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Traduction de «only to study a bill whose schedules alone » (Anglais → Français) :

I would like to know what he thinks personally of the role of parliamentarians in the review of this particular bill, when we had two weeks and two weeks only to study a bill whose schedules alone total 3,000 pages.

J'aimerais savoir ce qu'il pense du rôle des parlementaires en ce qui concerne l'étude de ce projet de loi spécifique, c'est-à-dire deux semaines, et seulement deux semaines, pour étudier un projet de loi dont les annexes seulement font 3 000 pages.


I would also like to point out that parliamentarians—because we are here among parliamentarians—only had two weeks to review and assess Bill C-11, whose schedules alone total 3,000 pages.

Je voudrais aussi lui dire que les parlementaires—parce que nous sommes ici entre parlementaires—n'ont eu que deux semaines pour porter un jugement et faire une critique sur le projet de loi C-11, dont les annexes seulement font 3 000 pages.


Unfortunately, the industry committee which has to study it because the finance committee was too busy met only twice to consider this technical bill. As you know, customs tariffs can be very complex, particularly when the bill contains 3,000 pages of schedules alone.

Malheureusement, le Comité de l'industrie, qui a dû étudier le projet de loi C-11, car le Comité des finances était trop occupé, n'a eu que deux séances, deux seules séances pour étudier un projet de loi technique, alors qu'on sait à quel point des tarifs de douane peuvent être compliqués, surtout que ce projet de loi contient 3 000 pages d'annexes seulement.


Although generally this bill will apply only to those First Nations whose council requests it, there are provisions that allow the minister to add a First Nation to the schedule if it determines that a protracted leadership dispute has significantly compromised governance.

Bien que le projet de loi s'applique généralement seulement aux Premières nations dont le conseil en a fait la demande, il contient une disposition permettant au ministre d'ajouter le nom d'une Première nation à l'annexe s'il est convaincu qu'un conflit prolongé lié à la direction de celle-ci en a sérieusement compromis la gouvernance.


These services are available not only to those First Nations whose names appear in the schedule to the bill but also to any First Nation that wishes to use them.

Ces services seront ouverts non seulement aux Premières nations dont le nom figure dans l'annexe du projet de loi, mais aussi à n'importe quelle autre qui souhaite y recourir.




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'only to study a bill whose schedules alone' ->

Date index: 2023-07-06
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