Traduction de «opt out they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

opt-out | opt-out clause | opt-out provision
(clause de) non-participation | clause d'exemption | disposition dérogatoire

opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list
liste d'exclusion | liste de non-adhésion

opt-out list [ opt-out mailing list | opt-out e-mail list ]
liste d'exclusion [ liste de non-adhésion ]

opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list
liste d'exclusion | registre opt-out

opting-out [ opting out | dissent | contracting out ]
refus de participer [ désengagement | désaccord | désistement | non participation ]

consenting silence | opting-out system | opt-out system
accord tacite | consentement silencieux | consentement tacite | système opting-out

opt-out [ opt out ]
option d'abstention [ choix de ne pas participer | option de non-participation ]

opt out | opting out
opt out

opting out | optional withdrawal | voluntary withdrawal | withdrawal opting out | withdrawal option | option to withdraw
option de retrait | option de sortie | droit de retrait | retrait facultatif | désengagement

opt-out register
registre opt-out

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There are two basic approaches to the way in which the represented group is composed: ‘opt-in’, where the group includes only those individuals or legal persons who actively opt in to become part of the represented group, and opt-out’, where the group is composed of all individuals who belong to the defined group and claim to have been harmed by the same or similar infringement unless they actively opt out of the group.
Il existe deux façons de constituer le groupe représenté: l’approche par consentement exprès dans laquelle le groupe ne compte que les personnes physiques ou morales qui manifestent expressément leur volonté de devenir membres du groupe représenté; et l’approche par consentement tacite, selon laquelle le groupe se compose de toutes les personnes physiques qui appartiennent au groupe défini et allèguent avoir subi un préjudice causé par une infraction identique ou similaire, à moins qu’elles choisissent expressément de ne plus faire partie de ce groupe.

Eleven Member States indicate that they have not allowed the use of the opt-out in their transposing legislation: they are Austria, Denmark, Finland, Greece, Ireland, Italy, Lithuania, Luxembourg, Portugal, Romania and Sweden.
Onze État membres indiquent qu'ils n'ont pas permis l'utilisation de l'« opt-out » dans les dispositions qu'ils ont adoptées pour transposer la législation communautaire en droit interne: il s'agit de l' Autriche, du Danemark, de la Finlande , de la Grèce , de l'Irlande , de l'Italie , de la Lituanie, du Luxembourg , du Portugal , de la Roumanie et de la Suède.

Opt-outs for smaller funds. EU countries may choose not to apply the directive to smaller AIFMs, i.e. funds with managed assets below €100 million if they use leverage and with assets below €500 million if they do not.
Exemptions pour les fonds de taille plus modeste: les pays de l’UE peuvent choisir de ne pas appliquer cette directive aux gestionnaires de taille plus modeste, c'est-à-dire les fonds dont les actifs gérés totalisent moins de 100 millions d’EUR s’ils recourent à l’effet de levier et les fonds dont les actifs totalisent moins de 500 millions d’EUR s’ils n’y recourent pas.

Such provisions should, however, not disadvantage Member States wishing to participate in the joint action following the expiry of the appointment of an opt-out platform. Neither should Member States be disadvantaged when they temporarily participate in the joint action due to the absence of listing of a notified opt-out platform.
Toutefois, de telles dispositions ne devraient pas désavantager les États membres qui souhaitent s'associer à l'action commune après l'expiration de la période pour laquelle a été désignée une plate-forme dérogatoire, ni ceux qui s'y associent temporairement en l'absence d'inscription sur la liste d'une plate-forme dérogatoire ayant fait l'objet d'une notification.

Furthermore Member States have to established jurisdiction for offences committed by one of their nationals or for the benefit of legal persons established in their territory, unless they decided to make use of the opt out options provided in Article 4 paragraph 2 in accordance with the procedural requirements set out in Article 4 paragraph 3.
En outre, les États membres doivent établir leur compétence pour les infractions commises par un de leurs ressortissants ou pour le compte d'une personne morale établie sur leur territoire, à moins qu'ils n’aient décidé d’utiliser les possibilités de ne pas appliquer cette règle de compétence, prévues à l’article 4, paragraphe 2, conformément aux conditions procédurales énoncées à l'article 4, paragraphe 3.

This regulation could, in the medium-term, be chosen by the parties (opt-in solution) and, in the long-term, become a common instrument, which the parties could still waive if they wished to apply a specific national law (opt-out solution).
À moyen terme, les parties pourraient se prononcer en faveur de l'application du règlement (opt-in) lequel, à long terme, pourrait devenir un instrument commun, que les parties pourraient toujours écarter dès lors qu'elles préféreraient appliquer un droit national spécifique (opt-out).