Traduction de «now could consent » (Anglais → Français) :

For 14-year-olds and 15-year-olds who now could consent to engage in sexual activity with a partner, irrespective of the age, Bill C-2 is saying, no, if the partner is five or more years older, that consent is not valid.
Pour les jeunes de 14 et 15 ans qui, maintenant, pourraient donner leur consentement à une activité sexuelle avec un partenaire, quel que soit l'âge de celui-ci, le projet de loi C-2 dit non, si le partenaire a au moins cinq ans de plus, ce consentement n'est pas valide.

All of these records could include personal information which normally could not be disclosed to investigators without the individual's consent. Under PIPEDA as it now stands, investigators who want to access personal information without consent must be listed as an investigative body by Industry Canada.
Selon la version actuelle de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, pour avoir accès à des renseignements personnels sans le consentement des personnes intéressées, il faut être inscrit sur la liste des organismes d'enquête d'Industrie Canada.

However, if the Minister of Natural Resources—who was in favour of it—were to sell the idea to the Minister of Justice, if his staff were to submit a bill jointly and if they could get the consent of the provinces, we could have such a bill a year from now.
Par contre, si cette idée est vendue par le ministre des Ressources naturelles — qui y tenait — au ministre de la Justice, si ses fonctionnaires présentent conjointement un projet de loi et s'ils obtiennent l'accord des provinces, nous pourrions avoir ce projet de loi d'ici un an.

The Deputy Speaker: The hon. member could bring it up at the last minute or two and ask that by unanimous consent it be made a votable item or he could do it now if he wishes.
Le vice-président: Le député peut soulever cette question au cours de la dernière minute ou deux et demander le consentement unanime pour qu'elle fasse l'objet d'un vote ou il peut le faire maintenant s'il le désire.

This could set a significant precedent because if this amendment is passed without Ontario's consent now, will Quebec separatists use this to further their argument that they can unilaterally alter the Canadian Constitution without the consent of their partners in Confederation?
Cela pourrait établir un précédent important, car si cette modification était adoptée sans le consentement de l'Ontario maintenant, les séparatistes québécois vont-ils l'utiliser pour défendre leur argument voulant qu'ils peuvent modifier unilatéralement la Constitution canadienne sans le consentement de leurs partenaires dans la Confédération?