Indeed, the proposal for a directive sets out to avoid irreconcilable conflict with established practice at the EPO, while "subtly changing the nature of the investigation .from the sterile one of exceptions into one of obviousness" thus answering "one of the major criticisms of most computer-implemented inventions", while retaining the criterion of "technical contribution".
En effet, la proposition de directive vise à éviter un conflit insoluble avec la pratique établie de l'OEB, tout en "modifiant subtilement la nature de l'examen .abandonnant l'étude stérile des exceptions pour se pencher sur le tangible", ce qui répond à "l'une des principales critiques à l'égard de la plupart des inventions mises en oeuvre par ordinateur", tout en maintenant le critère de "contribution technique".
