Vertaling van "substantial new offer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Substantial New Action Programme | Substantial New Programme of Action | SNAP [Abbr.] | SNPA [Abbr.]
nouveau programme substantiel d'action | NPSA [Abbr.]

Substantial New Programme for Action for the 1980s | SNPA [Abbr.]
Nouveau programme substantiel d'action pour les années 1980 | NPSA [Abbr.]

substantial new programme of action
nouveau programme substantiel d'action

Substantial New Programme of Action for the 1980s (for the Least Developed Countries)
Nouveau programme substantiel d'action pour les années 1980 (en faveur des pays les moins avancés)

Mid-Term Global Review of the Implementation of the Substantial New Programme of Action for the 1980s for the Least Developed Countries
Examen global, à mi-parcours, de l'application du nouveau Programme substantiel d'action pour les années 1980 en faveur des pays les moins avancés

Global Mid-term Review Meeting of the Substantial New Programme of Action
Réunion portant sur l'examen global à mi-parcours du nouveau Programme substantiel d'action

primary distribution | new issue | primary issue | primary offering
placement | placement initial | placement de titres nouveaux | émission nouvelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Do you believe there is room for a compromise or a trade-off between replacement workers and a mandatory vote to return to work, subject to a substantial new offer?
Pensez-vous qu'il y a de la place pour un compromis entre les travailleurs suppléants et un vote obligatoire sur le retour au travail sous réserve d'une importante nouvelle offre?

First of all, the offer was improved substantially by the accession to the Community of ten new Member States on 1 May 2004.
Tout d'abord, l'extension de la Communauté à dix nouveaux Etats membres, au premier mai 2004, y contribue.

It will make business with Canada easier, remove customs duties, substantially improve access to public contracts, open up new sectors of the Canadian services market, offer predictable conditions for investors, and protect 143 European high quality agri-food products, known as Geographical Indications.
Il facilitera le commerce avec le Canada, éliminera des droits de douane, améliorera sensiblement l'accès aux marchés publics, ouvrira de nouveaux secteurs du marché canadien des services, offrira aux investisseurs un environnement prévisible et protégera 143 produits agroalimentaires de grande qualité de l'UE, appelés «indications géographiques».

It will make business with Canada easier, remove customs duties, substantially improve access to public contracts, open up new sectors of the Canadian services market, offer predictable conditions for investors, and protect Geographical Indications.
Il facilitera le commerce avec le Canada, éliminera des droits de douane, améliorera sensiblement l'accès aux marchés publics, ouvrira de nouveaux secteurs du marché canadien des services, offrira aux investisseurs un environnement prévisible et protégera des indications géographiques.

Clause 29 adds new section 29.1, which establishes offences and penalties – including substantial fines (up to $20,000 for a summary conviction and up to $100,000 for conviction on indictment), imprisonment (maximum six months on summary conviction; maximum two years on indictment), or both – for those who offer advice in contravention of new section 21.1(1).
L’article 29 du projet de loi ajoute à la LC le nouveau paragraphe 29.1, qui établit de nouvelles infractions et peines – notamment des amendes substantielles (maximum de 20 000 $ sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire et maximum de 100 000 $ sur déclaration de culpabilité par mise en accusation), des peines d’empri¬sonnement (maximum de six mois sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire et maximum de deux ans sur déclaration de culpabilité par mise en accusation), ou encore les deux – pour les personnes qui fournissent des conseils en contravention du nouveau paragraphe 21.1(1).

Competition between countries is increasing and substantial new offers are clearly becoming available in various parts of the world.
La concurrence s'intensifie et, de toute évidence, de nouvelles offres, très substantielles, se développent dans diverses parties du monde.

The current offer provides substantial new market access in agriculture, which is a crucial component of the development goals expressed by the Council, but does not jeopardize the EU farming sector.
L’offre actuelle fournit donc des améliorations de l'accès aux marchés dans ce secteur, ce qui constitue un élément essentiel des objectifs de développement exprimés par le Conseil sans mettre en danger le secteur agricole européen.

In addition, this initial period now also applies where the parties to an existing agreement have agreed to make substantial new investment in the maritime transport services offered by the consortium.
En outre, cette période initiale est désormais également applicable lorsque les parties à un accord en vigueur ont convenu de procéder à un nouvel investissement substantiel dans les services de transport maritime proposés par le consortium.

In addition, the EU has suggested that the European Investment Bank should offer substantial new credits to Ukraine.
L’UE a en outre suggéré que la Banque européenne d’investissement propose à l’Ukraine de nouveaux crédits substantiels.

However, this procedure must not be used in such a way as to restrict or distort competition, particularly by altering any fundamental aspects of the offers, or by imposing substantial new requirements on the successful tenderer, or by involving any tenderer other than the one selected as the most economically advantageous.
Toutefois, cette procédure ne devrait pas être utilisée de manière à restreindre ou fausser la concurrence, en particulier par des modifications d'éléments fondamentaux des offres ou en imposant des éléments nouveaux substantiels au soumissionnaire retenu, ou en impliquant tout autre soumissionnaire que celui ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse.