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Vertaling van "allows the offender to acknowledge his guilt " (Engels → Frans) :

Before the information is put in the database, the Commissioner must notify the offender of his or her intention to do so and allow the offender to make representations concerning the matter.

Avant de verser les renseignements dans la banque de données, le commissaire avertit le délinquant de son intention de le faire et lui donne la possibilité de présenter des observations.


I repeat: this government decided to comply with the American authorities and let them to try Mr. Khadr, who has acknowledged his guilt.

Je vais le répéter: ce gouvernement a décidé de se conformer et de laisser aux autorités américaines le soin de faire le procès de M. Khadr, qui a reconnu sa culpabilité.


The use of the term "offender" is without prejudice to the presumption of innocence and refers to suspected and accused persons, when it refers to stages prior to a possible acknowledgement of guilt or the conviction.

L'utilisation du terme "auteur de l'infraction" s'entend sans préjudice de la présomption d'innocence et le terme fait référence aux personnes soupçonnées ou poursuivies lorsqu'il désigne les stades précédant une éventuelle reconnaissance de culpabilité ou la condamnation.


Settlement allows the offender to acknowledge his guilt, explicitly or implicitly, without having to go through legal proceedings, and to expiate it by carrying out obligations agreed between himself and Public Prosecutor, within the limits laid down by the legislation, which will in any case be less constraining than the normal criminal procedure to which he would be subject in the absence of an agreement. In return, the state drops proceedings.

La transaction permet ainsi à l'inculpé, sans devoir faire l'objet d'une procédure juridictionnelle, de reconnaître expressément ou implicitement sa faute et d'expier celle-ci par l'exécution des obligations dont le procureur et lui-même ont convenu, dans les limites établies par le législateur, lesquelles seront en tout état de cause moins contraignantes que la procédure pénale ordinaire dont il ferait l'objet à défaut d'accord. En contrepartie, le pouvoir public abandonne l'action publique, qui s'éteint.


Specialized drug treatment courts, such as the ones in place in Toronto and Vancouver, are based on the U.S. model that works to adjourn sentencing proceedings, following a finding of guilt, to allow the offender to enter and to complete a court mandated program.

Les tribunaux spécialisés axés sur le traitement de la toxicomanie, comme ceux qui existent à Toronto et à Vancouver, sont fondés sur le modèle américain qui prévoit le report du prononcé de la peine, après un verdict de culpabilité, afin de permettre au contrevenant de suivre un programme ordonné par le tribunal.


Denmark provides [207] that, in the case of an offence punishable by a fine, the Public Prosecutor's office may suggest to the defendant that the proceedings will be discontinued if he acknowledges his guilt and undertakes to pay a fine within a certain period.

Le Danemark [207] prévoit que, s'agissant d'une infraction passible d'une amende, le ministère public peut proposer à la personne poursuivie d'abandonner les poursuites si celle-ci reconnaît sa culpabilité et s'engage à verser une amende dans un délai déterminé.


Allow me to remind you of something that impressed me as a child, when they told us a story about a convict who was asked who was to blame for the fact that he was a serious offender in jail and he said his mother, to whom he had taken a stolen egg at the age of three and who had accepted it.

Permettez-moi de vous rappeler un événement qui m’a marquée en tant qu’enfant, lorsqu’il nous fut conté l’histoire d’un prisonnier auquel on avait demandé qui était responsable du fait qu’il se trouvait être un dangereux délinquant en prison et qui avait répondu que sa mère était responsable, parce qu’il lui avait volé un œuf lorsqu’il avait trois ans et qu’elle avait accepté ce geste.


Allow me to remind you of something that impressed me as a child, when they told us a story about a convict who was asked who was to blame for the fact that he was a serious offender in jail and he said his mother, to whom he had taken a stolen egg at the age of three and who had accepted it.

Permettez-moi de vous rappeler un événement qui m’a marquée en tant qu’enfant, lorsqu’il nous fut conté l’histoire d’un prisonnier auquel on avait demandé qui était responsable du fait qu’il se trouvait être un dangereux délinquant en prison et qui avait répondu que sa mère était responsable, parce qu’il lui avait volé un œuf lorsqu’il avait trois ans et qu’elle avait accepté ce geste.


Full parole is a form of conditional release, granted at the discretion of parole authorities that allows an offender to serve part of his sentence in the community.

La libération conditionnelle totale est une forme de mise en liberté sous condition octroyée à la discrétion des autorités en matière de libération conditionnelle qui permet à un contrevenant de purger dans la collectivité une partie de la peine d'emprisonnement qui lui a été infligée.


More dangerously, these plea bargains often allow the offender to return to the same environment in which he lost control of his pedophiliac urges in the first place.

Qui plus est, la négociation de plaidoyers permet souvent au contrevenant de retourner dans le même environnement dans lequel il a perdu le contrôle de ses pulsions pédophiles.




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Date index: 2021-09-14
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