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Traduction de «opportunity to obtain long-awaited clarification » (Anglais → Français) :

A notice of appeal was filed on October 8, and this case affords us the opportunity to obtain long-awaited clarification on the scope of Part VII of the Official Languages Act.

Un avis d'appel a été déposé le 8 octobre dernier et ce dossier nous offre l'occasion d'obtenir les clarifications tellement attendues quant à la portée de la partie VII de la Loi sur les langues officielles.


But the Tampere conclusions state that the European Council 'endorses the objective that long-term legally resident third country nationals be offered the opportunity to obtain the nationality of the Member State in which they are resident'.

Néanmoins les conclusions de Tampere soulignent que le Conseil européen fait sien l'objectif d'offrir aux ressortissants de pays tiers résidant légalement depuis longtemps dans l'Union la possibilité d'obtenir la nationalité de l'Etat membre dans lequel ils résident.


The Tampere Conclusions endorsed the objective that long-term legally resident third-country nationals be offered the opportunity to obtain the nationality of the Member State in which they reside.

Les conclusions du Conseil européen de Tampere ont avalisé l'objectif d'offrir aux ressortissants de pays tiers résidant légalement depuis longtemps dans l'Union la possibilité d'obtenir la nationalité de l'État membre dans lequel ils vivent.


I believe that our proposed legislative reforms and dialogue with Canadians can deliver this long-awaited opportunity for electoral reform.

Je crois qu'avec notre proposition de réformes législatives et avec un dialogue avec les Canadiens, nous pouvons concrétiser cette réforme électorale tant attendue.


whereas, however, without prejudice to the power of individual Member States to determine the ways of acquiring and losing citizenship, the Tampere European Council of 15 and 16 October 1999 endorsed ‘the objective that long-term legally resident third-country nationals be offered the opportunity to obtain the nationality of the Member State in which they are resident’,

considérant cependant que, sans préjudice de la compétence qu'ont les États membres pour déterminer les modalités de l'acquisition et de la perte de la citoyenneté, le Conseil européen réuni à Tampere les 15 et 16 octobre 1999 avait fait sien «l'objectif d'offrir aux ressortissants de pays tiers résidant légalement depuis longtemps dans l'Union la possibilité d'obtenir la nationalité de l'État membre dans lequel ils résident»,


In 2006, the Bloc Québécois asked the Prime Minister to act on behalf of the Government of Canada and take the opportunity presented by the implementation of the residential schools agreement to offer a long-awaited apology to the victims.

En 2006, le Bloc québécois a demandé au premier ministre, au nom du gouvernement du Canada, de saisir l'occasion de la mise en œuvre de l'accord définitif pour les pensionnats autochtones pour présenter des excuses tant attendues par les victimes, ce qu'il n'a jamais fait.


The Court of First Instance (CFI) has today issued a judgment in the WestLB case bringing about a long-awaited clarification of some major policy issues in the field of State aid.

Le Tribunal de première instance a rendu aujourd'hui un arrêt dans l'affaire WestLB, qui apporte des clarifications longtemps attendues sur plusieurs questions d'une importance politique majeure dans le domaine des aides d'État.


Without prejudice to the fact that the Member States alone remain competent in the area of nationality laws, the 1999 Tampere Council endorsed 'the objective that long-term legally resident third-country nationals should be offered the opportunity to obtain the nationality of the Member State in which they are resident'.

Sans remettre en cause la compétence exclusive des États membres en matière de législation sur la nationalité, le Conseil européen réuni à Tampere en 1999 avait « fait sien l'objectif d'offrir aux ressortissants de pays tiers résidant légalement depuis longtemps dans l'Union la possibilité d'obtenir la nationalité de l'État membre dans lequel ils résident».


The Tampere Conclusions endorsed the objective that long-term legally resident third country nationals be offered the opportunity to obtain the nationality of the Member State in which they reside.

Les conclusions de Tampere ont avalisé l'objectif d'offrir aux ressortissant de pays tiers résidant légalement depuis longtemps dans l'Union la possibilité d'obtenir la nationalité de l'État membre dans lequel ils résident.


While DNA testing is already used in Canada, the existing legislation is deficient, and often criminals are set free for lack of sufficient evidence against them (1955) We have before us today a long–awaited bill designed to amend the Criminal Code and the Young Offenders Act to allow a provincial court judge to issue a warrant authorizing a police officer to obtain samples of bodily substances for forensic DNA analysis from a pers ...[+++]

Bien qu’au Canada, l’utilisation d’empreintes génétiques soit déjà commencée, la législation actuelle est déficiente et souvent les criminels se retrouvent libres comme l’air, faute de preuves contre eux (1955) Nous débattons aujourd’hui d’un projet de loi fort attendu. Les dispositions ont pour objet de modifier le Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants, afin de permettre à un juge de la cour provinciale de décerner un mandat autorisant un policier à procéder au prélèvement d’échantillons génétiques, s’il a des motifs raisonnables de croire que l’individu a participé à la perpétration d’un crime violent.




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'opportunity to obtain long-awaited clarification' ->

Date index: 2022-01-01
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