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Vertaling van "non-compliance again fell significantly " (Engels → Frans) :

As a result of this proposed legislation, FINTRAC appears to have the ability to impose fines for non-compliance of a significant amount, which is up to $100,000 for individuals and up to $500,000 for entities.

Le projet de loi accorde au CANAFE le pouvoir d'imposer, en cas de non-conformité, des amendes assez importantes qui peuvent atteindre 100 000 $ dans le cas d'une personne et 500 000 $ dans le cas d'une entité.


It fell significantly during the second half of 2011 and in early 2012, supported by a good harvest and lower energy commodity prices but picked up again in the second half of 2012 and beginning of 2013 due to rising food and energy prices.

Elle a sensiblement diminué au cours du deuxième semestre de 2011 et au début de 2012, notamment grâce à une bonne récolte et à la baisse des cours des produits de base énergétiques, mais elle est repartie à la hausse au deuxième semestre de 2012 et au début de 2013 en raison de l'augmentation des prix des produits alimentaires et de l'énergie.


164. Is deeply concerned about the fact that once again the Court of Auditors identifies significant problems concerning the implementation of cross-compliance requirements for the identification and registration of animals; calls on the Member States to improve the quality of checks throughout the year without imposing an additional administrative load on the beneficiaries;

164. s'inquiète vivement du fait que la Cour des comptes ait de nouveau relevé un nombre important de problèmes en ce qui concerne le respect des exigences en matière de conditionnalité relatives à l'identification et à l'enregistrement des animaux; invite les États membres à améliorer la qualité des contrôles au cours de l'année, sans que cela ne crée de charge administrative supplémentaire pour les bénéficiaires;


164. Is deeply concerned about the fact that once again the Court of Auditors identifies significant problems concerning the implementation of cross-compliance requirements for the identification and registration of animals; calls on the Member States to improve the quality of checks throughout the year without imposing an additional administrative load on the beneficiaries;

164. s'inquiète vivement du fait que la Cour des comptes ait de nouveau relevé un nombre important de problèmes en ce qui concerne le respect des exigences en matière de conditionnalité relatives à l'identification et à l'enregistrement des animaux; invite les États membres à améliorer la qualité des contrôles au cours de l'année, sans que cela ne crée de charge administrative supplémentaire pour les bénéficiaires;


As far as referrals to the Court are concerned, the number of cases of non-compliance again fell significantly.

S’agissant des saisines de la Cour de justice, il se confirme qu’il y a une nouvelle baisse importante des cas d’infraction.


As far as referrals to the Court are concerned, the number of cases of non-compliance again fell significantly.

S’agissant des saisines de la Cour de justice, il se confirme qu’il y a une nouvelle baisse importante des cas d’infraction.


Following a significant decline in February, the Business Climate Indicator (BCI) for the euro area fell again considerably in March. The indicator now stands at a value of -0.08, down from 0.20.

Après une baisse sensible au mois de février, l’indicateur de climat conjoncturel de la zone euro s’est à nouveau fortement dégradé en mars et s’inscrit maintenant à -0,08, contre 0,20 précédemment.


I am advising you today, that our Company will once again take significant downtime as a direct result of the softwood lumber issue at many of our operations causing job loss and further loss of market share unless a non-subsidized program is put in place promptly for forest companies.

Je vous avise aujourd'hui que notre société devra encore une fois interrompre considérablement bon nombre de ses activités, directement à cause du différend sur le bois d'oeuvre, ce qui entraînera des pertes d'emplois et une plus grande érosion de notre part du marché, à moins qu'un programme non subventionné ne soit rapidement mis en place pour les sociétés forestières.


In the dream, Mr Schultz stood up once again and, turning to Mr Berlusconi, said: ‘Mr Berlusconi, what would you do if you fell ill when travelling in Europe, for example here in France?’ Hearing this, Mr Berlusconi grasped his genitals – as we do in Italy – to ward off danger and then said: ‘Mr dear Mr Schultz, I will go a great deal further than this Commission Charter, which is already significant.

Dans mon rêve, M. Schulz se levait une nouvelle fois et demandait à M. Berlusconi: "Monsieur Berlusconi, que feriez-vous si vous tombiez malade lors d’un voyage en Europe, ici en France, par exemple?" Entendant cela, M. Berlusconi a saisi ses parties génitales - une habitude italienne - pour parer au danger et a répondu: "Mon cher Monsieur Schulz, j’irai bien plus loin que cette charte de la Commission, qui est déjà importante.


The European Union side emphasised again the significance of the monitoring procedures created in the Council of Europe in order to ensure compliance with the commitments entered into when joining the Council of Europe.

Les représentants de l'Union européenne ont à nouveau souligné l'importance des procédures de monitoring crées au sein du Conseil de l'Europe pour veiller au respect des engagements contractés lors de l'adhésion au Conseil de l'Europe.




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Date index: 2023-04-02
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