Traduction de «operating at alghero airport were compliant » (Anglais → Français) :

The analysis addressed, inter alia, the behaviour of the airport manager So.Ge.A.AL and the local authorities with respect to the agreements concluded between So.Ge.A.AL and air carriers and the extent to which the arrangements with the air carriers operating at Alghero airport were compliant with the Market Economy Operator Principle (‘MEOP’).
L'analyse portait notamment sur le comportement du gestionnaire d'aéroport So.Ge.A.AL et des autorités locales concernant les contrats conclus entre So.Ge.A.AL et des transporteurs aériens ainsi que sur la mesure dans laquelle les transporteurs aériens présents à l'aéroport d'Alghero respectaient le principe de l'opérateur en économie de marché (ci-après le «POEM»).

One air carrier was to take up operations from Alghero airport on the Alghero — Milan route in 1999 and a second one to start-up the Alghero — London route in 2000, with three flights per week operated at discounted promotional fees for the first year.
Un transporteur aérien devait commencer ses activités au départ de l'aéroport d'Alghero sur la liaison Alghero-Milan en 1999 et un second devait lancer la liaison Alghero-Londres en 2000, avec trois vols par semaine, exploités à des tarifs promotionnels la première année.

Therefore the Commission considers that a comparison between the airport charges charged by So.Ge.A.AL to the airlines operating at Alghero airport with the airport charges payable at comparator airports would not provide any useful indication for the purpose of applying the MEOP.
Par conséquent, la Commission considère qu'une comparaison entre les redevances aéroportuaires appliquées par So.Ge.A.AL aux compagnies aériennes opérant à l'aéroport d'Alghero avec les redevances aéroportuaires payables aux aéroports de comparaison ne fournirait aucune indication utile aux fins de l'application du POEM.

So.Ge.A.AL submits that any aid to airlines operating at Alghero airport in the form of lower airport charges or marketing contributions should be deemed compatible with the internal market under Article 107(3)(a) or (c) of the Treaty and the 2005 Aviation Guidelines.
So.Ge.A.AL fait valoir que toute aide aux compagnies aériennes exerçant leurs activités à l'aéroport d'Alghero, sous la forme de redevances aéroportuaires plus faibles ou de contributions marketing, doit être jugée compatible avec le marché intérieur en vertu de l'article 107, paragraphe 3, point a) ou c), du traité et des lignes directrices de 2005 relatives au secteur de l'aviation.

Any economic advantage involved in the contractual relations with the airlines operating at Alghero airport was not granted directly by the State, but by the state-owned airport manager So.Ge.A.AL.
Aucun avantage économique découlant des relations contractuelles avec les compagnies aériennes opérant à l'aéroport d'Alghero n'a été accordé directement par l'État, mais par le gestionnaire de l'aéroport, qui appartient à l'État, So.Ge.A.AL.

Based on a complaint, in September 2007 the Commission opened an in-depth investigation to assess the compatibility with EU state aid rules of measures in favour of the airport operator, as well as of the agreements signed by the operator of Alghero airport with Ryanair (see IP/07/1309).
À la suite d’une plainte, la Commission a ouvert une enquête approfondie en septembre 2007 afin d’examiner la compatibilité avec les règles de l'UE en matière d’aides d’État des mesures en faveur de l’exploitant de l’aéroport ainsi que des accords signés par cet exploitant avec Ryanair (voir IP/07/1309).

After an in-depth investigation (see IP/07/1309) extended in 2012 (see IP/12/698), the Commission has approved state aid granted by Italy to the operator of Alghero airport, So.Ge.A.AL, in the form of capital injections, and aid to finance infrastructure upgrades in the period 2000 – 2010, since it is compatible with EU rules.
Au terme d'une enquête approfondie (voir IP/07/1309) prolongée en 2012 (voir IP/12/698), la Commission a autorisé l'aide d'État que l'Italie a octroyée à l’exploitant de l’aéroport d’Alghero, So.Ge.A.AL, sous la forme d’apports de capitaux, ainsi que l'aide destinée à financer la modernisation des infrastructures au cours de la période 2000-2010, étant donné qu'elles sont compatibles avec les règles de l'UE.

The European Commission has concluded that various measures taken by the publicly-owned Berlin Schönefeld Airport manager FBS did not confer any undue economic advantage to the airport or to the airlines operating at the airport, and were therefore in line with EU state aid rules.
La Commission européenne est parvenue à la conclusion que diverses mesures adoptées par FBS, le gestionnaire public de l’aéroport de Berlin-Schönefeld, n’ont conféré aucun avantage économique indu à l’aéroport ou aux compagnies aériennes le desservant et qu'elles respectaient donc les règles de l’UE en matière d'aides d'État.

The director of CSEC said yesterday in the Senate committee that this was not anything special, that we were not targeting Canadians, that we were not targeting anybody, that we were just doing our normal collection of data, that there was no data collected through any monitoring of the operations of any airport, and that it was just a part of our normal global collection.
Hier, le directeur du CSTC a déclaré, devant le comité sénatorial, que cela n'a rien d'exceptionnel, que nous ne ciblons pas les Canadiens, que nous ne ciblons personne en particulier, que notre collecte de données respecte les normes, qu'aucune donnée n'est collectée en surveillant les activités des aéroports et que cette collecte s'inscrit dans le cadre de notre collecte normale de données.

The European Commission has decided to launch a formal investigation into support that would have been granted by the Sardinia Region and SOGEAAL SpA, the publicly owned company operating Alghero airport, to various air carriers, and by the Sardinia Region to SOGEAAL SpA.
La Commission européenne a décidé d'ouvrir une procédure formelle d'examen à propos d’aides qui auraient été octroyées par la région de Sardaigne et par SOGEAAL SpA, l’entreprise publique qui gère l’aéroport d’Alghero, à différentes compagnies aériennes, ainsi que d’aides qui auraient été octroyées par la région de Sardaigne à SOGEAAL SpA.