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Traduction de «one member wants to filibuster until three » (Anglais → Français) :

I believe Mr. Fast is coming forward with a friendly amendment that may be satisfactory to you, and then at that stage if one member wants to filibuster until three o'clock in the morning, that's fine.

Je crois que M. Fast propose un amendement favorable que vous jugerez peut-être satisfaisant et ensuite, si un député veut faire de l'obstruction systématique jusqu'à trois heures du matin, c'est parfait.


The Member States which allow CO2 storage on their territory have implemented the provision for carrying out routine inspections at least once a year until three years after closure.

Les États membres qui autorisent le stockage du CO2 sur leur territoire ont transposé la disposition en prévoyant la réalisation d'inspections de routine au moins une fois par an jusqu’à trois ans après la fermeture.


1. Third-country firms shall be able to continue to provide services and activities in Member States, in accordance with national regimes until three years after the adoption by the Commission of a decision in relation to the relevant third country in accordance with Article 47.

1. Les entreprises de pays tiers peuvent continuer de fournir des services et de mener leurs activités dans les États membres, conformément aux régimes nationaux, jusqu’à trois ans après l’adoption, par la Commission, d’une décision sur le pays tiers concerné, conformément à l’article 47.


However, until 9 December 2018 in relation to domestic payment transactions, such a three party payment card scheme may be exempted from the obligations under Chapter II, provided that the card-based payment transactions made in a Member State under such a three party payment card scheme do not exceed on a yearly basis 3 % of the value of all card-based payment transactions made in that Member State.

Toutefois, jusqu'au 9 décembre 2018 en ce qui concerne les opérations de paiement nationales, ce type de schéma de cartes de paiement tripartite peut être exempté des obligations prévues au chapitre II, pour autant que les opérations de paiement liées à une carte effectuées dans un État membre dans le cadre de ce schéma de cartes de paiement tripartite ne représentent pas, en base annuelle, plus de 3 % de la valeur de l'ensemble des opérations de paiement liées à une carte effectuées dans cet État membre.


Commission Delegated Regulation (EU) 2017/86 has established a discard plan for certain demersal fisheries in the Mediterranean Sea applicable from 1 January 2017 until 31 December 2019, following three joint recommendations submitted to the Commission in 2016 by a number of Member States having a direct management interest in the Mediterranean Sea (Greece, Spain, France, Croatia, Italy, Cyprus, Malta and Slovenia respectively).

Le règlement délégué (UE) 2017/86 de la Commission a établi un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer Méditerranée, applicable du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019, à la suite de trois recommandations communes présentées à la Commission en 2016 par plusieurs États membres ayant un intérêt direct dans la gestion des pêches en mer Méditerranée (respectivement Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Malte et Slovénie).


(2) Of the members appointed under subsections 13(2) and (4), one-third shall be appointed for terms of five years, one-third shall be appointed for four years and one-third shall be appointed for three years but, except where they cease to be members under subsection (5), they shall continue to hold office until their successors are appointed.

(2) Le tiers des membres nommés en vertu des paragraphes 13(2) et (4) sont nommés pour des mandats de cinq ans, le tiers, pour des mandats de quatre ans et le reste, pour des mandats de trois ans. Toutefois, leur mandat se prolonge jusqu’à la nomination de leur remplaçant, à moins qu’ils ne cessent d’être membres en vertu du paragraphe (5).


(2) Of the members appointed under subsections 13(2) and (4), one-third shall be appointed for terms of five years, one-third shall be appointed for four years and one-third shall be appointed for three years but, except where they cease to be members under subsection (5), they shall continue to hold office until their successors are appointed.

(2) Le tiers des membres nommés en vertu des paragraphes 13(2) et (4) sont nommés pour des mandats de cinq ans, le tiers, pour des mandats de quatre ans et le reste, pour des mandats de trois ans. Toutefois, leur mandat se prolonge jusqu’à la nomination de leur remplaçant, à moins qu’ils ne cessent d’être membres en vertu du paragraphe (5).


2. During the three months following the entry into force of this Decision, a Member State may declare that until the date laid down in Article 42 it will not apply to certain Articles, in particular Articles 9 and 13, on the grounds that such application is not compatible with its national law.

2. Un État membre peut déclarer, dans les trois mois qui suivent la prise d'effet de la présente décision, qu'il n'applique pas jusqu'à la date prévue à l'article 42, certains articles, notamment les articles 9 et 13, au motif que cette application n'est pas compatible avec sa législation nationale.


III. VEHICLE TAXATION At the latest, from 1 January 1995, Member States will apply a vehicle tax based on the following elements : - the minimum rates of vehicle tax contained in Annex I to the Commission's revised draft Directive; - for a transitional period until 31 December 1997 France, Greece, Italy, Portugal and Spain can apply rates up to 50 % below the minima; - subject to the review mentioned in point IV. e), Member States may apply until 1 July 1998 special derogations for vehicles with a maximum of ...[+++]

III. FISCALITE DES VEHICULES Au plus tard à partir du 1er janvier 1995, les Etats membres appliqueront une taxe sur les véhicules fondée sur les éléments suivants : - les taux minima de la taxe sur les véhicules figurant à l'annexe I du projet révisé de directive de la Commission ; - au cours d'une période transitoire allant jusqu'au 31 décembre 1997, l'Espagne, la France, la Grèce, l'Italie et le Portugal sont autorisés à appliqu ...[+++]


Do we want preferential balloting to keep the one member-one riding system - in other words, whoever is knocked off the list the second choice of that person becomes the first choice until you reach 50 per cent plus one?

Voulons-nous un mode de scrutin préférentiel, pour préserver le système d'un député par circonscription - autrement dit, si quelqu'un est éliminé de la liste, le deuxième choix de l'électeur devient son premier choix jusqu'à ce qu'on ait atteint 50 p. 100 plus un?




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Date index: 2020-12-25
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