Traduction de «operator and change subscription while retaining » (Anglais → Français) :

(5) To ensure that the information in question is not divulged more widely than is necessary, it is also essential that each Member State issuing the FTD/FRTD designate a single body for printing the uniform format for FTD/FRTD, while retaining the possibility of changing that body, if necessary.
(5) Pour garantir que les informations en question ne seront pas divulguées à un plus grand nombre de personnes qu'il n'est nécessaire, il est également essentiel que chaque État membre qui délivre un DFT ou un DFTF désigne un seul organisme pour l'impression des modèles uniformes de DFT et de DFTF, tout en conservant la faculté d'en changer si nécessaire.

The depositary should also identify on a timely basis significant cash flows and in particular those which could be inconsistent with the UCITS' operations, such as changes in positions in UCITS' assets or subscriptions and redemptions, and it should receive periodically cash account statements and check the consistency of its own records of cash positions with those of the UCITS.
Le dépositaire doit également détecter en temps utile les flux de liquidités importants et en particulier ceux qui pourraient être incompatibles avec les opérations de l'OPCVM, tels que les changements de positions sur les actifs de l'OPCVM ou les souscriptions et remboursements, et il doit recevoir périodiquement des relevés des comptes de liquidités et vérifier que les positions de liquidités qu'il a lui-même enregistrées sont conformes à celles enregistrées par l'OPCVM.

During this adaptation process, the Commission decided to make limited changes to the directive's provisions while retaining the main elements of the SEVESO system.
À l'occasion de cette adaptation, la Commission a décidé d'apporter des modifications limitées aux autres dispositions de la directive, tout en conservant les éléments principaux du système SEVESO.

I therefore welcome Malcolm Harbour’s report, on the basis of which providers must supply consumers with transparent and above all comparable prices and changing providers while retaining existing numbers will be possible in just one day.
C'est pourquoi je salue le rapport de Malcolm Harbour, qui oblige les fournisseurs à communiquer aux consommateurs des prix transparents et surtout comparables, et à permettre le changement de fournisseur avec maintien du numéro existant en un jour seulement.

The depositary should also identify on a timely basis significant cash flows and in particular those which could be inconsistent with the AIF’s operations, such as changes in positions in AIF’s assets or subscriptions and redemptions, and it should receive periodically cash account statements and check the consistency of its own records of cash positions with those of the AIFM.
Le dépositaire doit également détecter en temps utile les flux de liquidités importants et en particulier ceux qui pourraient être incompatibles avec les opérations du FIA, tels que les changements de positions sur les actifs du FIA ou les souscriptions et remboursements, et il doit recevoir périodiquement des relevés des comptes de liquidités et vérifier que les positions de liquidités qu’il a lui-même enregistrées sont conformes à celles enregistrées par le gestionnaire.

In conclusion, the rapporteur sees the value of continuing the EMAS scheme and giving time for the proposed changes to attract more participants while retaining its environmental integrity.
En conclusion, le rapporteur juge utile de proroger le système et de donner le temps aux changements proposés d'attirer plus de participants tout en maintenant son intégrité environnementale.

The Member State or managing authority shall ensure that an operation comprising investment in infrastructure or productive investment retains the contribution from the Funds only if it does not, within five years from its completion, undergo a substantial modification which is caused by a change in the nature of ownership of an item of infrastructure or the cessation of a productive activity and which affects the nature or the implementation conditions of the operation or gives to a firm or a public body an undue advantage.
L’État membre ou l’autorité de gestion s’assure que la contribution des Fonds reste acquise à l’opération comprenant un investissement dans une infrastructure ou un investissement productif uniquement si, dans un délai de cinq ans à compter de son achèvement, l’opération cofinancée ne connaît pas de modification importante causée par un changement dans la nature de la propriété d’un élément d’infrastructure ou l’arrêt d’une activité de production et affectant sa nature ou les conditions de sa mise en œuvre ou procurant un avantage indu à une entreprise ou à un organisme public.

In the event that a new roaming customer deliberately opts for another tariff, the customer shall be free to revert to the consumer protection tariff within a maximum period of 6 months, while retaining the other elements of the subscription.
Le nouvel abonné itinérant qui a ainsi choisi un autre tarif a la faculté de revenir au tarif de protection du consommateur dans un délai maximal de six mois, tout en conservant les autres éléments de l'abonnement.

In the case of an assistance intervention in a non-EU country, the Council Presidency is responsible for the political and strategic coordination of the operations, while the Commission retains its role as operational coordinator.
Dans le cas d'une intervention de secours dans un pays tiers, la présidence du Conseil joue un rôle de coordination politique et stratégique des opérations, la Commission conservant son rôle de coordination opérationnelle.

Indeed, the proposal for a directive sets out to avoid irreconcilable conflict with established practice at the EPO, while "subtly changing the nature of the investigation .from the sterile one of exceptions into one of obviousness" thus answering "one of the major criticisms of most computer-implemented inventions", while retaining the criterion of "technical contribution".
En effet, la proposition de directive vise à éviter un conflit insoluble avec la pratique établie de l'OEB, tout en "modifiant subtilement la nature de l'examen .abandonnant l'étude stérile des exceptions pour se pencher sur le tangible", ce qui répond à "l'une des principales critiques à l'égard de la plupart des inventions mises en oeuvre par ordinateur", tout en maintenant le critère de "contribution technique".