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Traduction de «oppose mandatory jail » (Anglais → Français) :

Senator McIntyre: Would you favour alternative forms of punishment as opposed to the type of punishment set out in Bill C-217, which calls for a mandatory minimum fine in the case of a first offender and a mandatory jail term in the case of repeat offenders?

Le sénateur McIntyre : Seriez-vous favorable à des sanctions autres que celles prévues dans le projet de loi C-217, qui propose une amende minimale obligatoire pour une première infraction et une peine de prison obligatoire pour les récidivistes?


They oppose mandatory jail time for hardened criminals and gun criminals.

Ils s'opposent aux peines de prison obligatoires à l'endroit des criminels endurcis et de ceux qui ont utilisé une arme à feu pour commettre un crime.


The Liberals consistently opposed Bill C-10, the then mandatory jail time bill.

Les libéraux n'ont rien fait d'autre que de s'opposer au projet de loi C-10, celui qui, à l'époque, proposait des peines d'incarcération obligatoires.


In those cases where it would be appropriate not to jail a person, mandatory minimum sentences force a judge to send people to jail, and that is what we've always opposed.

Dans les cas où il serait approprié de ne pas incarcérer quelqu'un, les peines minimales obligatoires forcent les juges à imposer une peine d'emprisonnement, et c'est ce à quoi je me suis toujours opposé.




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'oppose mandatory jail' ->

Date index: 2023-02-23
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