Traduction de «opt-out scheme whereby » (Anglais → Français) :

A possible alternative option would be an "opt-out" scheme, whereby the Community as a whole decides on all sectors to be covered by the trading system in principle.
L'autre option consisterait en un système de non-participation où la Communauté tout entière choisirait tous les secteurs à couvrir en principe par le système d'échange.

Question 3: Would the flexibility offered by a co-ordinated scheme such as "opting-in"/"opting-out" be compatible with the requirements of the internal market, or would any advantages of such flexibility be outweighed by increased complexity-
Question 3: La flexibilité offerte par un système coordonné tel que celui de participation/non-participation pourrait-elle être compatible avec les exigences du marché intérieur, et la complexité accrue l'emporterait-elle sur les avantages -

The condition for allowing these alternatives of "opt-in" or "opt-out" should be that sectors that are not covered by the Community scheme are regulated by other policies and measures that represent at least a similar economic effort in terms of emissions abatement.
La condition pour autoriser ces options de participation ou de non-participation devrait être que les secteurs qui ne sont pas couverts par le système communautaire relèvent d'autres politiques et mesures représentant un effort économique au moins similaire en termes de réduction des émissions.

However, in order to further increase the impact of the scheme in terms of simplification, Member States should be allowed to include certain farmers in the scheme automatically, subject to the possibility for them to opt-out.
Toutefois, afin de renforcer encore les effets du régime en termes de simplification, les États membres devraient être autorisés à inclure automatiquement dans le régime certains agriculteurs, sous réserve de la possibilité pour ceux-ci d'y renoncer.

For this purpose, this Directive sets up a specific intra-EU mobility scheme whereby a third-country national who holds an authorisation for the purpose of research or studies issued by the first Member State is entitled to enter, stay and carry out part of the research activity or studies in one or several second Member States in accordance with the provisions governing mobility under this Directive.
À cet effet, la présente directive établit un régime spécifique de mobilité à l'intérieur de l'Union donnant le droit à un ressortissant de pays tiers qui est titulaire d'une autorisation à des fins de recherche ou d'études délivrée par le premier État membre d'entrer et de séjourner dans un ou plusieurs deuxièmes États membres et d'y mener une partie de son activité de recherche ou d'y effectuer une partie de ses études conformément aux dispositions régissant la mobilité au titre de la présente directive.

This is not simply a declaratory article, or a general opt-out scheme; it expresses the wish to set up a specific regime which takes account of all the constraints affecting these regions as a result of their remoteness, without, however, damaging the coherence of Community law and the single market.
Il ne s'agit nullement d'un article simplement déclaratoire, ni d'un régime "d'opt-out" généralisé, mais de la volonté de mettre en place un régime spécifique qui tienne compte de toutes les contraintes qui pèsent sur ces régions du fait de leur ultrapériphérie, sans nuire pour autant à la cohérence du droit communautaire et du marché intérieur.

How, concretely, does the Commission propose to prevent a situation whereby farmers who opted into the Early Retirement Scheme during one of the reference years will be able to return to farming on completion of the opt-out period, without any loss?
Concrètement, quelles dispositions la Commission entend-elle prendre pour éviter que les agriculteurs qui ont choisi de bénéficier du régime de préretraite au cours d’une des années de référence puissent, au terme de la période au cours de laquelle ils n’auront pas exercé leurs activités, les reprendre sans subir aucune perte?

It makes no sense to require a farmer retiring under the farm retirement scheme to opt out totally of a career in which he has spent his whole life.
Il est illogique d'obliger les agriculteurs qui prennent leur pension dans le cadre du régime de préretraite de se retirer totalement d'un secteur dans lequel ils ont passé toute leur vie.

Such a regulation has meanwhile become known as an opt-out, whereby the recipients themselves must make it known that they do not wish to receive such mail.
Avec le temps, ce type de régime a été appelé régime d’opt-out, car c’est au destinataire de dire si oui ou non il désire recevoir du courrier commercial.