Traduction de «general opt-out scheme » (Anglais → Français) :

A possible alternative option would be an "opt-out" scheme, whereby the Community as a whole decides on all sectors to be covered by the trading system in principle.
L'autre option consisterait en un système de non-participation où la Communauté tout entière choisirait tous les secteurs à couvrir en principe par le système d'échange.

Question 3: Would the flexibility offered by a co-ordinated scheme such as "opting-in"/"opting-out" be compatible with the requirements of the internal market, or would any advantages of such flexibility be outweighed by increased complexity-
Question 3: La flexibilité offerte par un système coordonné tel que celui de participation/non-participation pourrait-elle être compatible avec les exigences du marché intérieur, et la complexité accrue l'emporterait-elle sur les avantages -

The condition for allowing these alternatives of "opt-in" or "opt-out" should be that sectors that are not covered by the Community scheme are regulated by other policies and measures that represent at least a similar economic effort in terms of emissions abatement.
La condition pour autoriser ces options de participation ou de non-participation devrait être que les secteurs qui ne sont pas couverts par le système communautaire relèvent d'autres politiques et mesures représentant un effort économique au moins similaire en termes de réduction des émissions.

However, in order to further increase the impact of the scheme in terms of simplification, Member States should be allowed to include certain farmers in the scheme automatically, subject to the possibility for them to opt-out.
Toutefois, afin de renforcer encore les effets du régime en termes de simplification, les États membres devraient être autorisés à inclure automatiquement dans le régime certains agriculteurs, sous réserve de la possibilité pour ceux-ci d'y renoncer.

- There are many derogations and exceptions from the general provisions (for instance, on the timing of compensatory rest, or the individual opt-out from the 48-hour rule).
- il existe de nombreuses dérogations et exceptions par rapport aux dispositions générales (par exemple en ce qui concerne la programmation du repos compensateur ou l'«opt-out» individuel à la règle des 48 heures).

While one Member State proposed Article 308 of the TEC for an "opt in" instrument and Article 95 TEC for an "opt out" scheme, a group of academic lawyers preferred Article 65 TEC.
Un État membre a proposé l'article 308 du Traité CE pour un instrument optionnel avec option d'acceptation et l'article 95 du même traité pour un instrument optionnel avec option de refus, tandis qu'un groupe d'universitaires se prononçait en faveur de l'article 65 du Traité CE.