rien ne se crée

Fax Number Already Exists
numéro de fax déjà existant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While the option for non-communication orders already exists, mandating the requirement to consider this option puts a specific and important emphasis on the consideration of a victim's needs and safety.
Certes, l'interdiction de communication est une possibilité qui existe déjà, mais le fait d'en rendre obligatoire la prise en considération est une façon importante et précise d'insister sur le fait que l'on tient compte des besoins et de la sécurité des victimes.

Ms. Marlene Jennings: Do you agree with some of the solutions Dr. Johnson has presented on behalf of the organizations he represents, such as a commitment by the government to have some kind of formal Arctic research and science act, as exists already in the United States; spurring policy development by using associations that already exist; and support for your organization so that it can be made a semi-autonomous or arm's-length organization with its own funding, and I would assume with a legal mandate to be able to develop partnerships where moneys could be generated that you could then reinvest, etc.?
Mme Marlene Jennings: Êtes-vous favorable à certaines solutions que M. Johnson a proposées pour le compte de l'organisation qu'il représente, par exemple l'engagement du gouvernement à adopter une loi sur la recherche sur l'Arctique, comme celle qui existe déjà aux États-Unis; le soutien de l'élaboration de politiques en faisant appel aux associations qui existent déjà; et le soutien à votre organisation afin qu'elle puisse être semi-autonome ou fonctionner à distance avec son propre financement et, je suppose, avec un mandat lui permettant d'établir des partenariats dont le produit pourrait alors être réinvesti, etc.?

In the case the tasks under Article 5 will be covered by expanding the mandate of an already existing body or structure, the Member State should ensure allocation of sufficient additional resources to the existing body for the performance of additional tasks in order to ensure the effective and adequate provision of all functions of the body and in particular that the performance of already existing tasks of these bodies will not suffer.
Si les tâches prévues à l'article 5 devaient être ajoutées au mandat d'un organisme ou d'une structure déjà en place, il convient que l'État membre veille à ce que l'organisme existant se voie attribuer suffisamment de ressources complémentaires pour pouvoir s'acquitter des tâches supplémentaires sans que l'exécution de celles-ci compromette l'exercice effectif et adéquat de toutes les fonctions de l'organisme et notamment l'exécution des tâches dont cet organisme est déjà chargé.

In the case the tasks under Article 5 will be covered by expanding the mandate of an already existing body or structure, the Member State should ensure allocation of sufficient resources to the existing body for the performance of additional tasks in order to ensure that the performance of already existing tasks of these bodies will not suffer.
Si les tâches prévues à l'article 5 devaient être ajoutées au mandat d'un organisme ou d'une structure existant, il convient que l'État membre veille à ce que l'organisme existant se voie attribuer suffisamment de ressources pour pouvoir s'acquitter des tâches supplémentaires sans que l'exécution de celles-ci compromette l'exécution des tâches dont cet organisme est déjà chargé.

(9) With regard to agreements with third countries on specific civil justice issues falling within the exclusive competence of the Community, a coherent and transparent procedure should be established to authorise a Member State to amend an existing agreement or to negotiate and conclude a new agreement, in particular where the Community itself has not indicated its intention to exercise its external competence to conclude an agreement by way of an already existing mandate of negotiation or an envisaged mandate of negotiation.
(9) Eu égard aux accords conclus avec des pays tiers sur des questions spécifiques liées à la justice civile relevant de la compétence exclusive de la Communauté, il y a lieu d’instituer une procédure cohérente et transparente afin d’autoriser les États membres à modifier un accord avec des pays tiers existants ou à négocier et conclure un nouvel accord, notamment lorsque la Communauté elle-même n’a pas manifesté son intention d’exercer sa compétence externe en vue de conclure un accord au travers d'un mandat de négociation déjà existant ou d'un mandat de négociation envisagé.

(9) With regard to agreements with third countries on particular matters of civil justice falling within the exclusive competence of the Community, a coherent and transparent procedure should be established to authorise a Member State to amend an existing agreement or to negotiate and conclude a new agreement , in particular where the Community itself has not indicated its intention to exercise its external competences to conclude an agreement by way of an already existing negotiating mandate or a proposed negotiating mandate .
(9) Pour les accords avec des pays tiers dans des domaines particuliers de la justice civile relevant de la compétence exclusive de la Communauté, il y a lieu d'instituer une procédure cohérente et transparente afin d'autoriser un État membre à modifier un accord existant ou à négocier et conclure un nouvel accord , notamment lorsque la Communauté elle-même n'a pas manifesté son intention d'exercer sa compétence externe en vue de conclure un accord sur la base d'un mandat de négociation préexistant ou proposé .

The Chair is of the view that as a whole, Bill C-327 proposes activities which are already being performed by the CRTC within its existing mandate, that is to say: the making of regulations, the conducting of reviews, the holding of public consultations and the reporting to Parliament on the broadcasting industry.
La présidence est d'avis que, dans l'ensemble, le projet de loi C-327 propose des activités qu'exercent déjà le CRTC dans le cadre de son mandat actuel, soit de prendre des règlements, de procéder à des examens, de tenir des consultations publiques et de présenter au Parlement des rapports sur l'industrie de la radiodiffusion.

In the United States, the Office of Special Counsel has already existed for 20 years with this type of mandate.
Aux États-Unis, l'Office of the Special Counsel exerce ce mandat depuis 20 ans.

It is the superintendent who would be mandated to consult with other already existing bodies.
C'est le surintendant qui serait chargé de consulter d'autres organismes déjà existants.