Vertaling van "opt out would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

opt-out | opt-out clause | opt-out provision
(clause de) non-participation | clause d'exemption | disposition dérogatoire

opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list
liste d'exclusion | liste de non-adhésion

opt-out list [ opt-out mailing list | opt-out e-mail list ]
liste d'exclusion [ liste de non-adhésion ]

opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list
liste d'exclusion | registre opt-out

opting-out [ opting out | dissent | contracting out ]
refus de participer [ désengagement | désaccord | désistement | non participation ]

consenting silence | opting-out system | opt-out system
accord tacite | consentement silencieux | consentement tacite | système opting-out

opt-out [ opt out ]
option d'abstention [ choix de ne pas participer | option de non-participation ]

opt out | opting out
opt out

opting out | optional withdrawal | voluntary withdrawal | withdrawal opting out | withdrawal option | option to withdraw
option de retrait | option de sortie | droit de retrait | retrait facultatif | désengagement

opt-out register
registre opt-out

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Question 3: Would the flexibility offered by a co-ordinated scheme such as "opting-in"/"opting-out" be compatible with the requirements of the internal market, or would any advantages of such flexibility be outweighed by increased complexity-
Question 3: La flexibilité offerte par un système coordonné tel que celui de participation/non-participation pourrait-elle être compatible avec les exigences du marché intérieur, et la complexité accrue l'emporterait-elle sur les avantages -

The second is that ‘opt-out’ proceedings give more certainty to the defendant, since the judgment would not bind only those who opted out.
Deuxièmement, la procédure par consentement tacite offre une plus grande sécurité juridique à la partie défenderesse, puisque seules les personnes ayant choisi de se retirer ne seraient pas liées par la décision de justice.

[37] The ‘opt-out’ system has two advantages that explain why some Member States have introduced it: first, it facilitates access to justice in cases where individual damage is so small that some of the potential claimants would not opt in to the proceedings.
[37] Le système par consentement tacite présente deux avantages qui expliquent pourquoi certains États membres l’ont mis en place: premièrement, il facilite l’accès à la justice dans des cas où le préjudice individuel est si faible que certains des demandeurs potentiels n’envisageraient pas de s’engager.

This MP who opted out and stayed opted out would have a minimum of, pile number one, $105,000 in severance and, pile number two, the results of his RRSP of about $110,000 or $115,000.
Le député qui s'est retiré du régime et n'a pas changé d'idée, aurait un minimum de 105 000 $ d'indemnités de départ dans le premier bas de laine et le produit de son REER, soit environ 110 000 $ ou 115 000 dans le deuxième.

Any EU country that wishes to opt out of authorising a particular GM food or feed would need to provide justification for that specific case, taking into account the GMO in question, the type of measure (e.g. a prohibition or restriction), and the specific circumstances present at national or regional level that constitute the grounds for such an opt-out.
Tout pays de l’UE qui souhaite refuser l’autorisation de certaines denrées alimentaires et d’aliments pour animaux génétiquement modifiés devra fournir la justification liée au cas concerné, compte tenu de l’OGM en question, de la nature de la mesure (par exemple, une interdiction ou une restriction), et des circonstances particulières présentes au niveau national ou régional qui constituent les motifs de ce refus.

Without the Canada Health Act, a province like Quebec that would opt out would clearly have to expand into the realm of the private sector delivery of health care, which is more expensive and which would cater mostly to those who have the money to pay for those health care services.
Sans la Loi canadienne sur la santé, une province comme le Québec qui choisirait de se retirer devrait sans aucun doute s'en remettre au secteur privé pour la prestation de soins de santé, ce qui est plus coûteux et conviendrait surtout à ceux qui ont l'argent nécessaire pour payer ces services de santé.

CEEP and UEAPME would consider broadening the review to other matters, and think that extending the reference period to 12 months and changing the SIMAP-Jaeger case law would substantially reduce demand for the opt-out.
L’organisation souligne qu’il est essentiel de conserver l’«opt-out». Le CEEP et l’UEAPME envisageraient d’étendre la révision à d’autres questions et estiment qu’un allongement de la période de référence à 12 mois et une modification de la jurisprudence SIMAP-Jaeger réduiraient considérablement la demande d’«opt-out».

[Translation] Mr. Yvan Loubier: Chief Sanderson, if we could prove to you that, with several amendments to Bill C-19, we could get the exact results you want— that is, that the 140 communities who wish to opt in would not be penalized, and the others, the more numerous communities who wish to opt out would also not be penalized—would you feel you could support it? The bill would then be genuinely optional.
[Français] M. Yvan Loubier: Chef Sanderson, si on vous faisait la démonstration et la preuve qu'avec quelques amendements au projet de loi C-19, on pourrait obtenir exactement les résultats que vous souhaitez atteindre, c'est-à-dire ne pas pénaliser les quelque 140 communautés qui pourraient s'en prévaloir, non plus que les autres, plus nombreuses encore, qui ne désirent pas se prévaloir de ce projet de loi, est-ce que vous pourriez l'appuyer?

As well, no province that wanted to opt out would suffer any financial penalties.
De plus, aucune province décidant de ne pas participer ne devait subir de pénalité financière.

In this sense, the right for Quebec to opt out would be a lesser evil if, as some members say, Canadians they represent elsewhere in Canada want stricter and more restrictive legislation for young offenders.
Dans ce sens, un droit de retrait du Québec, un droit d'«opting out», serait une solution de moindre mesure si, comme certains le prétendent, représentant leurs élus et leurs citoyens ailleurs au Canada, on veut une loi plus sévère et plus restrictive à l'égard des jeunes.