Traduction de «these records could » (Anglais → Français) :

All of these records could include personal information which normally could not be disclosed to investigators without the individual's consent. Under PIPEDA as it now stands, investigators who want to access personal information without consent must be listed as an investigative body by Industry Canada.
Selon la version actuelle de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, pour avoir accès à des renseignements personnels sans le consentement des personnes intéressées, il faut être inscrit sur la liste des organismes d'enquête d'Industrie Canada.

Mr. Stitz: If the system of e-health records were used to trace these devices — and I do not think I would like to venture into whether it does or does not because it would blow us out of our time here — then the e-health record could very well have all the information.
M. Stitz : Si le système de dossiers électroniques en matière de santé servait à suivre ces instruments — et je ne tiens pas à m'engager dans ce débat qui prendrait beaucoup trop de temps —, alors ces dossiers pourraient fort bien contenir toute cette information.

It sounds as if everything except these two types of records could be treated as information that has " consistently been treated as confidential" .
Il semble que tout, à l'exception de ces deux types de documents, peut être considéré comme des renseignements qui sont traités de façon constante comme étant de nature confidentielle.

126. Encourages the promotion of research on the use of new technologies in various control systems used by Member States and facilitate their application; these could include for example the on line observation and recording of on-sight tax, customs and other kinds of controls by centralised anti-corruption units;
126. estime qu'il importe de promouvoir la recherche sur l'utilisation de nouvelles technologies dans les divers systèmes de contrôle utilisés par les États membres et de faciliter leur mise en œuvre; cette démarche peut impliquer, par exemple, l'adoption d'un système d'observation et d'enregistrement en ligne de contrôles fiscaux sur le terrain, de contrôles douaniers et d'autres types de contrôle effectués par les unités centralisées de lutte contre la corruption;

125. Encourages the promotion of research on the use of new technologies in various control systems used by Member States and facilitate their application; these could include for example the on line observation and recording of on-sight tax, customs and other kinds of controls by centralised anti-corruption units;
125. estime qu'il importe de promouvoir la recherche sur l'utilisation de nouvelles technologies dans les divers systèmes de contrôle utilisés par les États membres et de faciliter leur mise en œuvre; cette démarche peut impliquer, par exemple, l'adoption d'un système d'observation et d'enregistrement en ligne de contrôles fiscaux sur le terrain, de contrôles douaniers et d'autres types de contrôle effectués par les unités centralisées de lutte contre la corruption;

6. Calls for the creation of a Special Representative for Human Rights; stresses that the appointment of EU Special Representatives on human rights, notably for human rights defenders, for IHL and international justice and for women's rights and children's rights, could help to give EU external action in this field greater coherence and visibility; stresses that these EU Special Representatives should be expert-level appointees with a proven track record on human rights;
6. plaide pour la nomination d'un représentant spécial pour les droits de l'homme; souligne que la nomination de représentants spéciaux de l'Union chargés des droits de l'homme, et notamment des défenseurs des droits de l'homme, du droit humanitaire international et de la justice internationale, ainsi que des droits des femmes et des enfants, pourrait contribuer à améliorer la cohérence et la visibilité de l'action extérieure de l'Union dans ce domaine; souligne que ces représentants spéciaux devraient être des hauts responsables disposant d'une expertise reconnue dans le domaine des droits de l'homme;

25% of these with serious problems, with missing ear tags identified, cattle on farms which could not be identified – they had no idea where they came from. There was a lack of documentation; there were conflict-of-interest issues; EU inspectors found that one of the government supervisors just happened to be married to the person responsible for cattle identification – and it turned out that they actually own some of the cattle on that holding where the stock records were inaccurate.
Dans 25 % de ces fermes d’élevage, les problèmes étaient graves: absence de marques d’oreilles, impossibilité d’identifier le bétail dans certaines fermes (ils n’avaient aucune idée d’où venaient les animaux), manque de documentation; il y avait des questions de conflit d’intérêt: les inspecteurs de l’UE ont découvert que l’un des superviseurs du gouvernement venait juste d’épouser la personne responsable de l’identification du bétail, et il s’est avéré qu’ils étaient propriétaires de certaines des bêtes de cet élevage où les enregistrements relatifs au bétail étaient imprécis.

These records could contain highly sensitive and competitive information, not all of which is relevant to inspection activities.
Ces registres peuvent contenir des renseignements commerciaux très sensibles et cruciaux pour la concurrence, renseignements qui ne sont pas tous pertinents pour les activités d'inspection.

Therefore, could I ask the Commissioner to make it quite clear on the record that the primary filtration products of these plants would be covered, but that the sludge from sewage treatment would not have to be incinerated and could be spread on the land as before?
Dès lors, puis-je demander au commissaire de déclarer clairement et publiquement que les produits de ces installations provenant de la filtration primaire seraient couverts, mais que les boues résultant du traitement des eaux usées ne devraient pas être incinérées et pourraient être répandues sur le sol, comme c'était le cas auparavant ?

When she is examining the record and bringing forth fuller answers to the Senate, could the government leader also have the responsible government agencies and government departments detail what manpower and resources they are prepared to make available to pursue these matters - I am talking about detailed resources within the Department of Justice, the Department of the Solicitor General, the RCMP, and the Department of Citizenship and Immigration - and whether each of those ministers responsible could also give us a statement that the resources being made available will be adequate to pursue justice in these matters in a timely fashion.
Lorsqu'elle examine le dossier et présente des questions complètes au Sénat, pourrait-elle également demander aux organismes et aux ministères fédéraux compétents - je parle du ministère de la Justice, du ministère du Solliciteur général, de la Gendarmerie royale du Canada et du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration - d'expliquer en détail quelles ressources humaines et matérielles ils sont prêts à mettre à contribution pour s'attaquer à ces questions, et demander à chacun des ministres compétents de faire une déclaration selon laquelle ces ressources seront suffisantes pour traduire rapidement les inculpés en justice?