Traduction de «offers substantial room » (Anglais → Français) :

31. Points out that Parliament has established an in-house Directorate for Impact Assessment and European Added Value, which offers a host of ex-ante and ex-post impact assessment services for parliamentary committees, assesses the added value of prospective or current EU policies, and assesses science and technology policy options; notes that, according to information from the Commission, about twenty Parliament in-house impact assessments have been conducted in connection with changes to Commission proposals; reminds Parliament’s specialist committees to make more consistent use of in-house impact assessment instruments, particularly where substantial changes to the original Commission proposal are being envisaged ; points out, however, this must not lead to a restriction of the room for manoeuvre available to Members of the European Parliament;
31. rappelle qu'il a créé une direction spécifique chargée des analyses d'impact et de la valeur ajoutée européenne, qui propose à l'intention des députés une série de services d'analyse d'impact ex ante et ex post destinés aux commissions parlementaires, à l'évaluation de la valeur ajoutée des politiques futures ou actuelles de l'Union, et à l'évaluation des options politiques dans les domaines de la science et de la technologie; note que, selon des données de la Commission, une vingtaine d'analyses d'impact du Parlement ont été effectuées en lien avec des amendements aux propositions de la Commission; rappelle à ses commissions qu'il convient d'utiliser plus systématiquement l'instrument d'analyse d'impact du Parlement, lequel est déjà disponible, notamment lorsque des modifications sensibles doivent être apportées à la proposition initiale de la Commission; souligne toutefois que cela ne doit pas conduire à une limitation de la marge de manœuvre dont disposent les députés au Parlement européen;

42. Favours preserving and simplifying the TSG system; expresses disappointment at the performance of this instrument, under which so far only a small number of TSGs have been registered (20, with 30 applications pending); stresses that the register of TSGs mentioned second in Article 3(2) of Council Regulation (EC) No 509/2006 of 20 March 2006 on agricultural products and foodstuffs as traditional specialities guaranteed – the register in which the name of the product or foodstuff is not reserved to the producers – should be abolished since this weakens TSG protection; recalls that the TSG system remains a useful instrument for protection of the networks and that it offers substantial room for development provided certain conditions are met;
42. est favorable au maintien et à la simplification du système des STG; exprime cependant sa déception quant au degré d'efficacité de cet instrument, qui n'a permis jusqu'à présent que l'enregistrement d'un très faible nombre de STG (vingt spécialités enregistrées et trente demandes en cours); souligne que le deuxième registre des STG mentionné à l'article 3, deuxième alinéa, du règlement (CE) n° 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires – le registre des noms des produits ou des denrées dont l'usage n'est pas réservé aux producteurs – devrait être supprimé, car il affaiblit la protection des STG; rappelle que le système des STG demeure un instrument pertinent pour la protection des réseaux et qu'il dispose d'une marge intéressante de développement, à condition que certaines conditions soient réunies;

42. Favours preserving and simplifying the system of Traditional Speciality Guaranteed expresses disappointment at the performance of this instrument, under which so far only a small number of TSGs have been registered (20, with 30 applications pending); stresses that the register of TSGs mentioned second in Article 3(2) of Council Regulation (EC) No 509/2006 of 20 March 2006 on agricultural products and foodstuffs as traditional specialities guaranteed – the register in which the name of the product or foodstuff is not reserved to the producers – should be abolished since this weakens TSG protection; recalls that the TSG system remains a useful instrument for protection of the networks and that it offers substantial room for development provided certain conditions are met;
42. est favorable au maintien et à la simplification du système des spécialités traditionnelles garanties; exprime cependant sa déception quant au degré d'efficacité de cet instrument, qui n'a permis jusqu'à présent que l'enregistrement d'un très faible nombre de STG (vingt spécialités enregistrées et trente demandes en cours); constate que la deuxième liste des STG mentionnée à l'alinéa 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires – la liste des noms des produits ou des denrées dont l'usage n'est pas réservé aux producteurs – devrait être supprimée, car elle réduit à néant la protection des STG; rappelle que le système des STG demeure un instrument pertinent pour la protection des réseaux et qu'il dispose d'une marge intéressante de développement, à condition que certaines conditions soient réunies;

Do you believe there is room for a compromise or a trade-off between replacement workers and a mandatory vote to return to work, subject to a substantial new offer?
Pensez-vous qu'il y a de la place pour un compromis entre les travailleurs suppléants et un vote obligatoire sur le retour au travail sous réserve d'une importante nouvelle offre?

As to the health issue related to the consumption of alcohol, the Commission in 2004 presented its Report on the rates of excise duty applied on alcohol and alcoholic beverages , which concluded that the majority of Member States usually do not take into account health policy considerations when they fix their rates, even though the present EC legislation, fixing only minimum rates, offers them substantial room for manoeuvre to integrate public health considerations in their tax policies.
Quant au danger que représente la consommation d’alcool pour la santé, la Commission a présenté en 2004 son rapport sur les taux d’accises applicables à l’alcool et aux boissons alcooliques , qui tire comme conclusion que la majorité des États membres ne tiennent généralement pas compte de la politique de la santé lorsqu’ils fixent leurs taux, alors que le droit communautaire, qui ne fixe que des taux minimaux, leur accorde une grande marge de manœuvre pour intégrer les préoccupations en matière de santé publique dans leur politique fiscale.

55. The majority of Member States usually do not take into account health policy considerations when they fix their rates, even though the present EC legislation, fixing only minimum rates, offers them substantial room for manoeuvre to integrate public health considerations in their tax policies.
55. La majorité des États membres ne tiennent généralement pas compte de la politique de la santé lorsqu'ils fixent leurs taux, même si la législation communautaire actuelle, qui ne fixe que des taux minimaux, leur offre une grande marge de manoeuvre pour intégrer des considérations relatives à la santé publique dans leurs politiques fiscales.

The speed with which a copy of the hard disk can be made in the course of a 'customs check' or a search of a hotel room offers intelligence services substantial opportunities for action.
Dès lors qu'un disque dur peut être copié rapidement lors d'un "contrôle douanier" ou à l'occasion de la fouille d'une chambre d'hôtel, les possibilités des service de renseignement sont considérables.