Traduction de «not fall into the four habitat categories » (Anglais → Français) :

The proposed Community actions fall into the following three categories:
Les actions communautaires proposées se classent en trois grandes catégories:

(j) 'low-risk assets' are asset items falling into one of the categories set out in the first and second category of Table 1 of point 14 of Annex I to Directive 2006/49/EC but excluding other qualifying items as defined in point 15 of that Annex.
j) «actifs à faible risque»: les éléments d’actif relevant de la première ou de la deuxième catégorie du tableau 1 figurant à l’annexe I, point 14, de la directive 2006/49/CE, à l’exclusion des autres éléments éligibles au sens du point 15 de cette annexe.

Specific procedures may require the use of certain other species which do not fall into the four habitat categories.
Certaines procédures particulières peuvent nécessiter l'utilisation d'autres espèces qui n'appartiennent pas aux quatre habitats mentionnés.

(j) 'low-risk assets' are asset items falling into one of the categories set out in the first and second category of Table 1 of point 14 of Annex I to Directive 2006/49/EC but excluding other qualifying items as defined in point 15 of that Annex;
j) «actifs à faible risque»: les éléments d’actif relevant de la première ou de la deuxième catégorie du tableau 1 figurant à l’annexe I, point 14, de la directive 2006/49/CE, à l’exclusion des autres éléments éligibles au sens du point 15 de cette annexe;

2. For the purposes of paragraph 1, secure, low-risk assets are asset items falling into one of the categories set out in Table 1 of point 14 of Annex I to Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 on the capital adequacy of investment firms and credit institutions for which the specific risk capital charge is no higher than 1,6 %, but excluding other qualifying items as defined in point 15 of that Annex.
2. Aux fins du paragraphe 1, des actifs à faible risque et sûrs sont des éléments d’actifs relevant de l’une des catégories figurant au tableau 1 du point 14 de l’annexe I de la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l’adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit pour lesquels l’exigence de fonds propres pour risque spécifique ne dépasse pas 1,6 % mais à l’exclusion d’autres éléments éligibles tels que définis au point 15 de ladite annexe.

70 % in proportion to the number of persons who fall into one of the categories referred to in Article 6(c) and (d) registered over the previous three years.
au nombre de personnes relevant de l'une des catégories visées à l'article 6, points c) et d), enregistrées au cours des trois années précédentes, dans la proportion de 70 %.

30 % in proportion to the number of persons who fall into one of the categories referred to in Article 6(a), (b) and (e) admitted over the previous three years;
au nombre de personnes relevant de l'une des catégories visées à l'article 6, points a), b) et c), admises au cours des trois années précédentes, dans la proportion de 30 %;

Where the new psychoactive substance falls into one of the categories listed under the first subparagraph, the Commission, on the basis of data collected by EMCDDA and Europol, shall assess with the EMEA the need for further action, in close cooperation with the EMCDDA and in accordance with the mandate and procedures of the EMEA.
Si la nouvelle substance psychoactive relève de l’une des catégories énumérées au premier alinéa, la Commission évalue, sur la base des données collectées par l’OEDT et Europol et avec le concours de l’EMEA, la nécessité de prendre des mesures complémentaires, en coopération étroite avec l’OEDT et conformément au mandat et aux procédures de l’EMEA.

In the notification of domestic support at the WTO, the current premium system is classified in the Amber box (that is, as a trade distortive measure) where it does not fall into the price support category but into the group of Non-exempted direct payments (see Annex 6).
Dans le cadre de la notification des aides internes à l'OMC, le système de primes actuel a été rangé dans la boîte jaune (celle des mesures susceptibles de fausser la concurrence) et ne relève pas de la catégorie des aides au prix mais du groupe des paiements directs non exemptés (voir annexe 6).