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Traduction de «not be implemented immediately because » (Anglais → Français) :

The key elements can be implemented immediately to remedy the unsatisfactory security situation and, if based on a Regulation, without national implementing legislation.

Les éléments clés peuvent être mis en oeuvre immédiatement en vue de combler les lacunes de la sûreté et, si la base est un règlement, sans nécessiter de législation nationale d'exécution.


Debt relief is a good instrument for implementing aid because it supplies long-term, predictable quasi-budgetary aid for a low transaction cost.

Alléger la dette est un instrument efficace pour mettre en œuvre l’aide car il fournit un appui quasi-budgétaire, prévisible dans la durée, avec des coûts de transaction légers.


Where it is necessary to receive market information additional to that provided for in this Regulation and the accompanying implementing regulation because of a development in the market, the Commission should be authorised to request such information for a limited period of time.

Lorsqu'il est nécessaire d'obtenir des informations sur les marchés complémentaires à celles prévues par le présent règlement et le règlement d'exécution qui l'accompagne en raison d'une évolution du marché, il convient d'autoriser la Commission à demander ces informations pendant un laps de temps limité.


Turkey has committed to implementing immediately the elements agreed on in the Action Plan, notably immediate action to stem the flow of irregular migrants to the EU; and to improve the socio-economic situation of Syrians under temporary protection in Turkey.

La Turquie s'est engagée à mettre immédiatement en œuvre les mesures convenues au titre du plan d'action, notamment en vue d'endiguer le flux de migration irrégulière vers l'UE, et d'améliorer la situation socioéconomique des Syriens bénéficiant d'une protection temporaire en Turquie.


The plan confirms the exit from the portfolio investment activities that IKB had decided to implement immediately after the crisis.

Le plan d’assainissement confirme la sortie du secteur des investissements de portefeuille, en faveur de laquelle IKB s’est décidée immédiatement après la crise.


The key elements can be implemented immediately to remedy the unsatisfactory security situation and, if based on a Regulation, without national implementing legislation.

Les éléments clés peuvent être mis en oeuvre immédiatement en vue de combler les lacunes de la sûreté et, si la base est un règlement, sans nécessiter de législation nationale d'exécution.


- It would have only a limited impact, either because it would take too long to be developed and implemented, or because it would not apply to high-value contracts (which usually concern essential security interests and would therefore remain covered by the Article 296 derogation);

- la directive n’aurait qu’un impact limité, soit parce que sa conception et sa mise en œuvre prendraient trop de temps, soit parce qu’elle ne s’appliquerait pas à des marchés de grandes valeurs (qui souvent mettent en cause les intérêts essentiels de sécurité des États membres et continueraient donc de faire l’objet d’une dérogation à l’article 296);


Measures which need to be implemented immediately to stem losses, including structural measures (for example, immediate withdrawal from a loss-making field of activity), can be undertaken with the rescue aid, subject to the conditions mentioned in Section 3.1 for individual aids and section 4.3 for aid schemes.

Les mesures qui doivent être mises en œuvre immédiatement pour enrayer les pertes, y compris les mesures structurelles (par exemple, abandon immédiat d'une activité déficitaire), peuvent être financées par une aide au sauvetage, sous réserve des conditions énoncées dans la section 3.1 pour les aides individuelles et dans la section 4.3 pour les régimes d'aides.


The project was successful, and phase 2, TTT-SERVICES, was implemented immediately after completion of TTT-NET.

Le projet a porté ses fruits et la phase 2, TTT-SERVICES a été réalisée dès l'achèvement de la phase 1.


Measures which need to be implemented immediately to stem losses, including structural measures (for example, immediate withdrawal from a loss-making field of activity), can be undertaken with the rescue aid, subject to the conditions mentioned in Section 16.3.1 for individual aids and Section 16.4.3 for aid schemes.

Les mesures qui doivent être mises en œuvre immédiatement pour enrayer les pertes, y compris les mesures structurelles (par exemple, abandon immédiat d'une activité déficitaire), peuvent être financées par une aide au sauvetage, sous réserve des conditions énoncées à la section 16.3.1 pour les aides individuelles et à la section 16.4.3 pour les régimes d'aides.




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'not be implemented immediately because' ->

Date index: 2023-11-08
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