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Vertaling van "not only benefits taxpayers " (Engels → Frans) :

To conclude, it is clear from the above that the only benefit that a prudent MEO would expect from a marketing services agreement, and which it would quantify when deciding on whether or not to enter into such an agreement, together with an airport services agreement, would be that the marketing services would have a positive effect on the number of passengers using the routes covered by the agreements in question for the term of operation of those routes, as set out in the agreements. The Commission considers that any other possible benefits are too uncertain t ...[+++]

En conclusion, il ressort de ce qui précède que le seul avantage tangible qu'un OEM avisé attendrait d'un contrat de services de marketing et prendrait en compte de façon quantifiée en évaluant l'intérêt de conclure un tel contrat, couplé à un contrat de services aéroportuaires, serait un possible effet positif des services de marketing sur le nombre de passagers empruntant les lignes visées par les contrats en question, pour la durée d'exploitation de ces lignes, telle que prévue par les contrats. La Commission estime les éventuels autres avantages sont trop ince ...[+++]


Directives 98/70/EC and 2009/28/EC lay down that biofuels and bioliquids may only be counted towards the established targets and economic operators may only benefit from public support if they comply with the sustainability criteria laid down in those Directives.

En vertu des directives 98/70/CE et 2009/28/CE, les biocarburants et les bioliquides ne peuvent être pris en considération aux fins des objectifs fixés, et les opérateurs économiques ne peuvent bénéficier d'un soutien public que s'ils répondent aux critères de durabilité définis dans lesdites directives.


I think it's essential that ongoing monitoring and evaluation of our educational programs is done, because that not only benefits taxpayers in Canada, but in the end it benefits all first nations people, especially students who are wanting to access this program.

Pour moi, il est essentiel que nous continuions à surveiller et à évaluer l'ensemble de nos programmes d'éducation, car cela profite non seulement aux contribuables du Canada, mais à l'ensemble des membres des premières nations, et notamment les étudiants qui veulent accéder à ce programme.


In terms of the net result, it would make no difference. However, it has to be ensured that these advantages only benefit the public service tasks and do not spill over to the commercial activities.

Pour le résultat net, il n’y aurait pas de différence, mais le cas échéant, il y aurait eu lieu de veiller à ce que ces avantages ne soient allés qu’à la mission de service public et non aux activités commerciales.


The Bloc proposal not only would be costly for taxpayers, it also would raise fairness issues, given that the costs would be borne by all taxpayers and it would only benefit a minority of those participating in the pension plan.

En plus de coûter très cher aux contribuables, la proposition du Bloc soulèverait également des problèmes d'équité, car les coûts seraient à la charge de tous les contribuables, alors que les avantages ne reviendraient qu'à une minorité de ceux qui participent à des régimes de retraite.


This initiative will not only benefit all taxpayers, it will remove 860,000 low income earners from the tax rolls including almost 250,000 seniors (1530) Bill C-66 is no exception to past actions the government has taken to help the most vulnerable in our society.

Cette mesure profitera à tous les contribuables et fera en sorte que 860 000 personnes à faible revenu, dont près de 250 000 aînés, seront radiées du rôle dl'imposition (1530) Le projet de loi C-66 s'inscrit donc dans le cadre d'une série de mesures prises par le gouvernement pour venir en aide aux membres les plus vulnérables de la société.


The decisions we have made together over the past decade will not only protect and simplify the CAP for farmers, but will benefit taxpayers and society as a whole for the investment they make in it.

Les décisions que nous avons prises au cours de ces années ne se contentent pas de protéger et de simplifier la PAC pour les agriculteurs; elles récompensent aussi les contribuables et l'ensemble de la société pour les investissements qu’ils ont réalisés dans la politique agricole commune.


These areas only benefited from renewal aid at rates corresponding to national levels.

Elles ont seulement bénéficié de l'aide à la rénovation avec des taux correspondant au barème national.


(46) The only Hong Kong company known to the Commission to export Chinese book bound photo albums has argued that it is not in the Community interest to impose measures since such measures can only benefit other third-country producers, particularly Indonesia, and therefore would not afford protection to the complainant industry.

(46) La seule entreprise de Hong-kong dont la Commission sait qu'elle exporte des albums de photographies à reliure livre a fait valoir qu'il n'est pas dans l'intérêt de la Communauté d'instituer des mesures antidumping, puisque celles-ci avantageraient uniquement d'autres fabricants de pays tiers, notamment l'Indonésie, n'apportant ainsi aucune protection à l'industrie plaignante.


Canadian taxpayers are contributing $2.5 billion of their money to a bursary fund that will not be delivered to students for three years. Even then it will only benefit 7% of students.

Les contribuables canadiens verseront 2,5 milliards de dollars dans un fonds qui ne paiera pas de bourses aux étudiants avant trois ans et, en plus, qui n'en paiera qu'à 7 p. 100 des étudiants.




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Date index: 2023-04-22
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