Vertaling van "not be held until later " (Engels → Frans) :

The planned Directive on Environmental Liability should give a strong incentive to companies to prevent damage for which they could be held liable later.
Le projet de directive sur la responsabilité environnementale devrait inciter fortement les entreprises à prévenir les dommages environnementaux dont elles pourraient être ultérieurement tenues responsables.

Some of the assistance schemes, for example modernisation and decommissioning of the fleet, however, were first adopted by the Danish authorities late in 2001 and so did not begin until later.
En revanche, certains des régimes d'assistance, comme la modernisation et le désarmement de la flotte, n'ont été adoptés par les autorités danoises qu'à la fin de 2001 et n'ont donc commencé qu'après cette date.

A decision on whether or not to reform the own resources system more radically was postponed until later.
Une décision sur l'opportunité de réformer le système des ressources propres de manière plus substantielle a été reportée à une phase ultérieure.

(a) shall, after the meeting called pursuant to subsection 54(1), call the first annual meeting of the association, which meeting must be held not later than six months after the end of the first financial year of the association, and subsequently call an annual meeting, which meeting must be held not later than six months after the end of each financial year; and
144 (1) Le conseil d’administration convoque les assemblées annuelles, lesquelles doivent se tenir dans les six mois qui suivent la fin de chaque exercice; il peut aussi à tout moment convoquer une assemblée extraordinaire des associés ou des actionnaires.

It was not signed off from the auditors until October 5, it was not presented until later that month, and the minister was not briefed until November 17.
C'est encore le cas. La ministre a déclaré clairement, et c'est tout à fait exact, qu'elle a été informée le 17 novembre des résultats de la vérification.

Eight years later, in 1960, he achieved his dream and became the first Acadian to be elected premier, a position he held until he was defeated in 1970.
Huit ans plus tard, en 1960, il réalise son rêve et devient le premier Acadien élu premier ministre — un poste qu'il occupera jusqu'à sa défaite, en 1970.

At the direction of the tribunal or at the request of either Party, a conference shall be held not later than 15 days after the tribunal is fully constituted for the tribunal to determine the precise issues to be arbitrated and the specific procedures to be followed.
À l'initiative du tribunal ou à la demande de l'une des parties, une conférence a lieu dans un délai maximal de quinze jours suivant la constitution complète du tribunal afin que celui-ci détermine les questions précises qui doivent faire l'objet de l'arbitrage et les procédures spécifiques à suivre.

3. The first meeting of the contact points shall be held no later than 1 March 2003 without prejudice to the possibility of prior preparatory meetings.
3. La première réunion des points de contact se tiendra au plus tard le 1er mars 2003, sans préjudice d'éventuelles réunions préparatoires.

In addition as the US was unable to approve the FSC replacement legislation by 1 October, the US asked the WTO Dispute Settlement Body to postpone the 1 October deadline until 1 November, delaying any further procedural steps until later in the month. The WTO agreed to the extension on 12 October 2000.
En outre, n'étant pas en mesure d'adopter la loi destinée à remplacer le régime des FSC pour le 1er octobre, les États-Unis ont demandé à l'organe de règlement des différends de reporter le délai au 1er novembre, repoussant ainsi la mise en oeuvre de toute mesure de procédure à une date ultérieure dans le mois. L'OMC a accordé une prolongation jusqu'au 12 octobre 2000.

In addition, the US would ask the WTO Dispute Settlement Body to postpone the 1 October deadline until 1 November, delaying any further procedural steps until later in the month.
Les États-Unis demanderaient, en outre, à l'organe de règlement des différends de l'OMC de reporter la date limite du 1 octobre au 1 novembre, ce qui remettrait le passage à d'autres étapes procédurales à plus tard, ce même mois.