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Traduction de «opportunity to address eu concerns raised following recent » (Anglais → Français) :

This on-going process provides an important opportunity to address EU concerns raised following recent revelations about U.S. intelligence collection programmes.

Ce processus constitue une occasion importante de répondre aux préoccupations de l’Union européenne suscitées par les récentes révélations sur les programmes américains de collecte de renseignements.


We have closely followed the debate in the Senate and are pleased to have the opportunity to address the concerns raised by senators during second reading of Bill C-9.

Nous avons suivi de près les débats du Sénat, et nous nous réjouissons de pouvoir apporter des réponses aux questions soulevées par les sénateurs pendant la deuxième lecture du projet de loi C-9.


These initiatives continue in conjunction with the implementation of an action plan that will address the concerns raised by the Auditor General in her recent follow-up report.

Ces initiatives se poursuivent conjointement avec la mise en oeuvre d'un plan d'action qui répondra aux préoccupations soulevées par la vérificatrice générale dans son récent rapport de suivi.


Calls, therefore, on the Government to address these issues systematically by amending legislation and by ensuring its proper implementation at all levels of government, including the municipalities; points too, in this context, to the recommendations adopted by the Venice Commission in spring 2010 concerning the legal personality of religious communities and the ecclesiastical title ‘Ecumenical’ of the Orthodox Patriarchate; welcomes the recent decision ...[+++]

invite, dès lors, le gouvernement à traiter ces problèmes de manière systématique en modifiant la législation et en veillant à sa bonne mise en œuvre à tous les niveaux des pouvoirs publics, y compris les municipalités; attire également l'attention dans ce contexte sur les recommandations adoptées par la commission de Venise, au printemps 2010, concernant le statut juridique des communautés religieuses et le droit du patriarcat or ...[+++]


The reasons for the imposition of that measure by Austria are the following: (a) verified serious safety deficiencies on the part of the air carrier by virtue of reports showing serious safety deficiencies and persistent failure by the carrier concerned to address these deficiencies raised in ramp inspection reports performed under the SAFA programme and previously communicated to the carrier; (b) lack of ability of the carrier to address these safety deficiencies demonst ...[+++]

La mesure signifiée par l’Autriche est motivée par les éléments suivants: a) l’existence avérée de sérieux manquements en matière de sécurité de la part du transporteur aérien, comme en témoignent des rapports faisant état de graves défaillances en matière de sécurité et de l’incapacité persistante du transporteur en cause à remédier aux manquements relevés dans les rapports d’inspection au sol élaborés dans le cadre du programme SAFA et communiqués précédemment au transporteur; b) l’incapacité du transporteur à remédier à ces manquements en matière de sécurité, comme en témoignent les mesures correctrices inadéquates et insuffisantes p ...[+++]


Hon. Shawn Murphy (Parliamentary Secretary to the Minister of Fisheries and Oceans, Lib.): Mr. Speaker, I appreciate the opportunity to rise on behalf of the Minister of Fisheries and Oceans to address the concerns raised by the hon. member for St. John's South Mount Pearl.

L'hon. Shawn Murphy (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Monsieur le Président, je suis content d'avoir l'occasion de prendre la parole au nom du ministre des Pêches et des Océans en réponse aux préoccupations du député de St. John's-Sud—Mount Pearl.


The European social partners have agreed a joint work programme for the period 2003-2005 which lays down a number of issues to be tackled, such as stress at work, equal opportunities and orientations addressing the social consequences of restructuring as well as the follow-up to their agreement on telework and the framework of actions concerning the lifelong development of qualifications and competencies.

Les partenaires sociaux européens ont adopté un programme de travail commun pour la période 2003-2005 qui énonce une série de problèmes sur lesquels il convient de se pencher tels que le stress au travail, l'égalité professionnelle, les orientations visant à minimiser les conséquences sociales des restructurations, le suivi de l'application de leur accord sur le télétravail et au cadre d'intervention relatif au développement continu des qualifications et compétences.


(4) Whereas the Scientific Steering Committee adopted an opinion on safety of gleatine on 26 and 27 March 1998 which was updated on 18 and 19 February 1999; whereas this opinion addresses the questions under which conditions of sourcing of the material and/or of type of material used and/or production process gelatine destined for human consumption can be considered free of bovine spongiform encephalapathy (BSE) infectivity; whereas in this opinion, the Scientific Steering Committee distinguishes the recommended measures between dif ...[+++]

(4) considérant que le comité scientifique directeur a adopté un avis sur la sécurité de la gélatine les 26 et 27 mars 1998, qui a été mis à jour les 18 et 19 février 1999; que cet avis traite de la question de savoir dans quelles conditions d'approvisionnement en matières et/ou en types de matières utilisés et/ou de procédés de fabrication la gélatine destinée à la consommation humaine peut être considérée comme indemne d'infection par l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); que, dans son avis, le comité scientifique directeur ...[+++]


(3) Whereas missions on BSE-related issues have been carried out in Portugal by the Commission Office for Veterinary and Phytosanitary Inspection and Control from 7 to 12 July 1996 and by the Food and Veterinary Office of the Commission from 15 to 21 June 1997 and from 11 to 15 May 1998; whereas those missions contributed to the assessment of the application and effectiveness of measures to protect against BSE; whereas those missions concluded that, despite important improvements, not all risk factors were adequately managed; whereas a follow-up mission w ...[+++]

(3) considérant que plusieurs missions concernant des problèmes liés à l'ESB ont été effectuées au Portugal par l'office d'inspection et de contrôle vétérinaire et phytosanitaire de la Commission entre le 7 et le 12 juillet 1996 et par l'office alimentaire et vétérinaire de la Commission du 15 au 21 juin 1997 et du 11 au 15 mai 1998; que ces missions ont contribué à l'évaluation de l'application et de l'efficacité des mesures de protection contre l'ESB; que ces missions ont conclu qu'en dépit d'importantes améliorations, la gestion de tous les facteurs de ris ...[+++]


The work currently being done by the AMC on the Common Election Code and extended term of office provides an opportunity to address the concerns raised as a result of the Gull Bay decision, primarily through mechanisms that ensure adequate on-reserve representation on a band council.

Dans le cadre du travail qu'accomplit actuellement l'ACM au sujet du code électoral commun et de la prolongation des mandats, il est possible de s'attaquer aux préoccupations soulevées à la suite de la décision Gull Bay, principalement par l'intermédiaire de mécanismes visant à assurer une représentation adéquate des habitants des réserves dans un conseil de bande.


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