Vertaling van "opt-out solution " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

opt-out | opt-out clause | opt-out provision
(clause de) non-participation | clause d'exemption | disposition dérogatoire

opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list
liste d'exclusion | liste de non-adhésion

opt-out list [ opt-out mailing list | opt-out e-mail list ]
liste d'exclusion [ liste de non-adhésion ]

opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list
liste d'exclusion | registre opt-out

opting-out [ opting out | dissent | contracting out ]
refus de participer [ désengagement | désaccord | désistement | non participation ]

consenting silence | opting-out system | opt-out system
accord tacite | consentement silencieux | consentement tacite | système opting-out

opt-out [ opt out ]
option d'abstention [ choix de ne pas participer | option de non-participation ]

opt out | opting out
opt out

opting out | optional withdrawal | voluntary withdrawal | withdrawal opting out | withdrawal option | option to withdraw
option de retrait | option de sortie | droit de retrait | retrait facultatif | désengagement

opt-out register
registre opt-out

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We also agreed that we were basically of the opinion that, from a point of view of principle, legislation at European level can only be an opt-in solution and that an opt-out solution would only be permissible here where the Member States already have a similar solution and national constitutional law so allows.
De même, nous admettons que, par principe, la législation au niveau européen ne peut être qu’une solution assortie d’une option de participation explicite et qu’une solution avec option de refus ne serait acceptable que là où les États membres ont déjà une solution similaire et où le droit national constitutionnel le permet.

Our first discussion with Mr Muscat is still fresh in my memory, when we asked whether there would be an ‘opt-in’ or an ‘opt-out’ solution.
J’ai encore en mémoire notre première discussion avec M. Muscat, lorsque nous avons demandé s’il y aurait une solution d’opt-in ou d’opt-out .

15. Calls, therefore, for the elaboration of a body of rules based on the "common frame of reference", to be offered to the contracting parties as an "opt-in /opt-out" solution; considers, in other words, that the parties should initially have the option of using it voluntarily, and that it could later become binding;
15. demande, par conséquent, qu'un instrument reposant sur le "cadre commun de référence", que les parties contractantes se verraient proposer comme une "solution facultative", soit élaboré, à savoir que les parties pourraient y recourir librement dans un premier temps et que, au bout d'un certain délai, cette solution pourrait devenir impérative;

15. Calls, therefore, for a the elaboration of body of rules based on the ‘common frame of reference’, to be offered to the contracting parties as an ‘opt in /opt out’ solution, in other words, that the parties should initially have the option of using it voluntarily, and that it could later become binding;
15. demande, par conséquent, qu'un instrument reposant sur le "cadre commun de référence", que les parties contractantes se verraient proposer comme une "solution facultative", soit élaboré, à savoir que les parties pourraient y recourir librement dans un premier temps et que, au bout d'un certain délai, cette solution pourrait devenir impérative;

This regulation could, in the medium-term, be chosen by the parties (opt-in solution) and, in the long-term, become a common instrument, which the parties could still waive if they wished to apply a specific national law (opt-out solution).
À moyen terme, les parties pourraient se prononcer en faveur de l'application du règlement (opt-in) lequel, à long terme, pourrait devenir un instrument commun, que les parties pourraient toujours écarter dès lors qu'elles préféreraient appliquer un droit national spécifique (opt-out).

Many academics are in favour of ultimately replacing national law with a uniform European contract law or European civil code, although a considerable number prefer an opt-in or opt-out solution, in particular for non-binding or facilitative rules.
De nombreux universitaires sont favorables au remplacement final de la législation nationale par un droit européen du contrat uniforme ou un code civil européen, même si un très grand nombre d'entre eux préfère une solution permettant l'adoption ou la non-adoption, en particulier pour les règles non contraignantes ou facilitatives.

Some support is expressed for new comprehensive legislation from other business sectors, but only where concrete problems have been identified and as an opt-out solution like the CISG or the UCC (United States Uniform Commercial Code).
Les autres secteurs économiques apportent un certain soutien à l'idée d'une nouvelle législation globale, mais uniquement dans les domaines dans lesquels des problèmes concrets ont été repérés et comme solution par défaut comme la CISG ou l'UCC (United States Uniform Commercial Code).

8. Is convinced that an open, multilateral trading system complemented by technical assistance can best meet the needs of developing countries for sustainable economic development; understands the developing countries' reluctance to assume further obligations in the framework of a new round; asks the WTO therefore to work on an agenda for economic and social development, especially a work programme to boost the capacity of developing countries to benefit from international trade, including measures to address health and education and debt problems, to ensure that the OECD poverty targets for 2015 are met, to boost infrastructure, and to curb the international arms trade; advocates the idea of 'opt-out-solutions' for developing countries, linking their economic progress with progressive application of the new set of WTO rules on investment and competition;
8. est convaincu qu'un système commercial multilatéral et ouvert, complété par une assistance technique, répond à la demande d'un développement économique durable qui émane des pays en développement; comprend que les pays en développement se montrent réticents à l'idée de souscrire à des obligations supplémentaires dans le cadre d'un nouveau cycle; demande dès lors de travailler sur un agenda du développement économique et social et notamment un programme de travail en vue de renforcer la capacité des pays en développement à tirer profit des échanges internationaux, y compris des mesures concernant la santé et l'éducation ainsi que les problèmes liés à la dette, pour que les objectifs fixés par l'OCDE pour 2015 puissent être atteints, de renforcer les infrastructures et de juguler le commerce international des armements; prône l'idée de "solutions dérogatoires" limitées aux pays en développement, associant le progrès économique à l'application progressive d'une nouvelle série de règles de l'OMC sur les investissements et la concurrence;

Moreover, in some areas the technicalities of the solutions would have to be refined further, for instance as regards the allocation formula, double taxation treaty issues, tax incentives, opt-in and opt-out clauses for companies, record keeping and the link to company law requirements (e.g. concerning financial accounts).
Sur certains points, les modalités techniques des solutions proposées devraient en outre être encore affinées, par exemple pour ce qui est de la clé de répartition, des questions liées aux conventions sur la double imposition, des incitations fiscales, des clauses optionnelles pour les entreprises, de la tenue de registres et de l'articulation des mesures avec le droit des sociétés en vigueur (en ce qui concerne la comptabilité financière, par exemple).

It also hoped that a solution could be found to extend its rules to Denmark in full respect of its opt out Protocol to the Amsterdam Treaty.
Elle espère aussi qu'une solution pourra être trouvée pour en étendre les règles au Danemark dans le respect total de son protocole de non-participation annexé au traité d'Amsterdam.