Vertaling van "accurate basis because " (Engels → Frans) :

As regards the average price indicated by the NBB, it cannot be regarded as an accurate basis, because it was a retail price and not an ex-factory price.
En ce qui concerne le prix moyen indiqué par le NBB, il ne peut pas être considéré comme une base correcte, puisqu'il s'agissait d'un prix de détail et non d'un prix au niveau départ usine.

However, again this claim cannot be accepted because accurate conclusions can only be drawn on price comparisons when they are made on a type to type basis.
De nouveau, cet argument ne peut être retenu car il n'est possible de tirer des conclusions correctes qu'à partir de comparaisons de prix effectuées type par type.

Therefore, the Commission had to determine the dumping margin of that exporting producer on the basis of facts available and had to disregard the information provided by the exporting producer, because it could not arrive at reasonably accurate findings and because the information was not verifiable.
Par conséquent, la Commission devait déterminer la marge de dumping de ce producteur-exportateur sur la base des données disponibles et devait ignorer les informations communiquées par le producteur-exportateur parce qu'elle ne pouvait pas autrement établir des conclusions raisonnablement correctes et parce que les informations n'étaient pas vérifiables.

(3) A condition for adjustment under subsection (2) because of different commercial levels or different quantities is that such adjustment be made only on the basis of evidence that clearly establishes that an adjustment is reasonable and accurate.
(3) Le rajustement effectué selon le paragraphe (2) pour tenir compte des différences de niveau commercial ou de quantité est subordonné à la condition qu’il soit fondé sur des éléments de preuve établissant clairement qu’il est raisonnable et exact.

That is not completely accurate because we are now negotiating with the St. John's Airport Authority, in terms of working out on a contractual basis, provision of more focussed policing at the airport.
Cela n'est pas tout à fait exact, car nous négocions actuellement avec l'autorité aéroportuaire de St. John's en vue de dispenser, à titre de sous-traitant, des services de maintien de l'ordre plus ciblés à l'aéroport.

And because the CCTB is calculated on the basis of family income rather than individual income, it recognizes more accurately the total resources available to families to provide for their children and the financial needs of families.
Étant donné que la PFCE est calculée en fonction du revenu familial plutôt qu'en fonction du revenu individuel, elle tient compte avec plus de précision de la totalité des ressources dont disposent les familles pour prendre soin de leurs enfants et des besoins financiers des familles.

We haven't been forced to get into audits; the audits have been demanded by the department, because as it was brand-new programmation, we've had to make sure that on a yearly basis those audits would provide the department with accurate information with regard to where we have to adjust ourselves in order to provide the best services possible and suitable for small and medium-sized enterprises.
Nous n'avons pas été forcés de les faire; elles ont été demandées par le ministère, parce qu'il s'agissait de nouveaux programmes et que nous voulions nous assurer de fournir au ministère les renseignements lui permettant d'apporter les modifications nécessaires pour offrir les meilleurs services possibles aux petites et moyennes entreprises.

If a cost can be directly measured to the research infrastructure but not directly to the project, because of technical constraints, an acceptable alternative will be measurement of these costs by means of units of actual usage relevant for the project, supported by accurate technical specifications and actual data, and determined on the basis of the beneficiary’s analytical cost accounting system.
Si un coût peut être directement mesuré au regard de l'infrastructure de recherche mais pas du projet, en raison de contraintes techniques, une solution de remplacement acceptable serait de mesurer ces coûts au moyen d'unités d'utilisation réelle pertinentes pour le projet, appuyées par des spécifications techniques précises et des données réelles et déterminées sur la base du système de comptabilité analytique des coûts du bénéficiaire.

I believe that is desirable and reasonable, because we want to ensure that a new electoral map is in place as soon as possible, and that will, in turn, increase the likelihood that the next election, whenever it is called, can proceed on the basis of electoral boundaries that accurately reflect current census data.
J'estime que cette mesure est souhaitable et raisonnable, car nous voulons que la nouvelle carte électorale soit en place le plus tôt possible pour que les prochaines élections, peu importe quand elles auront lieu, aient plus de chances de se tenir dans des circonscriptions qui reflètent avec exactitude les données du dernier recensement.

WHEREAS FORWARD QUOTATIONS FOR COLZA , RAPE AND SUNFLOWER SEEDS ARE NOT REGULARLY AVAILABLE ; WHEREAS FORWARD QUOTATIONS FOR OTHER SEEDS MAY BE AFFECTED BY A SPECIFIC DEMAND , SO THAT THEY DO NOT ACCURATELY REPRESENT THE REAL TRENDS ON WORLD MARKETS ; WHEREAS , BECAUSE OF THIS , IN ORDER TO DETERMINE THE AMOUNT OF THE SUBSIDY TO BE FIXED IN ADVANCE , THE AMOUNT APPLICABLE ON THE DAY ON WHICH THE APPLICATION IS MADE SHOULD BE ADJUSTED ON THE BASIS OF THE TARGET PRICE FOR THE MONTH IN WHICH THE SEEDS ARE PLACED UNDER CONTROL , AND ALSO , WHERE APPROPRIATE , ON THE BASIS OF THE DIFFERENCE BETWEEN THE ECONOMIC ADVANTAGES FROM PROCESSING THESE SEEDS AND THE ADVANTAGES OF PROCESSING THE SEEDS OF MAJOR COMPETITORS ;
CONSIDERANT QUE LES COTATIONS A TERME DES GRAINES DE COLZA , DE NAVETTE ET DE TOURNESOL NE SONT PAS DISPONIBLES REGULIEREMENT ; QUE LES COTATIONS A TERME DES AUTRES GRAINES PEUVENT ETRE INFLUENCEES PAR UNE DEMANDE SPECIFIQUE , DE SORTE QU'ELLES NE SONT PAS SUFFISAMMENT REPRESENTATIVES DE LA TENDANCE REELLE DU MARCHE MONDIAL ; QUE , DE CE FAIT , POUR LA DETERMINATION DU MONTANT DE L'AIDE FIXEE A L'AVANCE , IL CONVIENT D'AJUSTER LE MONTANT APPLICABLE LE JOUR DU DEPOT DE LA DEMANDE EN FONCTION DU PRIX INDICATIF DU MOIS DE LA MISE SOUS CONTROLE DES GRAINES , AINSI QUE , LE CAS ECHEANT , DE LA DIFFERENCE ENTRE LES AVANTAGES ECONOMIQUES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE CES GRAINES ET CEUX RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DES PRINCIPALES GRAINES CONCURRENTES ;