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Traduction de «open a broad debate involving » (Anglais → Français) :

29. Is aware of different options for the management of the additional revenues generated by the taxation of the financial sector at both national and European level; stresses that, the question regarding the purpose for which the revenues raised by an FTT should be used needs to be resolved and that, in order to give taxpayers a proper picture of the rationale behind additional financial sector taxation, the assessment of and prioritisation among different options should be seen as an essential element in the overall debate on innovative finan ...[+++]

29. est conscient des différentes possibilités de gestion des recettes supplémentaires générées par la taxation du secteur financier aux niveaux aussi bien national qu'européen; souligne qu'il convient de régler la question de la finalité de l'utilisation des recettes générées par une TTF et que, pour donner aux contribuables un tableau exact des arguments en faveur d'une taxation supplémentaire du secteur financier, l'évaluation des différentes options et la définition de priorités devraient être un élément primordial du débat général sur les ins ...[+++]


29. Is aware of different options for the management of the additional revenues generated by the taxation of the financial sector at both national and European level; stresses that, the question regarding the purpose for which the revenues raised by an FTT should be used needs to be resolved and that, in order to give taxpayers a proper picture of the rationale behind additional financial sector taxation, the assessment of and prioritisation among different options should be seen as an essential element in the overall debate on innovative finan ...[+++]

29. est conscient des différentes possibilités de gestion des recettes supplémentaires générées par la taxation du secteur financier aux niveaux aussi bien national qu'européen; souligne qu'il convient de régler la question de la finalité de l'utilisation des recettes générées par une TTF et que, pour donner aux contribuables un tableau exact des arguments en faveur d'une taxation supplémentaire du secteur financier, l'évaluation des différentes options et la définition de priorités devraient être un élément primordial du débat général sur les ins ...[+++]


Strongly urges the Commission to come forward in June 2011, following the adoption of Parliament's position on the new MFF, with bold and innovative proposals for a substantive revision of the own-resources system, to create a system which is fair, clear, transparent and neutral concerning the tax burden for EU citizens; strongly believes that the MFF and the issue of own resources are interlinked, should be decided at the same time on the basis of an open inter-institutional debate, with strong involv ...[+++]

prie instamment la Commission de présenter en juin 2011, après l'adoption de la position du Parlement sur le nouveau cadre financier pluriannuel, des propositions audacieuses et innovantes visant à revoir en profondeur le système des ressources propres, afin de mettre en place un système équitable, clair, transparent et neutre en ce qui concerne l'imposition des citoyens de l'Union; est fermement convaincu que le problème du cadre financier pluriannuel et celui des ressources propres sont liés, devraient être tranchés simultanément au moyen d'un débat interinstitutionnel ouvert, auquel seraient étroitement associés les parlements nation ...[+++]


23. Calls on the Council and the Commission to open a broad debate involving the public authorities in the fifteen Member States, representative associations and the European Parliament with a view to identifying means and legal instruments for introducing harmonised laws in all the Member States for the purpose of regulating migration;

23. demande au Conseil et à la Commission d'ouvrir un large débat, englobant aussi bien les autorités publiques dans les quinze États membres que les associations représentatives et le Parlement européen en vue de trouver les moyens et les instruments juridiques pour veiller à la mise en place d'une législation harmonisée dans tous les États membres en matière d'organisation des flux migratoires;


This could be an opportunity to open a broad debate on the matter.

Elle pourrait être l'opportunité pour lancer un vaste débat en la matière.


Heads of State and Government gave guidance to the Member Sates on the type of debate that could be organised: “ the period of reflection will be used to enable a broad debate to take place in each of our countries, involving citizens, civil society, social partners, national parliaments and political parties ”.

Les chefs d’État et de gouvernement ont donné aux États membres des orientations sur le type de débat qui pourrait être organisé: «Cette période de réflexion sera mise à profit pour permettre un large débat dans chacun de nos pays, associant tant les citoyens, la société civile, les partenaires sociaux, les parlements nationaux, que les partis politiques».


So far everyone has been interested in a truly open and broad debate on the future of the European Union in the spirit of the Nice Declaration.

Jusqu'à présent, tous se sont montrés intéressés par un débat réellement ouvert et à grande échelle sur l'avenir de l'Union dans le respect de l'esprit de la déclaration de Nice.


These initiatives opened an important debate to improve the quality, effectiveness and simplicity of regulatory acts and to better consult and involve civil society in the EU decision-making process.

Ces initiatives ont ouvert un important débat en vue d'améliorer la qualité, l'efficacité et la simplicité des actes réglementaires, ainsi que de mieux consulter la société civile et de l'associer davantage au processus décisionnel communautaire.


The Commission has announced that it intends to initiate a broad debate on the Memorandum at all levels involving all the players concerned by lifelong learning.

La Commission a annoncé qu'elle envisage de lancer un grand débat à tous les niveaux autour du Mémorandum impliquant l'ensemble des acteurs concernés par l'éducation et la formation tout au long de la vie.


A broad ranging debate involving all interests will be a critical element of the preparation of the 6th Programme.

Un large débat impliquant tous les intérêts concernés sera un élément essentiel de la préparation du 6e programme.




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Date index: 2025-05-06
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