Vertaling van "october 1997 were frequently negotiated " (Engels → Frans) :

The agreements in question, which date back to October 1997, were frequently negotiated (e.g. in the context of the Union enlargements) but the quotas were never substantially adjusted downwards in order to take into account new market developments.
Les accords en question, qui remontent à octobre 1997, faisaient l'objet de négociations fréquentes (par exemple, dans le cadre des élargissements de l'Union) mais les quotas n'étaient jamais réellement ajustés à la baisse pour tenir compte de l'évolution du marché.

With reference to the side effects experienced by those taking the anti-malarial drug mefloquine (Lariam): (a) provide a detailed update on the clinical study of mefloquine (Lariam) announced by the Department of National Defence in 1997, including trial design, subject inclusion/exclusion criteria, numbers of study subjects recruited to date and participating centres; (b) have reviews been undertaken of the side effects experienced by the Australian, British and Dutch forces, if so what were the results and recommendations, and what steps have been undertaken to implement these recommendations; (c) with regard to the mefloquine (Lariam) used for the prophylaxis of Canadian troops deployed to Somalia, what was the nature of the Department of Health's Health Protection Branch investigations in October 1997 into the failure of the manufacturer to properly supervise and ensure compliance with the Lariam safety monitoring study and the failure of the Department of National Defence to comply with its obligations under the safety monitoring study; (d) with regard to the mefloquine (Lariam) used for the prophylaxis of Canadian troops deployed to Somalia, what was the outcome of the Department of Health's Health Protection Branch investigations in October 1997 into the failure of the manufacturer to properly supervise and ensure compliance with the Lariam safety monitoring study and the failure of the Department of National Defence to comply with its obligations under the safety monitoring study; (e) what is the date of the insert in the mefloquine (Lariam) package used in Canada today; (f) what is the date of the product monograph for mefloquine (Lariam) used in Canada today; (g) have reviews been undertaken of the insert in the mefloquine (Lariam) package and the prescribing information used in Australia, if so what were the results and recommendations of the reviews, and what steps have been taken to implement the recommendations; (h) have reviews been undertaken ...
Concernant les effets secondaires auxquels s'exposent les personnes qui prennent de la méfloquine (lariam), un médicament contre la malaria : a) où en est exactement l'étude clinique sur la méfloquine (lariam) annoncée par le ministère de la Défense nationale en 1997, y compris le programme des essais, les critères de sélection des sujets, le nombre de sujets recrutés jusqu'à maintenant et les centres participants; b) a-t-on procédé à un examen des effets secondaires observés dans les forces australiennes, britanniques et hollandaises et, le cas échéant, quels en sont les résultats et les recommandations, et quelles mesures ont été prises pour mettre en oeuvre les recommandations; c) concernant la méfloquine (lariam) utilisée comme prophylactique par les troupes canadiennes déployées en Somalie, quelle était la nature des enquêtes menées par le ministère de la Santé (Direction générale de la protection de la santé) en octobre 1997 sur le défaut du fabricant de bien superviser l'étude sur le contrôle de l'innocuité du lariam et de s'y conformer, et sur le défaut du ministère de la Défense nationale de respecter ses obligations en vertu de cette étude; d) concernant la méfloquine (lariam) utilisée comme prophylactique par les troupes canadiennes déployées en Somalie, quels ont été les résultats des enquêtes menées par le ministère de la Santé (Direction générale de la protection de la santé) en octobre 1997 sur le défaut du fabricant de bien superviser l'étude sur le contrôle de l'innocuité du lariam et de s'y conformer, et sur le défaut du ministère de la Défense nationale de respecter ses obligations en vertu de cette étude; e) quelle est la date de la notice d'accompagnement de la méfloquine (lariam) utilisée aujourd'hui au Canada; f) quelle est la date de la monographie de la méfloquine (lariam) utilisée aujourd'hui au Canada; g) a-t-on procédé à un examen de la notice d'accompagnement de la méfloquine (lariam) et des renseignements d'ordonnance en usage en ...

During 1997, several exceptional contribution payments were staggered up to October 1997, even though the financing of this by the loan in fact postponed the financial burden for France Télécom.
Au cours de l’année 1997, plusieurs paiements de contribution exceptionnelle ont été échelonnés jusqu’en octobre 1997, même si le financement de celle-ci par l’emprunt a, dans les faits, repoussé à plus tard la charge financière pour France Télécom.

75 % of the loans amounting to GRD 1,99 billion (EUR 5,9 million), USD 10 million and USD 5 million granted by ETVA to HSY respectively on 25 July 1997, 15 October 1997 and on 27 January 1998 (these measures were named ‘measure E16’ in the preamble of the present decision) are covered by Article 296 of the Treaty.
75 % des prêts de 1,99 milliard GRD (5,9 millions EUR), 10 millions de dollars US et 5 millions de dollars US octroyés par l’ETVA à HSY les 25 juillet 1997, 15 octobre 1997 et 27 janvier 1998, respectivement (ces mesures sont appelées mesure E16 au préambule de la présente décision) relèvent du champ d’application de l’article 296 du traité.

In October 1997 DFO negotiated an operational agreement and divested these hatcheries to Salmon Care, a not for profit group dedicated to the conservation and sustainable use of Atlantic salmon.
En octobre 1997, le ministère a négocié un accord de gestion et cédé es écloseries à la Salmon Care, un organisme sans but lucratif voué à la conservation à long terme et à l'exploitation durable des stocks de saumon de l'Atlantique.

From 7 April 1997 to 30 October 1997 broadcasts were from 07.30 to 24.00, in other words approximately 16.5 hours daily.
Du 7 avril 1997 au 30 octobre 1997, cette chaîne a diffusé des émissions de 7h30 à 24h, soit pendant quelque 16h30 par jour.

RETURNS AND REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows: by Mr. Massé (President of the Treasury Board) Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the 2nd Report of the Standing Committee on Public Accounts, " Chapter 12 of the April and October 1997 Report of the Auditor General of Canada" (Sessional Paper No. 8510-361-21), presented to the House on Thursday, November 27, 1997.
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit: par M. Massé (président du Conseil du Trésor) Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 2 rapport du Comité permanent des comptes publics, « Chapitre 12 du rapport du Vérificateur général du Canada d'avril et octobre 1997 » (document parlementaire n 8510-361-21), présenté à la Chambre le jeudi 27 novembre 1997.

This will be Mr Monti's third visit to an associated country after the Internal Market Ministerial Dialogue with Central and Eastern European Countries (CEECs) which took place in Echternach on 3-4 October 1997 (he visited Romania on 23-24 October and Hungary on 30-31 October 1997 see IP/97/910 and IP/97/927) and his first such visit since the December 1997 Luxembourg European Council decided to launch accession negotiations with Poland, Hungary, the Czech Republic, Estonia, Slovenia and Cyprus.
Ce sera la troisième visite de Monsieur Monti dans un pays associé après le dialogue informel d'Echternach, les 3 et 4 octobre 1997, entre les ministres chargés du marché intérieur et les ministres des pays d'Europe centrale et orientale (PECO). Il s'est en effet rendu en Roumanie les 23 et 24 octobre et en Hongrie les 30 et 31 octobre derniers (voir IP/97/910 et IP/97/927). Ce sera également sa première visite depuis le Conseil européen de Luxembourg qui, en décembre 1997, a décidé l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Pologne, la Hongrie, la République tchèque, l'Estonie, la Slovénie et Chypre.

COMMON POSITION of 6 October 1997 defined by the Council on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union on negotiations in the Council of Europe and the OECD relating to corruption (97/661/JHA)
POSITION COMMUNE du 6 octobre 1997 définie par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne concernant les négociations au sein du Conseil de l'Europe et de l'OCDE en matière de lutte contre la corruption (97/661/JAI)

We did our own survey in October 1997 and we found five of the big six banks were violating the February 1997 agreement.
Nous avons mené notre propre sondage en octobre 1997 et nous avons constaté que cinq des six grandes banques contrevenaient à l'accord de février 1997.