Vertaling van "opening to competition could threaten " (Engels → Frans) :

Members fully retain the possibility of excluding from its GATS commitments sectors where it believes an opening to competition could threaten for example the availability, quality and affordability of such services.
Les membres de l'OMC conservent la possibilité d'exclure des engagements pris au titre de l'AGCS les secteurs qu'une ouverture à la concurrence pourrait mettre en péril, par exemple en termes de disponibilité, de qualité et d'accessibilité tarifaire des services.

More analysis is therefore needed, taking into account on the one hand those distortions which could threaten the proper functioning of the Internal Market, and on the other hand the effects of tax competition.
Une analyse plus approfondie est dès lors nécessaire, compte tenu d'une part des distorsions susceptibles de menacer le bon fonctionnement du marché intérieur et d'autre part des effets de la concurrence fiscale.

The Commission will closely monitor the evolution of the value chain surrounding 3G services, and consider action if the evolution of 3G towards an open and competitive service environment would be threatened by proprietary solutions chosen by individual players.
La Commission surveillera attentivement l'évolution de la chaîne de valeur qui entoure les services 3G et envisagera de prendre des mesures si l'évolution dans le sens d'un environnement ouvert et concurrentiel se trouve menacée par l'adoption de solutions «propriétaires» par certains acteurs.

Legislation by the Community could standardise products, and so reduce competition, put European airlines at a competitive disadvantage and threaten the world-wide network of services, as airlines could not operate under different legal regimes without additional cost.
La législation communautaire risque d'uniformiser les produits et, partant, de réduire la concurrence, d'imposer aux compagnies aériennes européennes un handicap concurrentiel et de menacer le réseau mondial des services, les compagnies aériennes ne pouvant opérer sous différents régimes juridiques sans frais supplémentaires.

6. Is concerned that the ITU reform proposals include the establishment of new profit mechanisms that could seriously threaten the open and competitive nature of the internet, driving up prices, hampering innovation and limiting access; recalls that the internet should remain free and open;
6. s'inquiète de ce que ces propositions de réforme de l'UIT prévoient la mise en place de nouveaux mécanismes d'enrichissement qui pourraient menacer gravement le caractère ouvert et compétitif de l'internet en faisant grimper les prix, en entravant l'innovation et en limitant les accès; rappelle que l'internet doit rester un domaine de liberté et d'ouverture;

3. Is concerned that these ITU reform proposals include the establishment of specific interconnection charging mechanisms, which could seriously threaten the open and competitive nature of the internet by driving up prices and hampering innovation;
3. s'inquiète de ce que ces propositions de réformes de l'UIT comprennent l'établissement de mécanismes spécifiques de redevance d'interconnexion, ce qui pourrait gravement menacer le caractère ouvert et compétitif de l'internet en faisant grimper les prix et en entravant l'innovation;

5. Is concerned that these ITU reform proposals include the establishment of specific interconnection charging mechanisms, which could seriously threaten the open and competitive nature of the internet by driving up prices and hampering innovation;
5. s'inquiète de ce que ces propositions de réforme de l'UIT prévoient la mise en place de mécanismes spécifiques de redevances d'interconnexion, ce qui pourrait menacer gravement le caractère ouvert et compétitif de l'internet en faisant grimper les prix et en entravant l'innovation;

19. Believes that the Charleroi case currently before the Court of Justice could seriously undermine the ability of small and medium-sized national football associations to take part in international competitions and threaten the vital investment in grassroots football made by national associations; in this respect, believes that clubs should release their players for national team duty without entitlement to compensation; encourages UEFA and FIFA, together with the European clubs and leagues, to reach an agreement on the conditions applicable to players who are injured while representing their countries and on a system of collective insurance being put into place;
19. estime que l'affaire Charleroi, actuellement pendante devant la Cour de justice, pourrait sérieusement réduire les possibilités qu'ont les petites et les moyennes associations nationales de football de participer à des compétitions internationales et pourrait menacer les investissements essentiels qu'opèrent les associations nationales dans le football amateur; estime, à cet égard, que les clubs devraient libérer les joueurs appelés en équipe nationale sans prétendre à une compensation; encourage l'UEFA et la FIFA, conjointement avec les clubs et les ligues européens, à parvenir à un accord sur les conditions applicables aux joueurs blessés en représentant leur pays et sur la mise en place d'un système d'assurance collective;

We are aware that, on the one hand, public services must ensure that they treat all their users throughout the country equally, regardless of their individual circumstances. On the other hand, opening up the sector to competition could reduce or even do away altogether with any such concept of public service.
Sachant, d'une part, que le rôle du service public est d'assurer l'égalité de traitement des usagers indépendamment de leur situation particulière, et ce sur l'ensemble du territoire, et que, d'autre part, cette ouverture à la concurrence pourrait réduire, voire supprimer, toute notion même de service public, nous refusons toute libéralisation sans avoir eu la preuve au préalable de sa valeur ajoutée réelle.

Member States are also not allowed to exclude migrant workers from recruitment competitions unless all posts accessible via that competition fulfil the criteria of Article 39(4) EC (e.g. a competition for judicial posts could be restricted to nationals, whereas a competition for senior posts in general administration should in principle be open to migrant workers).
Les États membres ne sont pas non plus autorisés à exclure des travailleurs migrants des concours de recrutement à moins que tous les postes à attribuer au travers de ce concours satisfassent aux critères énoncés à l'article 39, paragraphe 4, du traité CE (par exemple, un concours pour l'admission à des postes juridiques pourrait être réservé à des ressortissants nationaux alors qu'un concours pour l'attribution de postes de cadres dans l'administration générale devrait en principe être ouvert à des travailleurs migrants).