Traduction de «no-access collection » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

no-access collection
collection sans accès

Managing Our Library Collection for Information Access: Collection Development Guide
Gérer notre collection de bibliothèque en vue d'accéder à l'information : guide de développement de la collection

accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]
adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]

Protocol for the accession of the Portuguese Republic and the Kingdom of Spain to the Treaty of Economic, Social and Cultural Collaboration and Collective Self-Defence, signed at Brussels on 17 March 1948, as amended by the Protocol modifying and completing the Brussels Treaty , signed at Paris on 23 October 1954
protocole d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise au traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé par le protocole modifiant et complétant le traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954

frequency of access to collection point
fréquence d'accès au point de levée

pre-accession aid [ Instrument for Pre-Accession Assistance | Instrument for Structural Policies for Pre-Accession | IPA | ISPA | Phare | pre-accession assistance | Pre-Accession Instrument | Sapard ]
aide de préadhésion [ IAP | instrument d'aide de préadhésion | instrument de préadhésion | instrument structurel de préadhésion | ISPA | Phare (programme) | Sapard ]

basic access | basic access capability | basic rate access | ISDN basic access | single line IDA | single line integrated digital access
accès de base | accès en débit de base | capacité d'accès de base

accession to an agreement [ accession to a convention | accession to a treaty | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]
adhésion à un accord [ adhésion à une convention | adhésion à un traité ]

manage aids for information access | managing information access aids | maintain information access aids | manage information access aids
gérer les aides à l'accès à l'information

accessed by no action required
consultation sans modification du contenu

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. An interested party that does not represent users but is involved in the access, collection, transfer or commercialisation of genetic resources or in developing measures and policy related to genetic resources shall provide with its application information, as specified in Annex IV to this Regulation, on its legitimate interest in developing and overseeing a combination of procedures, tools or mechanisms, which, when effectively implemented by a user, enables that user to comply with the obligations provided for in Articles 4 and 7 of Regulation (EU) No 511/2014.
2. Une partie intéressée qui ne représente pas les utilisateurs mais qui est concernée par l'accès, la collecte, le transfert ou la commercialisation de ressources génétiques ou par l'élaboration de mesures et de politiques liées aux ressources génétiques fournit, à l'appui de sa demande, des informations, telles que précisées à l'annexe IV du présent règlement, concernant son intérêt légitime à développer et à superviser un ensemble de procédures, d'instruments ou de mécanismes qui, lorsqu'il est mis en œuvre par un utilisateur de manière effective, permet à ce dernier de satisfaire aux obligations énoncées aux articles 4 et 7 du règlement (UE) no 511/2014.

The information provided should describe how the applicant is involved in developing measures and policies related to genetic resources, or how the applicant accesses, collects, transfers or commercialises genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources.
Les informations fournies doivent décrire les modalités selon lesquelles le demandeur est associé à l'élaboration de mesures et de politiques liées aux ressources génétiques, ou suivant lesquelles il a accès aux ressources génétiques et connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques, et collecte, transfère ou commercialise ces ressources et ces connaissances.

Consumers need to be able to act as buyers and sellers – with innovative companies offering them new services based on clearer and comparable billing and advertising rules that facilitate switching suppliers, but also through access to trustworthy and relevant price comparison tools and by leveraging their great bargaining power through collective schemes (e.g. collective switching, energy cooperatives).
Les consommateurs doivent être à même d'agir comme des vendeurs et des acheteurs - avec l'appui d'entreprises innovantes leur proposant de nouveaux services fondés sur des règles de facturation et de publicité plus claires et comparables qui facilitent le changement de fournisseur, mais aussi grâce à des outils fiables et pertinents de comparaison des prix et des actions collectives permettant de faire jouer leur pouvoir de négociation considérable (par exemple le changement collectif de fournisseur ou les coopératives énergétiques).

Does the minister know that Dartmouth does not have the space or the budget to house the 61,000 items, that no staff has been added to make the collection accessible, that the cost of relocating those items is more than the savings achieved, and that the only documents to be digitized will be the department's documents, which have no copyright and make up only 10% of the collection?
La ministre savait-elle qu'à Dartmouth, il n'y a pas de place ni de budget disponible pour accueillir les 61 000 ouvrages, qu'il n'y a pas d'employé ajouté et mandaté pour rendre accessible la collection, que le coût de la relocalisation est plus important que les économies engendrées et que les ouvrages qui vont être numérisés ne seront que les publications du ministère, sans droit d'auteur, soit environ 10 % de la collection?

As a result, it is appropriate to provide, without prejudice to the right of access to a tribunal, for the possibility of easily accessible, efficient and impartial out-of-court procedures, such as mediation or arbitration, for resolving conflicts between, on the one hand, collective management organisations granting multi-territorial licences and, on the other, online service providers, rightholders or other collective management organisations.
Il y a donc lieu de prévoir, sans préjudice du droit à un recours devant un tribunal, la possibilité de procédures extrajudiciaires facilement accessibles, efficaces et impartiales, telles que la médiation ou l’arbitrage, pour résoudre les conflits entre, d’une part, les organismes de gestion collective qui octroient des licences multiterritoriales, et, d’autre part, les prestataires de services en ligne, les titulaires de droits ou les autres organismes de gestion collective.

The European Union legislature should have guided the Member States’ regulation of authorisation to access the data collected and retained, by limiting access, if not solely to judicial authorities, at least to independent authorities, or, failing that, by making any request for access subject to review by the judicial authorities or independent authorities and it should have required a case-by-case examination of requests for access in order to limit the data provided to what is strictly necessary.
Il aurait été nécessaire qu’il orientât la réglementation par les États membres de l’autorisation d’accès aux données collectées et conservées, en limitant celui-ci si ce n’est aux seules autorités judiciaires, à tout le moins, à des autorités indépendantes, ou encore, à défaut, en soumettant toute demande d’accès au contrôle des autorités judiciaires ou d’autorités indépendantes et qu’il imposât un examen au cas par cas des demandes d’accès aux fins de limiter les données communiquées au strict nécessaire.

By recommending to Member States to put in place national collective redress mechanisms the Commission wants to improve access to justice, while ensuring appropriate procedural guarantees to avoid abusive litigation.
En recommandant aux États membres de mettre en place des mécanismes nationaux de recours collectif, la Commission entend améliorer l’accès à la justice tout en veillant à prévoir des garanties procédurales adaptées pour éviter les procès abusifs.

by burning or burial on site or by other means under official supervision which prevent the transmission of risks to public and animal health of Category 1 material referred to in Article 8(b)(ii), Category 2 and Category 3 materials in areas where access is practically impossible or where access would only be possible under circumstances, related to geographical or climatic reasons or due to a natural disaster, which would pose a risk to the health and safety of the personnel carrying out the collection or where access would necessitate the use of disproportionate means of collection.
par incinération ou enfouissement sur place, ou encore par d’autres moyens soumis à un contrôle officiel empêchant la propagation des risques pour la santé publique et animale, des matières de catégorie 1 visées à l’article 8, point b) ii), des matières de catégorie 2 et des matières de catégorie 3, dans les régions d’accès pratiquement impossible ou dont l’accès serait possible uniquement dans des conditions qui engendreraient un risque pour la santé et la sécurité du personnel effectuant la collecte – en raison de caractéristiques géographiques ou climatiques ou d’une catastrophe naturelle –, ou encore dont l’accès nécessiterait le déploiement de moyens de collecte disproportionnés.

targeted actions, part-financed up to a maximum of 50% of their total cost and including:- transnational actions promoting the ex situ and in situ conservation *, characterisation, collection and utilisation of genetic resources in agriculture; - the establishment of a European decentralised, permanent and widely accessible web-based inventory of genetic resources currently conserved in situ including in situ/on-farm genetic resources conservation activities; - the establishment of a European decentralised, permanent and widely accessible web-based inventory of the ex situ collections (gene banks) and in situ resources; - the promotion of regular exchanges of technical and scientific information among competent organisations in the Member States.
les actions ciblées, cofinancées à un maximum de 50% de leur coût total et qui incluent:- les actions transnationales en faveur de la conservation, de la caractérisation, de la collecte et de l'utilisation des ressources génétiques en agriculture in situ et ex situ,- l'élaboration sur l'Internet d'un inventaire européen, décentralisé, permanent et largement accessible des ressources génétiques actuellement conservées in situ, y compris les activités de conservation des ressources génétiques in situ oudans l'exploitation,- l'élaboration sur l'Internet d'un inventaire européen, décentralisé, permanent et largement accessible des collections ex situ (banques de gènes) et des moyens in situ,- l'encouragement d'échanges réguliers d'informations techniques et scientifiques entre les organisations compétentes dans les États membres.

By co-controlling Toll Collect, DaimlerChrysler, the biggest German truck manufacturer and one of the main suppliers of telematics systems for transport and logistics undertakings, could control the access of third party telematics services providers to the Toll Collect onboard units.
En prenant le co-contrôle de Toll Collect, Daimler Benz, le premier constructeur de camions en Allemagne et l'un des principaux fournisseurs de systèmes télématiques pour les entreprises de transport et de logistique, pourrait contrôler l'accès de tiers fournissant des services télématiques, aux unités embarquées de Toll Collect.