Vertaling van "only benefits taxpayers " (Engels → Frans) :

Z. whereas advanced tax rulings are not supposed to affect in any way the tax treatment of any transaction, nor benefit one taxpayer over another, but rather should have, everything being equal, the same effect as the ex post application of the underlying tax provisions; whereas, accordingly, the focus of this report is not strictly limited to tax rulings but includes, in line with the mandate given to its special committee (TAXE), any tax measure similar in nature or in effect, under the generic term of ‘harmful tax practices’, i.e. measures aimed at attracting non-resident firms or transactions at the expense of other tax jurisdictions in which these transactions should normally be taxed and/or measures aimed at privileging only some companies, thus distorting competition;
Z. considérant que les décisions fiscales anticipées ne sont pas censées affecter de quelque manière que ce soit le traitement fiscal d'une opération ni bénéficier à certains contribuables au détriment des autres, mais devraient au contraire, toutes choses égales par ailleurs, produire le même effet que l'application a posteriori des dispositions fiscales de fond; que, par conséquent, le présent rapport ne se concentre pas exclusivement sur les rescrits fiscaux mais couvre, conformément au mandat confié à la commission spéciale du Parlement (TAXE), toutes mesures fiscales similaires par leur nature ou par leur effet, qu'il regroupe sous le terme générique de "pratiques fiscales dommageables", à savoir toutes mesures visant à attirer des entreprises non résidentes ou des transactions au détriment d'autres pays dans lesquels lesdites transactions devraient en principe être imposées, ainsi que toutes mesures destinées à ne privilégier que certaines entreprises, qui faussent ainsi la concurrence;

I think it's essential that ongoing monitoring and evaluation of our educational programs is done, because that not only benefits taxpayers in Canada, but in the end it benefits all first nations people, especially students who are wanting to access this program.
Pour moi, il est essentiel que nous continuions à surveiller et à évaluer l'ensemble de nos programmes d'éducation, car cela profite non seulement aux contribuables du Canada, mais à l'ensemble des membres des premières nations, et notamment les étudiants qui veulent accéder à ce programme.

The Bloc proposal not only would be costly for taxpayers, it also would raise fairness issues, given that the costs would be borne by all taxpayers and it would only benefit a minority of those participating in the pension plan.
En plus de coûter très cher aux contribuables, la proposition du Bloc soulèverait également des problèmes d'équité, car les coûts seraient à la charge de tous les contribuables, alors que les avantages ne reviendraient qu'à une minorité de ceux qui participent à des régimes de retraite.

The only condition for the taxpayer to be able to benefit from the measure at issue is to be tax resident in Spain.
La seule condition prévue dans la mesure litigieuse pour que le contribuable puisse en bénéficier est d’être imposable en Espagne.

This initiative will not only benefit all taxpayers, it will remove 860,000 low income earners from the tax rolls including almost 250,000 seniors (1530) Bill C-66 is no exception to past actions the government has taken to help the most vulnerable in our society.
Cette mesure profitera à tous les contribuables et fera en sorte que 860 000 personnes à faible revenu, dont près de 250 000 aînés, seront radiées du rôle dl'imposition (1530) Le projet de loi C-66 s'inscrit donc dans le cadre d'une série de mesures prises par le gouvernement pour venir en aide aux membres les plus vulnérables de la société.

Tax competition forces Member States within the Union to moderate their fiscal demands and to be more efficient in the management of public spending, and this can only be of benefit to the taxpayer.
La concurrence fiscale oblige les États membres au sein de l'Union européenne à mitiger leurs exigences fiscales et à être plus efficaces dans la gestion des dépenses publiques, ce qui ne peut que bénéficier au contribuable.

The decisions we have made together over the past decade will not only protect and simplify the CAP for farmers, but will benefit taxpayers and society as a whole for the investment they make in it.
Les décisions que nous avons prises au cours de ces années ne se contentent pas de protéger et de simplifier la PAC pour les agriculteurs; elles récompensent aussi les contribuables et l'ensemble de la société pour les investissements qu’ils ont réalisés dans la politique agricole commune.

They always claim that they are the champions of the fight against the gravy train and here they are, in complete contradiction, asking for an extension of the scheme, which is totally unjustifiable, which will only benefit a few Members at enormous cost to the taxpayer, and which will be extremely difficult to administer.
Ils se vantent sans cesse d’être les champions de la lutte contre les bonnes planques, et les voilà, en pleine contradiction, à demander l’extension du régime, ce qui est totalement injustifiable, ne bénéficiera qu’à quelques députés et coûtera énormément d’argent au contribuable, et sera extrêmement difficile à gérer.

Canadian taxpayers are contributing $2.5 billion of their money to a bursary fund that will not be delivered to students for three years. Even then it will only benefit 7% of students.
Les contribuables canadiens verseront 2,5 milliards de dollars dans un fonds qui ne paiera pas de bourses aux étudiants avant trois ans et, en plus, qui n'en paiera qu'à 7 p. 100 des étudiants.