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Traduction de «offender to acknowledge his guilt » (Anglais → Français) :

I repeat: this government decided to comply with the American authorities and let them to try Mr. Khadr, who has acknowledged his guilt.

Je vais le répéter: ce gouvernement a décidé de se conformer et de laisser aux autorités américaines le soin de faire le procès de M. Khadr, qui a reconnu sa culpabilité.


The use of the term "offender" is without prejudice to the presumption of innocence and refers to suspected and accused persons, when it refers to stages prior to a possible acknowledgement of guilt or the conviction.

L'utilisation du terme "auteur de l'infraction" s'entend sans préjudice de la présomption d'innocence et le terme fait référence aux personnes soupçonnées ou poursuivies lorsqu'il désigne les stades précédant une éventuelle reconnaissance de culpabilité ou la condamnation.


In the case of a judicial review hearing, the inmate's guilt has already been established and the jury is being called upon to form an opinion as to the progress that the offender has made and how his behaviour has changed.

Dans le cas qui nous intéresse, la culpabilité de l'individu a déjà été établie et il s'agit pour le jury de se faire une opinion sur l'évolution du détenu, sur les changements survenus au niveau de son comportement.


Settlement allows the offender to acknowledge his guilt, explicitly or implicitly, without having to go through legal proceedings, and to expiate it by carrying out obligations agreed between himself and Public Prosecutor, within the limits laid down by the legislation, which will in any case be less constraining than the normal criminal procedure to which he would be subject in the absence of an agreement. In return, the state drops proceedings.

La transaction permet ainsi à l'inculpé, sans devoir faire l'objet d'une procédure juridictionnelle, de reconnaître expressément ou implicitement sa faute et d'expier celle-ci par l'exécution des obligations dont le procureur et lui-même ont convenu, dans les limites établies par le législateur, lesquelles seront en tout état de cause moins contraignantes que la procédure pénale ordinaire dont il ferait l'objet à défaut d'accord. En contrepartie, le pouvoir public abandonne l'action publique, qui s'éteint.


In addition, Bill C-5 notes that the minister may consider whether the offender has accepted responsibility for the events for which he or she has been convicted, including by acknowledging the harm done to victims and to the community, the manner in which the offender will be supervised after the transfer while he or she is serving his or her sentence, and whether the offender has co-operated or has undertaken to co-operate with a law enforcement agency.

Le projet de loi C-5 stipule également que le ministre peut prendre en considération le fait que le délinquant a reconnu sa responsabilité par rapport à l’infraction pour laquelle il a été condamné, notamment en reconnaissant le tort qu’il a causé aux victimes et à la société, la manière dont le délinquant sera surveillé, après son transfèrement, pendant qu’il purge sa peine, et le fait que le délinquant a coopéré ou s’est engagé à coopérer avec un organisme chargé de l’application de la loi.


Denmark provides [207] that, in the case of an offence punishable by a fine, the Public Prosecutor's office may suggest to the defendant that the proceedings will be discontinued if he acknowledges his guilt and undertakes to pay a fine within a certain period.

Le Danemark [207] prévoit que, s'agissant d'une infraction passible d'une amende, le ministère public peut proposer à la personne poursuivie d'abandonner les poursuites si celle-ci reconnaît sa culpabilité et s'engage à verser une amende dans un délai déterminé.


At trial, he was sentenced to a conditional sentence of two years less a day, due, in part, to his public acknowledgment of his guilt and return of moneys illegally obtained.

Au terme de son procès, il a été condamné à une peine d’emprisonnement avec sursis d’une durée de deux ans moins un jour, en raison notamment de son aveu public de culpabilité et de son remboursement des sommes illégalement obtenues.


Settlement allows the offender to acknowledge his guilt, explicitly or implicitly, without having to go through legal proceedings, and to expiate it by carrying out obligations agreed between himself and Public Prosecutor, within the limits laid down by the legislation, which will in any case be less constraining than the normal criminal procedure to which he would be subject in the absence of an agreement. In return, the state drops proceedings.

La transaction permet ainsi à l'inculpé, sans devoir faire l'objet d'une procédure juridictionnelle, de reconnaître expressément ou implicitement sa faute et d'expier celle-ci par l'exécution des obligations dont le procureur et lui-même ont convenu, dans les limites établies par le législateur, lesquelles seront en tout état de cause moins contraignantes que la procédure pénale ordinaire dont il ferait l'objet à défaut d'accord. En contrepartie, le pouvoir public abandonne l'action publique, qui s'éteint.


Denmark provides [207] that, in the case of an offence punishable by a fine, the Public Prosecutor's office may suggest to the defendant that the proceedings will be discontinued if he acknowledges his guilt and undertakes to pay a fine within a certain period.

Le Danemark [207] prévoit que, s'agissant d'une infraction passible d'une amende, le ministère public peut proposer à la personne poursuivie d'abandonner les poursuites si celle-ci reconnaît sa culpabilité et s'engage à verser une amende dans un délai déterminé.


Corbeil has acknowledged his guilt and therefore acknowledged having acted illegally.

Corbeil a reconnu sa culpabilité et a donc reconnu avoir agi dans l'illégalité.




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'offender to acknowledge his guilt' ->

Date index: 2023-09-22
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