Traduction de «once a proposed regulation had gone » (Anglais → Français) :

However, under clause 5(3), once a proposed regulation had gone before each House there would be no need to put it before the Houses again, even if it had been altered.
Cependant, en vertu du paragraphe 5(3), lorsqu'un projet de règlement a été déposé devant chaque chambre, il ne serait pas nécessaire de le déposer de nouveau devant les chambres même s'il a subi des modifications.

However, under clause 5(3), once a proposed regulation had gone before each House there would be no need to put it before the Houses again, even if it had been altered.
Cependant, en vertu du paragraphe 5(3), lorsqu’un projet de règlement a été déposé devant chaque chambre, il ne serait pas nécessaire de le déposer de nouveau devant les chambres même s’il a subi des modifications.

The patent process itself needs to be simplified and speeded up. Perhaps it could be a two-stage process, whereby the expensive development work needed for obtaining a patent could take place once the proposed invention had found a sponsor, or if its originality was in doubt.
Le processus même d’octroi du brevet doit être simplifié et accéléré, et pourrait comprendre deux étapes au cours desquelles les travaux coûteux de développement liés à l’obtention du brevet seraient engagés à partir du moment où la solution novatrice proposée trouverait preneur ou lorsque son originalité serait mise en doute.

a Commission communication would be published in the Official Journal at the end of January announcing a future cut in the Community quota so that beet growers could plan and organise their sowing and the subsequent harvest in good time; the Council Regulation on the sugar reform would then be officially adopted as an "A" item, probably at the next meeting of the Agriculture and Fisheries Council on 20 February; once the Council Regulation had been adopted, the management committee on sugar would propose applying a quota cut at the end of February.
qu'une communication de la Commission publiée au Journal officiel à la fin janvier annoncerait une future réduction du quota communautaire pour que les betteraviers disposent du temps nécessaire pour planifier et organiser l'ensemencement et les récoltes ultérieures; que le règlement du Conseil sur la réforme du sucre serait alors adopté officiellement en point A, probablement lors de la prochaine session du Conseil "Agriculture et pêche", le 20 février; qu'une fois le règlement du Conseil adopté, le Comité de gestion du sucre proposerait, à la fin de février, d'appliquer une réduction de quota.

I refer to the proposed regulation on the ecopoints system for HGVs travelling through Austria, which was the subject of the Caveri report and which has now gone to conciliation, although the conciliation process has not yet begun in earnest.
Je fais référence au projet de règlement concernant le système d’écopoints appliqué aux poids lourds qui traversent l’Autriche, sujet du rapport Caveri et actuellement examiné en procédure de conciliation, même si cette procédure n’a pas encore réellement débuté.

As regards the future handling of the proposal, the Council underlines that - once the examination of the proposed Regulation will be continued - a number of key issues on which delegations' views still diverge will have to be tackled.
En ce qui concerne la suite des négociations, le Conseil souligne qu'une fois que l'examen de la proposition de règlement aura repris, un certain nombre de questions essentielles sur lesquelles les délégations sont toujours en désaccord devront être traitées.

If the original proposals had gone through, industry across the EU would have been decimated and workers thrown out of work – particularly in the construction industry, cement industry, mining and quite a lot of engineering industry – so thank goodness we have returned to some sort of sensible solution and moved back to the Council position where hearing protection can be taken into account when measuring decibel levels. I am glad we have moved back to the weekly measurement granted by Member States if they so deem necessary.
Si les propositions initiales avaient été approuvées, l'industrie de toute l'UE aurait été décimée et les travailleurs auraient perdu leur emploi - en particulier dans le secteur de la construction, l'industrie du ciment, l'industrie minière et une grande partie du secteur de l'ingénierie. Dieu merci, nous sommes maintenant revenus à une solution plus raisonnable et à la position du Conseil, qui permet de tenir compte de la protection auditive lors de la mesure des niveaux de décibels.

Although it is clear to us that the Spanish Presidency has been led into a difficult situation here – which is why I do not want to criticise the Presidency too harshly – our group would very much have welcomed it if the Finance Ministers of the EU countries had gone along with the Commission's proposals when what was at issue was the requirement that two EU countries should actually abide by the Stability and Growth Pact.
Notre groupe se serait félicité - et, sur ce point, la présidence espagnole, a été placée dans une position difficile, comme nous le voyons très bien, c’est pourquoi je ne critique pas trop la présidence - que les ministres des Finances des pays de l’Union européenne aient suivi les propositions de la Commission lorsqu’il s’agissait d’astreindre deux pays de l’Union européenne à respecter vraiment le pacte de stabilité et de croissance.

And there are years and years, I would imagine, of audit and explanations and bills and invoices that would explain how costs were paid prior to this particular section actually happening once a yes vote had gone through.
Et des années et des années, j'imagine, de vérifications et d'explications et de factures pourraient nous expliquer comment les coûts étaient remboursés avant que cet article ne commande un vote affirmatif.