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Vertaling van "only auto pact companies enjoy and which non-auto pact " (Engels → Frans) :

Auto pact companies continue to import vehicles free of duty while non-auto pact companies pay duty on all vehicles which they import.

Les entreprises assujetties au Pacte de l'auto continuent d'importer des véhicules en franchise de droits, tandis que les autres qui n'y sont pas assujetties paient des droits de douanes sur tous les véhicules qu'ils importent.


On the specific issue they have raised, in particular the sourcing of parts from overseas, when the tariff went to zero through the Order in Council in the beginning of 1996, auto parts from Japan that were imported by non-Auto Pact companies namely, Honda and Toyota declined by 15 per cent whereas imports of parts from Japan by Auto Pact companies increased by 50 per cent during that year.

Pour revenir aux points de détail qui ont été invoqués, et en particulier l'origine étrangère des pièces détachées, lorsque le tarif douanier est passé à zéro au début de 1996 sous couvert du décret, les pièces détachées pour automobiles importées du Japon par des compagnies non membres du Pacte de l'automobile en l'occurrence Honda et Toyota ont connu une diminution de 15 p. 100 alors que les importations de pièces détachées en provenance du Japon effectuées par les compagnies membres du Pacte de l'automobile ont augmenté de 50 p. 10 ...[+++]


Ms Wiecek: Duty-free treatment will continue to apply to all automotive parts, for both Auto Pact companies and non-Auto Pact companies.

Mme Wiecek: Le traitement en franchise continuera à s'appliquer à toutes les pièces d'automobile, pour les constructeurs signataires et non signataires.


The Canadian Vehicle Manufacturers' Association, which will appear before the committee today, has sought the withdrawal, from the schedule to the bill, of a duty-free provision for auto parts used in vehicle assembly in Canada by non-Auto Pact companies, namely Toyota and Honda.

L'Association canadienne des constructeurs de véhicules, qui témoignera devant le comité aujourd'hui, a demandé que l'on enlève de l'annexe du projet de loi une disposition permettant d'importer en franchise des pièces d'automobile utilisées pour l'assemblage au Canada de véhicules par des compagnies qui ne font pas partie du Pacte de l'automobile, en l'occurrence Toyota et Honda.


Mr. Werner Schmidt: So is that one of the reasons you believe—and we're getting into speculation now—the non-Auto Pact companies did not join Auto Pact?

M. Werner Schmidt: Alors—et pour spéculer un petit peu—, pensez-vous que c'est pour cela que les constructeurs non signataires du Pacte de l'automobile n'ont pas intégré ce pacte?




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Date index: 2024-01-23
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