Vertaling van "nor departmental officials had ever " (Engels → Frans) :

The auditor general said in 1998 that they could not assure themselves that departmental officials had exercised due diligence.
Le vérificateur général a dit en 1998 qu'il ne pouvait pas être sûr que les fonctionnaires du ministère avaient exercé une diligence raisonnable.

Thirdly, nor is it possible to accept the applicant’s arguments that he should have been recruited at a higher grade because, first, the post he occupied as a seconded national expert was regarded as ‘sensitive’ in the light of his job description, due to the particular skills required, and his functions remained exactly the same when he was appointed as a temporary agent in grade AD 5; secondly, because in December 2012 his job description was the same as those of the two other members of the same team who were officials, one in grade AD 12 and the other in grade AD 13; and, thirdly, because he was engaged as a temporary agent and recruited at grade AD 5, whilst his predecessor had been an official in grade AD 13.
En troisième lieu, ne sauraient prospérer non plus les arguments avancés par le requérant à l’appui de sa thèse, selon laquelle il aurait dû être classé à un grade plus élevé, à savoir, premièrement, que le poste qu’il occupait en tant qu’expert national détaché était considéré comme « sensible » au vu de sa fiche de poste en raison des compétences particulières requises, ses fonctions étant restées strictement identiques lorsqu’il a été nommé agent temporaire de grade AD 5 ; deuxièmement, qu’en décembre 2012 cette fiche de poste coïncidait avec celles de deux autres membres de la même équipe, lesquels étaient des fonctionnaires, l’un classé au grade AD 12 et l’autre au grade AD 13 ; et, troisièmement, qu’il aurait été engagé comme agent temporaire et classé au grade AD 5, alors que son prédécesseur était un fonctionnaire de grade AD 13.

3. For the purposes of paragraph 2, an alleged infringer who has his residence or principal place of business in a Member State whose official language, which is also an official language of the Community, is not the language in which the patent was granted or in which a translation of the patent has been made public in accordance with Article 58, is presumed, in the absence of proof to the contrary, not to have known nor to have had reasonable grounds for knowing that he was infringing the patent.
3. Aux fins du paragraphe 2, le contrefacteur qui a son domicile ou son siège dans un Etat membre dont la langue officielle, qui est également une langue officielle de la Communauté, n'est pas la langue dans laquelle le brevet a été délivré ou dans laquelle une traduction du brevet a été mise à la disposition du public conformément à l'article 58, est présumé, jusqu'à preuve du contraire, ne pas avoir su ni ne pas avoir eu des motifs raisonnables de savoir qu'il portait atteinte au brevet.

Finally, the parliamentary secretary to the government House leader asserted that neither the hon. minister nor departmental officials had ever misled the committee.
En dernier lieu, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a affirmé que ni le ministre ni ses adjoints ministériels n’avaient induit le comité en erreur.

Departmental officials had told the Committee that recent economic trends had provided strong support for exploring the potential for amalgamating the Vancouver, North Fraser and Fraser River Port Authorities and entered into discussions with the ports in July 2006.
Des fonctionnaires ont informé le Comité que les tendances économiques observées ces dernières années ont apporté de l’eau au moulin de ceux qui voulaient qu’on étudie la possibilité de fusionner les administrations portuaires de Vancouver, North Fraser et Fraser River, ajoutant que Transports Canada avait entamé des discussions avec les ports en juillet 2006.

– (DE) Mr President, I rejoiced to learn that the report made it unequivocally clear that neither the Austrian Government nor any official entity or authority in Austria had any kind of improper part in this.
- (DE) Monsieur le Président, je me suis réjoui d’apprendre que le rapport établissait très clairement que ni le gouvernement autrichien, ni aucune autre entité ou autorité officielle d’Autriche ne s’était mal comportée dans cette affaire.

That does not make me an apologist for the undoubted crimes committed by National Socialism during the Second World War; neither I nor my friends have ever had the least sympathy for the Nazi regime.
Cela ne fait pas de moi l'apologiste des crimes indiscutables commis par le national-socialisme au cours de la seconde guerre mondiale, régime pour lequel ni moi ni mes amis n'avons jamais la moindre sympathie.

It now has a new document as a basis for discussion, to which we have still not, officially, had access and about which you, Commissioner, have had nothing to say this evening; nor, indeed, did your official tell the committee anything about it.
Il dispose maintenant d’un nouveau document servant de base de discussion auquel nous n’avons toujours pas, officiellement, accès et au sujet duquel, Monsieur le Commissaire, vous n’avez rien à dire ce soir; tout comme votre délégué qui n’a rien dit non plus à ce sujet à la commission.

In about 30 per cent of the files we audited, we could not assure ourselves that departmental officials had exercised due diligence in assessing the project.
Dans le cas d'environ 30 p. 100 des dossiers que nous avons vérifiés, nous n'avons pas pu obtenir la certitude que les représentants du ministère avaient exercé une diligence raisonnable dans l'évaluation du projet.

Departmental officials had to review their work to prepare their memorandum to cabinet concerning the amendments to the Explosives Act we have before us today.
Les fonctionnaires du ministère ont dû revoir leur travail pour rédiger leur mémoire au cabinet sur les modifications à la Loi sur les explosifs, dont nous sommes saisis aujourd'hui.