Vertaling van "senators during second " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Senate Task Force on Second Languages
Groupe d'étude du Sénat sur les langues secondes

Second degree perineal laceration during delivery
Déchirure obstétricale du périnée, du deuxième degré

penalty for indignité nationale i.e.for collaboration with the Germans during the second world war,involving loss of civil rights up to 20 years
dégradation nationale

The Citations Details of the Individual Acts of Valour That Earned Sixteen Canadian Servicemen the Victoria Cross During the Second World War
Les citations : détails des actes de bravoure individuels qui ont permis à seize militaires canadiens de mériter la Croix de Victoria au cours de la Seconde Guerre mondiale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, senators during second reading debate raised the problems in relation to the Upper House reference from the Supreme Court of Canada.
Néanmoins, au cours des débats entourant la seconde lecture du projet de loi, les sénateurs ont soulevé les problèmes causés par le Renvoi relatif à la Chambre haute de la Cour suprême.

We have closely followed the debate in the Senate and are pleased to have the opportunity to address the concerns raised by senators during second reading of Bill C-9.
Nous avons suivi de près les débats du Sénat, et nous nous réjouissons de pouvoir apporter des réponses aux questions soulevées par les sénateurs pendant la deuxième lecture du projet de loi C-9.

(3) During the first thirty sitting days of the second or subsequent session of a Parliament, a Senator may, immediately following receipt by the Senate of a message from the House of Commons with a bill which is then read a first time, advise the Senate that it is in the same form as a Commons bill when received by the Senate during the preceding session.
(3) Dans les trente premiers jours de séance de la deuxième session d'une législature ou d'une de ses sessions subséquentes, un sénateur peut, immédiatement après réception par le Sénat d'un message de la Chambre des communes avec un projet de loi qui est alors lu une première fois, informer le Sénat que le projet de loi est dans la même forme qu'était un projet de loi des Communes au moment d'être reçu par le Sénat lors de la session précédente.

On February 17, 1949 here in the Senate during second reading debate on Bill 11, an Act to approve the Terms of Union of Newfoundland with Canada, Government Leader in the Senate, Senator Wishart Robertson spoke.
Le 17 février 1949, le leader du gouvernement au Sénat, le sénateur Wishart Robertson, a pris part au débat de deuxième lecture du bill 11, Loi ayant pour objet d'approuver les Conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada.