Traduction de «opt-out process » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

opt-out process
processus d'option de refus

opt-out | opt-out clause | opt-out provision
(clause de) non-participation | clause d'exemption | disposition dérogatoire

opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list
liste d'exclusion | registre opt-out

opt-out list [ opt-out mailing list | opt-out e-mail list ]
liste d'exclusion [ liste de non-adhésion ]

opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list
liste d'exclusion | liste de non-adhésion

consenting silence | opting-out system | opt-out system
accord tacite | consentement silencieux | consentement tacite | système opting-out

opting-out [ opting out | dissent | contracting out ]
refus de participer [ désengagement | désaccord | désistement | non participation ]

opt out | opting out
opt out

opt-out register
registre opt-out

coming out | coming out process
coming out | affirmation de son identité sexuelle | affirmation de son identité | affirmation personnelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The detailed provisions pertaining to the auction process to be conducted by the opt-out auction platform should be assessed by the Commission and should be subject to consultation of the Committee referred to in Article 23(3) of Directive 2003/87/EC in accordance with the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 10(4) of Directive 2003/87/EC.
Les modalités précises du processus d’enchères devant être mis en œuvre par la plate-forme d’enchères dérogatoire doivent être évaluées par la Commission et doivent être soumises à la consultation du comité visé à l'article 23, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE, conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 10, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE.

Such access could be desirable to facilitate convergence between the opt-out auction platforms and the common auction platform with respect to aspects of the auction process that are not fully harmonised in this Regulation.
Cette possibilité peut être souhaitable pour faciliter la convergence entre les plates-formes d’enchères dérogatoires et la plate-forme d’enchères commune sur les aspects du processus d’enchères que le présent règlement n’harmonise pas totalement.

Moreover, opt-out Member States will be given observer status in the joint procurement process, subject to appropriate terms and conditions agreed by the Commission and participating Member States, in the joint procurement agreement.
En outre, les États membres non participants se verront accorder le statut d'observateurs dans la procédure conjointe, dans le respect des conditions arrêtées par la Commission et les États membres participant à l'accord de passation conjointe de marché.

The Commission should provide in the Commission regulation adopted pursuant to Article 19(3) of Directive 2003/87/EC for measures suspending the execution of processes pertaining to the auctioning of allowances in circumstances where the opt-out platform is in breach of this Regulation or the objectives of Article 10(4) of Directive 2003/87/EC.
La Commission devrait prévoir, dans son règlement adopté conformément à l’article 19, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE, des mesures portant suspension des procédures afférentes à la mise aux enchères des quotas lorsqu’une plate-forme d’enchères dérogatoire enfreint les dispositions du présent règlement ou ne respecte pas les objectifs énoncés à l’article 10, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE.

Going beyond this compromise – as evidenced by the mentions of an absence of EU symbols, agreements on the Council voting system relating to opt-in and opt-out clauses and the Charter of Fundamental Rights – is politically damaging to the process of ratification.
Aller au-delà de ce compromis – comme le traduisent l'effacement des symboles de l'UE évoqué, les accords sur le mode de scrutin du Conseil relatif aux clauses d'option de participation et d'exemption et la Charte des droits fondamentaux – nuit au processus de ratification sur le plan politique.

Data used for marketing purposes: Where data are processed for the purposes of direct marketing, effective procedures should exist allowing the data subject at any time to “opt-out” from having his data used for such purposes.
Données utilisées à des fins de marketing direct: Lorsque les données sont traitées à des fins de marketing direct, des procédures efficaces doivent permettre à la personne concernée de s’opposer à ce que les données la concernant soient, à un moment ou à un autre, utilisées à une telle fin.

Other Member States are in the process of drawing up new legislation incorporating the opt-out arrangement in the health sector or in cases where working time regularly includes time spent on call.
D'autres États membres sont en train de préparer de nouveaux textes juridiques incorporant l'opt-out dans le secteur de la santé ou dans les cas où le temps de travail comprend régulièrement du temps de garde.

We are in the middle of a process of technical development, involving filtering and broad band, which may mean that this opt-in/opt-out debate will be out of date and a thing of the past in three years’ time.
Nous nous trouvons au beau milieu d'un processus d'évolution technique, avec l'arrivée des filtres Internet et de la bande passante, et il se pourrait donc que ce débat opt-in-/opt-out, d'ici trois ans, soit devenu obsolète et sans aucune actualité.

8. Direct marketing: where data are processed for the purposes of direct marketing, effective procedures should exist allowing the data subject at any time to "opt-out" from having his data used for such purposes.
8. Marketing direct: lorsque des données sont traitées à des fins de marketing direct, des procédures efficaces doivent exister, permettant à la personne concernée de "s'opposer" à ce que les données la concernant soient, à un moment ou à un autre, utilisées à une telle fin.