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English

Traduction de «one might therefore wonder » (Anglais → Français) :

The regulations and rules might, therefore, be laid down in legal documents, employment contracts, depending on the principle ways they have been determined: either unilaterally by state law or employer regulations or bilaterally by national, local or individual bargaining or a composite mix of elements of both types.

Les règlements et règles peuvent donc être définis dans des documents juridiques ou des contrats de travail, en fonction de la manière dont ils ont été déterminés: unilatéralement par la législation nationale ou le règlement de l'employeur, bilatéralement par négociation au niveau national, local ou individuel, ou une combinaison des éléments de ces deux types.


We might therefore wonder whether the Liberal Party of Canada is not a regional party too—the regional party of Ontario.

Donc, on peut se demander si le Parti libéral du Canada n'est pas, lui aussi, un parti régional, le parti régional de l'Ontario.


One might therefore wonder whether the hikes in hidden fees might not be a sign of abuse of a dominant position.

On peut donc se questionner à savoir si la hausse des frais cachés ne découlerait pas d'un abus de position dominante.


Interim and evidence-protection measures will also be quite a common procedure in patent litigation and might therefore be better handled by the chamber which is competent for main proceedings or one of its judges.

De même, l'adoption de mesures provisoires ou de protection des preuves sera une procédure tout à fait habituelle dans le contentieux des brevets, de sorte qu'il serait préférable de confier cette tâche à la chambre compétente au fond ou à l'un des juges qui la composent.


It is only natural to wonder if it is all legal. If a party can produce false invoices, which is what the Commissioner of Canada Elections is saying, and maintain that its actions were completely legal, one might easily wonder about the rest of the management practices of that political party.

Si un parti peut fabriquer de fausses factures, selon le dire du commissaire aux élections fédérales, et soutenir avoir agi en toute légalité, on est en mesure de se questionner par rapport à tout le reste de la gestion de son organisation politique partisane.


The Commission therefore wonders whether the existing rules in Member States will suffice to give full effect to the Eurojust decision and to make Eurojust an efficient and effective tool.

Par conséquent, la Commission se demande si les règles en vigueur dans les États membres suffiront à donner pleinement effet à la décision Eurojust et à faire de celui-ci un instrument efficace et efficient.


One might, therefore, wonder about the motivation of journalists, who decided to write that the honourable minister had sent a personal letter — which is not at all the case — and to maliciously insinuate that he had exerted pressure.

On peut donc s'interroger sur la motivation des journalistes, qui ont choisi d'écrire que le ministre avait envoyé une lettre personnelle — ce qui n'est pas du tout le cas — et d'insinuer avec malice que l'honorable ministre aurait fait des pressions dans ce dossier.


The Commission therefore wonders whether the existing rules in Member States will suffice to give full effect to the Eurojust decision and to make Eurojust an efficient and effective tool.

Par conséquent, la Commission se demande si les règles en vigueur dans les États membres suffiront à donner pleinement effet à la décision Eurojust et à faire de celui-ci un instrument efficace et efficient.


The Commission therefore wonders whether the existing rules in Member States will suffice to give full effect to the Eurojust decision and to make Eurojust an efficient and effective tool.

Par conséquent, la Commission se demande si les règles en vigueur dans les États membres suffiront à donner pleinement effet à la décision Eurojust et à faire de celui-ci un instrument efficace et efficient.


[English] One might therefore wonder why the government has opened up the discussion today as Canada, after assessing the circumstances prevailing at the time, has made a commitment in principle which binds it until the year 2003.

[Traduction] On est donc en droit de se demander pourquoi le gouvernement a engagé le débat d'aujourd'hui si le Canada, après avoir évalué la situation qui prévalait à l'époque, a conclu une entente de principe qui le lie jusqu'en l'an 2003.




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Date index: 2022-11-20
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